La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Cette plateforme numérique a pour objectif d’accélérer la mise en relation des candidats à l’emploi auprès des employeurs solidaires et des accompagnants. Cet outil vise à simplifier les procédures entre acteurs et lever les freins au recrutement dans l’IAE.

Le prescripteur a pour mission d’orienter une personne en difficulté afin de l'aider à trouver un emploi durable. La plateforme lui permet d'identifier les employeurs solidaires du territoire, d’avoir accès aux postes proposés et de suivre l’avancement des candidatures.

L’employeur solidaire : Il s'agit des structures d'insertion par l'activité économique, des entreprises adaptées, des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Leur finalité est l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. La plateforme leur permet entre autre, de présenter leur structure et de traiter les candidatures adressées.

L'atout principal de cet outil est  de créer une véritable place de marché de l’IAE : offres d'emploi par ville, candidatures en ligne, sourcing de profils, agrément en ligne, infolettres, textes officiels, forum, webinaires, outils de communication…

Une version de démonstration est et déjà en ligne pour se familiariser avec cette plateforme.

Pour plus d’information : https://doc.inclusion.beta.gouv.fr/

 

Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

L’objectif est de permettre l’accès aux marchés à toutes les entreprises : TPE-PME, entreprises des secteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, de l’insertion par l’activité économique (IAE) ou du handicap. Paris 2024 a notamment vocation à ce que 10% des heures travaillées sur les futurs marchés, soient consacrées à des publics en insertion professionnelle.

Dans le département de l’Hérault, Sète et Montpellier ont obtenu le label "terres de jeux » pour les JO 2024. Une reconnaissance pour devenir des centres de préparation et d'accueil des délégations internationales qui va générer des opportunités. A l'image de  Toulouse, où un nouveau bâtiment est en cours de construction pour tripler la capacité d’accueil (CREPS). Pour ce projet, le donneur d’ordres a décidé d'insérer des clauses sociales dans son marché et ainsi réserver des emplois à des personnes défavorisées sur le marché du travail.

Pour aider à la mobilisation de tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire, la plateforme ess2024.org vient d'être créée. Elle centralise notamment les différents marchés en cours et permet aux entreprises intéressées de pouvoir se référencer.

 

Article rédigé par Amélie MARCHAL, Assistante administrative - Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Pour le donneur d’ordres, " ce qui a été fondamental, c’est d’avoir l’appui du facilitateur de clauses sociales, un référent avec qui on peut échanger, définir le besoin".

Pour permettre aux structures de l'insertion par l'activité économique d'accéder à ce marché public, le donneur d’ordres a réservé un des lots pour la couverture de livres qui ne nécessite pas d’équipement particulier.

L’atelier et chantier d’insertion la Gaminerie (Association GAMMES) forte du développement de compétences sur un autre marché de plastification a pu se positionner sur ce marché en 2016. Les quantités de livres étant variables et irrégulières, l’enjeu était d’intégrer les activités du marché dans l’activité globale. Par conséquent, une partie du personnel en insertion a été formé sur la plastification. Lorsqu’une commande arrive, les salariés formés suspendent leurs activités quotidiennes (tri, collecte repassage…) pour se consacrer à la plastification, la codification, la mise en place de l’antivol...

En 2019, 2 192 livres ont été recouverts et 25 personnes ont travaillées sur ce marché.  Le bilan est positif.

- Pour le donneur d’ordres, "L’intérêt c’est la proximité et la réactivité. La qualité est là et les délais sont respectés. »

- Pour l’entreprise, "cela permet d’apporter de nouvelles expériences aux salariés en insertion, de diversifier les activités et c’est une activité économique qui amène des revenus pour la structure".

- Pour les salariés en insertion, "c’est une formidable opportunité ; cela, permet d’apporter une expérience professionnelle, d’acquérir des compétences, de former les salariés sur une activité valorisante qui demande de la rigueur".

Vous souhaitez réserver vos marchés, contactez le facilitateur de votre territoire.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

 

15 000 petits pains (bio, local et solidaire) sont produits par jour pour les écoles de la ville de Montpellier. L’entreprise d’insertion Pain et Partage était déjà attributaire du marché précédent sur lequel il n’y avait pas de clause d’insertion. Le donneur d’ordres a souhaité donner une dimension insertion plus marquée au marché du pain des écoles avec un marché réservé. Celui-ci a démarré en janvier 2020.

Pour ce type de marché, la première étape est de se demander : « Est-ce que les structures d'insertion par l'activité économique peuvent fournir les prestations souhaitées ? ». En effet, les SIAE diversifient leur secteurs d’activité. Un benchmark du territoire est nécessaire en amont de la publication d’un marché réservé. Cela permet d’être certain d’avoir des candidats et d’éviter un marché infructueux.

