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La Clause sociale, de quoi parle-t-on ?

Le code de la commande publique du 1er avril 2019 par son article L2111-1 incite les acheteurs publics à prendre en compte les objectifs de développement durable dans les dimensions économiques, sociales et environnementale dans la définition des besoins d’un marché public.

En réservant des heures de travail dans le cadre d’un marché, les clauses sociales d’insertion facilitent la mise en emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Les clauses sociales relèvent ainsi d’une politique d’achats responsables et de développement durable.

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Dernières actualités

Clause sociale d’insertion : Une opportunité de favoriser l’insertion des publics éloignés de l’emploi pour le Groupe Léon Grosse

En tant qu’entreprise attributaire du marché public de construction du Village des Sciences sur le campus Triolet de l’Université Paul-Valéry Montpellier, projet visant la réalisation d’un ensemble universitaire destiné à accueillir jusqu’à 2 200 étudiants, l’entreprise Léon Grosse a dû répondre à cet appel d’offres en prenant en considérations les exigences sociales du cahier…
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Marchés publics : le Conseil d’État valide l’usage d’un sous-critère RSE dans l’attribution des offres

Dans une décision du 23 décembre 2025, Le Conseil d’État confirme qu’un acheteur public peut intégrer un critère de notation de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour départager les offres dans le cadre d’un marché public, à condition qu’il soit en lien direct avec l’objet du contrat ou ses conditions d’exécution. Dans cette affaire (CE, 23 décembre 2025, n°…
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École Hypatie : un projet éducatif exemplaire à Montpellier

Conçue comme « un bâtiment parc » à hauteur d'enfant, l’école Hypatie, construite par Altémed pour le compte de la ville de Montpellier, s'inscrit dans une démarche de renouvellement urbain exemplaire, transformant un ancien stade désaffecté en un équipement scolaire de référence pour les quartiers environnants.
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Une BD engagée pour mieux comprendre la clause sociale

Montpellier Méditerranée Métropole dévoile une bande dessinée originale et accessible : « Alors, on clause ? – La Plateforme Clause Sociale en bande dessinée ». Réalisée par la Métropole de Montpellier, cette publication pédagogique met en lumière un sujet essentiel : l’insertion professionnelle grâce aux marchés publics. À travers des épisodes courts, illustrés avec humour et…
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Un.e facilitateur.rice vous accompagne pour mettre en 
œuvre la clause sociale, que vous soyez…

L'Hérault en chiffres en 2025

  • 1 289 158 h d'insertion
  • 3 859bénéficiaires
  • 1 943marchés clausés
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335 avenue du Professeur Jean-Louis Viala,
34090 Montpellier

04 99 13 76 84 — 06 35 45 30 86
contact@clausesociale34.fr
www.clausesociale34.fr

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