logo de la Clause Sociale dans l'Hérault
La Clause sociale dans l’Hérault tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable
  • Home
  • Mes partenaires
    • La Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34
    • Les partenaires emploi et insertion
    • Qui est mon expert local ?
  • J'agis
    • Je suis une entreprise
    • Je suis un acheteur
    • Je suis un demandeur d'emploi
  • Actualités
  • Ressources
    • En pratique
    • Bases juridiques
    • Les publics et les modalités d'embauche
    • Les articles de loi
    • Autres pratiques complémentaires
    • Espace documentaire
    • Ressources documentaires
    • Observatoire statistique
    • Vidéos
    • FAQ
    • Newsletter
  • Annuaires
  1. Vous êtes ici :  
  2. Actualités

Actualités

Clause sociale d’insertion : Une opportunité de favoriser l’insertion des publics éloignés de l’emploi pour le Groupe Léon Grosse

En tant qu’entreprise attributaire du marché public de construction du Village des Sciences sur le campus Triolet de l’Université Paul-Valéry Montpellier, projet visant la réalisation d’un ensemble universitaire destiné à accueillir jusqu’à 2 200 étudiants, l’entreprise Léon Grosse a dû répondre à cet appel d’offres en prenant en considérations les exigences sociales du cahier des charges qui prenaient la forme d’une clause sociale d’insertion de 3500 heures attendues d’ici fin 2027.

Lire la suite...

Marchés publics : le Conseil d’État valide l’usage d’un sous-critère RSE dans l’attribution des offres

Dans une décision du 23 décembre 2025, Le Conseil d’État confirme qu’un acheteur public peut intégrer un critère de notation de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour départager les offres dans le cadre d’un marché public, à condition qu’il soit en lien direct avec l’objet du contrat ou ses conditions d’exécution.

Dans cette affaire (CE, 23 décembre 2025, n° 507500), la juridiction était saisie d’un contentieux relatif à un marché de prestations d’entretien d’espaces extérieurs pour des sites militaires. Le règlement de consultation prévoyait un critère “RSE”, incluant notamment un sous-critère « mesures sociales » relatif à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Une entreprise évincée contestait ce dispositif, estimant qu’il introduisait une distorsion de concurrence et un critère sans lien suffisant avec l’objet du marché.

Lire la suite...

École Hypatie : un projet éducatif exemplaire à Montpellier

Conçue comme « un bâtiment parc » à hauteur d'enfant, l’école Hypatie, construite par Altémed pour le compte de la ville de Montpellier, s'inscrit dans une démarche de renouvellement urbain exemplaire, transformant un ancien stade désaffecté en un équipement scolaire de référence pour les quartiers environnants.

Lire la suite...

Une BD engagée pour mieux comprendre la clause sociale

Montpellier Méditerranée Métropole dévoile une bande dessinée originale et accessible : « Alors, on clause ? – La Plateforme Clause Sociale en bande dessinée ».

Réalisée par la Métropole de Montpellier, cette publication pédagogique met en lumière un sujet essentiel : l’insertion professionnelle grâce aux marchés publics.

À travers des épisodes courts, illustrés avec humour et simplicité, cette BD explique concrètement ce qu’est la clause sociale, comment elle fonctionne et surtout

Lire la suite...

Pénalités pour non-respect d’une clause sociale d’insertion : une entreprise du BTP sanctionnée près de Rennes

Le cas mis en avant par Rennes Infos Autrement montre que la justice administrative a récemment condamné une entreprise du BTP à verser plus de 30 000 € à la suite d’un litige lié au chantier du lycée Simone-Veil à Liffré, à proximité de Rennes.

Au cœur de la décision, le non-respect de la clause sociale d’insertion prévues dans le marché public. Pour rappel, ces dispositions imposent aux entreprises de réserver une partie des heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi. Dans cette affaire,

Lire la suite...

NOUVEAU : Annuaire des EA, ESAT et EATT de l’Hérault !

La Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 a le plaisir de vous présenter la parution de son nouvel annuaire mettant en avant les structures du médico-social : Entreprises Adaptées (EA), Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT) et Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT).

Cet annuaire, réalisé en collaboration avec la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), sera mis gratuitement à disposition sur notre site internet et diffusé auprès des donneurs d’ordres de l’Hérault, ainsi qu’aux entreprises titulaires de marchés publics, par le biais des facilitateurs du département. L’objectif est de faciliter l’identification de ces structures locales et de favoriser leur mobilisation dans les réponses aux marchés publics (co-traitance, sous-traitance, marchés réservés, clauses sociales, etc.).

Lire la suite...

>> Actualités archivées

Contact

Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

APSH34 - Axe Transversal de l'Emploi,
335 avenue du Professeur Jean-Louis Viala,
34090 Montpellier

04 99 13 76 84 — 06 35 45 30 86
contact@clausesociale34.fr
www.clausesociale34.fr

Suivez-nous sur les réseaux sociaux !

Newsletter

Suivez toutes les actualités de
la Clause Sociale de l'Hérault

Donnez-nous votre avis !
Qu'avez-vous pensé de notre site internet ?

  • CONTACT
  • MENTIONS LÉGALES
  • ACCESSIBILITÉ
  • POLITIQUE DE COOKIES
  • PROTECTION DES DONNÉES