L'achat socialement responsable

Les organismes publics ou privés réfléchissent à de nouvelles relations fournisseurs dans le but d'assumer leur responsabilité sociétale (RSE). Ils maximisent l'impact social de leurs achats en ajoutant des clauses sociales aux cahiers des charges ou en privilégiant le recours aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il en existe plusieurs types :

  • Les structures du secteur adapté et protégé, qui emploient des personnes en situation de handicap,
  • Les acteurs du commerce équitable,
  • Les entreprises implantées en quartiers prioritaires de la ville et orientées "diversité",
  • Les organisations de l’Insertion par l’activité économique (IAE),
  • ...

En savoir plus sur l’achat socialement responsable :

Bonnes pratiques

  • Faciliter l’accès des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) aux appels d’offres,
  • Leur acheter directement des biens et des services,
  • Inciter les fournisseurs "classiques" à développer des actions d’insertion en collaboration avec l'ESS.

Si tous les marchés ne se prêtent pas à des actions en faveur de travailleurs défavorisés, il est possible, achat par achat, d’étudier la collaboration avec des fournisseurs éthiques.

Autres pratiques

Les petits lots

Afin de faciliter l'accès des petites entreprises et des structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique, l'acheteur peut recourir au dispositif des petits lots prévu à l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.

Lorsqu'un marché est alloti et que son montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, les lots dont le montant estimé est inférieur à :

  • 80 000 € HT pour les marchés de fournitures ou de services ;
  • 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux ;

peuvent être passés selon une procédure adaptée (MAPA), à condition que le montant cumulé de ces lots ne dépasse pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots.

Ce dispositif permet de constituer des lots de taille plus accessible et favorise ainsi l'accès des PME, des entreprises adaptées (EA), des ESAT et des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) à la commande publique.

 L'échange préalable

La nouvelle réglementation des marchés publics autorise clairement les échanges préalables aux appels d'offres avec les opérateurs économiques (l'article R2111-1). Cette pratique est particulièrement utile aux acheteurs qui souhaitent lancer un marché réservé car ils s'assurent de l'existence de l'offre d’insertion sur son territoire.

  

L'allotissement

Diviser un marché en lots facilite l’accès par les entreprises de l’ESS à la commande publique et privée. L'ESS compte une majorité de TPE/PME . L'allotissement est un des principes fondamentaux de la commande publique, mentionné à l'article L2113-1 du CCP 2019. Cette pratique soutient plus globalement les TPE/PME.

 

La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable

L'achat direct de biens, de services ou de travaux auprès d'une structure d'insertion constitue une modalité de l'achat socialement responsable. En application de l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque le montant estimé est inférieur à 60 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ou à 100 000 € HT pour les marchés de travaux.

Dans ce cadre, l'acheteur doit toutefois veiller à choisir une offre pertinente, à assurer une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur économique lorsqu'il existe plusieurs offres susceptibles de répondre au besoin.

Au-delà de ces seuils, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée (MAPA) lorsque le montant du marché demeure inférieur aux seuils européens de procédure formalisée. Il peut également décider de réserver le marché ou certains lots aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.

 

Contrôle des offres anormalement basses

Le soumissionnaire justifie, à l'acheteur, le prix de son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse , y compris pour la partie sous-traitée. L'acheteur peut rejeter l'offre, si ce prix très bas démontre un non-respect des obligations environnementales, sociales ou des conditions de travail.

Cet article aide à la cohérence de l'offre avec exigence d'encadrement et de formation des salariés en insertion. Un sous-effectif ou du matériel inadapté ne permettent pas un bon accueil de ce public fragilisé.