Trois directives sont publiées le 28 mars 2014 au Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) : deux concernant la passation des marchés publics (en dissociant les secteurs dits classiques des spéciaux), la troisième sur l' attribution des contrats de concession.

Leur objectif est de promouvoir l'utilisation de la commande publique comme un levier économique, sociétal et environnemental.

Elles  " permettront de simplifier le droit de la commande publique, de mieux y intégrer les enjeux d'innovation, de faciliter l'accès des PME à la commande publique et de favoriser la prise en compte, par les acheteurs publics, d'objectifs sociaux et environnementaux" (Colloque Nouvelles directives marchés publics et concessions du 12 mars 2014).

Ces directives devront être transposées en droit français d'ici le 18 avril 2016..

Les textes :

- La directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ;
- La directive 2014/25/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE ;
- Et la nouvelle directive 2014/23/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession