Le code de la commande publique du 1er avril 2019 par son article L2111-1 incite les acheteurs publics à prendre en compte les objectifs de développement durable dans les dimensions économiques, sociales et environnementale dans la définition des besoins d’un marché public.
En réservant des heures de travail dans le cadre d’un marché, les clauses sociales d’insertion facilitent la mise en emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Les clauses sociales relèvent ainsi d’une politique d’achats responsables et de développement durable.
