La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

La Mission Interinstitutionnelle de Promotion des Clauses Sociales dans les Marchés Publics de l'Hérault

Contexte

Depuis 20 ans, le Code des Marchés Publics impose aux acheteurs de prendre en compte les objectifs du développement durable. Les acteurs publics ont donc l'obligation d'étudier la possibilité d'insérer dans leurs appels d’offres des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales.

Une clause sociale est une façon de rédiger le cahier des charges imposé aux entreprises candidates aux marchés publics. Un marché entier peut être dédié à des travailleurs en insertion professionnelle. Mais le plus souvent, il s'agit d'un simple paragraphe ajouté aux exigences du marché et qui réserve 5% à 20% de l'activité induite à des personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

D'après l'étude publiée par le Conseil économique social et environnemental (CESE), seulement 10% des marchés publics comportent une clause sociale en 2018. L'utilisation des clauses sociales comme levier pour l'insertion doit devenir une priorité pour améliorer la cohésion sociale de nos territoires.

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Rôle de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Dans le département de l'Hérault, la création de la Mission Interinstitutionnelle  répond à cette volonté d'encourager l'usage des clauses sociales. Cette action, initiée par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) de l'Hérault en 2010, se prolonge en 2011 grâce au soutien du CGET, de Pôle Emploi et de la DIRECCTE UD34 (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi). La DIRECCTE UD34 préside depuis 2011 son comité de pilotage. 
L'APSH34, l'Association pour les Personnes en Situation de Handicap, porte cette mission et emploie les deux salariées. Les actions de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 sont cofinancées par le Fond Social Européen (FSE) dans le cadre du programme national Emploi et Inclusion 2014-2020.

La Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 est incarnée par un comité technique et un comité de pilotage. Ces instances sont constituées des représentants du service public de l'emploi, des structures d'insertion, des fédérations d'entreprises, des représentants de l'Etat et des collectivités locales.

Les 3 axes de travail

  • Le pôle "ressources et coordination"
    • Animation du réseau départemental des acteurs,
    • Organisation de réunions de coordination et de réunions techniques,
    • Constitution d'un observatoire statistique.
    • Veille documentaire et juridique
  • La sensibilisation
    • Rencontres individuelles des donneurs d'ordres publics,
    • Organisation et participation à des événements de promotion des clauses sociales,
    • Création d'outils de communication : site Internet, page Facebook, dépliants, annuaire, lettres d'information,
    • Animation du réseau des acteurs de clauses sociales.
  • La prestation d'accompagnement
    • Assistance des acheteurs dans la mise en œuvre.
    • Coordination des marchés multi-territoriaux.

Le Fonds Social Européen (FSE) cofinance la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34,  à hauteur de 30000€ (30%) pour l'année 2019.