En tant qu’entreprise attributaire du marché public de construction du Village des Sciences sur le campus Triolet de l’Université Paul-Valéry Montpellier, projet visant la réalisation d’un ensemble universitaire destiné à accueillir jusqu’à 2 200 étudiants, l’entreprise Léon Grosse a dû répondre à cet appel d’offres en prenant en considérations les exigences sociales du cahier des charges qui prenaient la forme d’une clause sociale d’insertion de 3500 heures attendues d’ici fin 2027.
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Dans une décision du 23 décembre 2025, Le Conseil d’État confirme qu’un acheteur public peut intégrer un critère de notation de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour départager les offres dans le cadre d’un marché public, à condition qu’il soit en lien direct avec l’objet du contrat ou ses conditions d’exécution.
Dans cette affaire (CE, 23 décembre 2025, n° 507500), la juridiction était saisie d’un contentieux relatif à un marché de prestations d’entretien d’espaces extérieurs pour des sites militaires. Le règlement de consultation prévoyait un critère “RSE”, incluant notamment un sous-critère « mesures sociales » relatif à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Une entreprise évincée contestait ce dispositif, estimant qu’il introduisait une distorsion de concurrence et un critère sans lien suffisant avec l’objet du marché.
Conçue comme « un bâtiment parc » à hauteur d'enfant, l’école Hypatie, construite par Altémed pour le compte de la ville de Montpellier, s'inscrit dans une démarche de renouvellement urbain exemplaire, transformant un ancien stade désaffecté en un équipement scolaire de référence pour les quartiers environnants.
Montpellier Méditerranée Métropole dévoile une bande dessinée originale et accessible : « Alors, on clause ? – La Plateforme Clause Sociale en bande dessinée ».
Réalisée par la Métropole de Montpellier, cette publication pédagogique met en lumière un sujet essentiel : l’insertion professionnelle grâce aux marchés publics.
À travers des épisodes courts, illustrés avec humour et simplicité, cette BD explique concrètement ce qu’est la clause sociale, comment elle fonctionne et surtout
Le cas mis en avant par Rennes Infos Autrement montre que la justice administrative a récemment condamné une entreprise du BTP à verser plus de 30 000 € à la suite d’un litige lié au chantier du lycée Simone-Veil à Liffré, à proximité de Rennes.
Au cœur de la décision, le non-respect de la clause sociale d’insertion prévues dans le marché public. Pour rappel, ces dispositions imposent aux entreprises de réserver une partie des heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi. Dans cette affaire,
La Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 a le plaisir de vous présenter la parution de son nouvel annuaire mettant en avant les structures du médico-social : Entreprises Adaptées (EA), Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT) et Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT).
Cet annuaire, réalisé en collaboration avec la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), sera mis gratuitement à disposition sur notre site internet et diffusé auprès des donneurs d’ordres de l’Hérault, ainsi qu’aux entreprises titulaires de marchés publics, par le biais des facilitateurs du département. L’objectif est de faciliter l’identification de ces structures locales et de favoriser leur mobilisation dans les réponses aux marchés publics (co-traitance, sous-traitance, marchés réservés, clauses sociales, etc.).