Pour Pain et Partage, ce marché réservé « a permis de renforcer notre mission d’insertion avec une dimension formation plus poussée. Par ailleurs, quand la ville de Montpellier s’engage pour avoir un pain bio, sur l’ensemble de la filière et son territoire, par répercussions, cela permet à Pain et Partage d’avoir des engagements auprès des meuniers et des agriculteurs du territoire. »

Grâce à ce marché, 2 équivalents temps plein  insertion ont été consolidés. Les salariés en insertion sont positionnés sur la production où tout est réalisé en interne : phase de panification, pétrissage, découpe, cuisson et conditionnement.

Vous souhaitez réserver vos marchés, contactez le facilitateur de votre territoire.

 

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Depuis août 2019, Michel VALERO est adjoint en charge de l'insertion par l'économie et l'emploi à Sète agglopôle méditerranée. C'est avec grand plaisir que nous l'avons accueilli dans le réseau des gestionnaires de clauses sociales du département de l'Hérault.  Présentation de ce nouvel interlocuteur.

Si j’étais une citation :

Il n'y a point de chemin vers le bonheur, le bonheur c'est le chemin. (Lao Tseu)

Si j’étais un outil :

Je serais un couteau suisse, car il y a toujours une solution à chaque problème

Si j’étais un inventeur :

Je serais Nikola Tesla, un des plus grands inventeurs du siècle dernier qui rêvait que l’électricité soit gratuite pour tous. Il laisse derrière lui 300 brevets, dont ses travaux sur le courant alternatif, la haute fréquence et la télégraphie sans fil.

Si j’étais une couleur :

L’orange, couleur bienveillante, pour moi symbole de l’avertissement

Si j’étais un sportif :

Zinedine Zidane, un meneur, un leader, avec du caractère et en même temps quelqu’un à l’écoute de ses coéquipiers et avec une abnégation sans faille

Si j’étais une science :

La physique quantique, qui depuis plus d’un siècle a révolutionné notre vision du monde et permis toutes les plus grandes inventions de ces dernières décennies

 

Article rédigé par Michel VALERO, adjoint en charge de l'insertion par l'économie et l'emploi à Sète agglopôle méditerranée

Les entreprises d’insertion diversifient leurs champs d’activités. Exemple de la gestion de l’eau et de l’assainissement où LVD Environnement innove, se développe et se positionne sur des marchés publics face à des entreprises classiques.

 Depuis fin 2019 et pour une durée de deux ans, LVD Environnement remplace les compteurs d’eau de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault. Ce marché qui leur a été attribué, permet de montrer qu’une entreprise d’insertion peut se positionner dans un marché public classique, sans clause sociale. Julien LENNE, chargé d’opérations eau et assainissement au sein de la structure témoigne :

« LVD environnement est une des premières entreprises à vocation sociale présente dans le domaine de l’eau. Nous sommes aujourd'hui en contrat avec la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault afin de renouveler le parc des compteurs d'eau sur un total de 10 communes. Notre mission comprend la planification, le remplacement des compteurs, ainsi que la géolocalisation de ces derniers. Ce marché public a permis la création de 3 emplois en contrat à durée déterminée d'insertion, soit deux agents dédiés au remplacement des compteurs, et un agent administratif. A ce jour, plus de 2400 compteurs d'eau ont été remplacés sur un total de 11 000 ».

L’entreprise LVD Environnement est conventionnée et soutenue par l’Etat. Elle poursuit actuellement son développement avec de nouvelles prestations de services comme le géoréférencement des ouvrages en classe A, les diagnostics et l’entretien des ouvrages d’eau et d’assainissement ainsi que le contrôle des hydrants.

 

Article rédigé par Florian CHIESA, Directeur de LVD Environnement

Depuis le premier trimestre 2020, le RLIse (Réseau Local d’Initiatives socio-économique) fait parti du réseau de gestionnaires de clause sociale de l'Hérault. Cet acteur œuvre pour l'insertion par l'activité économique et la clause sociale.

propose aux habitants de la communauté de communes la Domitienne du territoire un accompagnement personnalisé pour les aider dans leurs démarches sociales et professionnelles.  Les personnes en recherche d’emploi, les allocataires du RSA, les futurs créateurs d’entreprises et également les entreprises peuvent prétendre à cet appui. Des ateliers informatiques sont également proposés aux séniors afin qu'ils maîtrisent mieux tous les outils numériques d’aujourd’hui. En 2019, près de 2261 personnes ont pu bénéficier de ses actions.

 Par ailleurs et en dépit d’une période particulièrement délicate, le RLIse vient de lancer deux nouveaux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) afin de venir en aide aux demandeurs d’emploi de son territoire.

12 salariés sur des postes d’agents techniques polyvalents et 12 agents d’entretien des locaux sont concernés. En plus d’un contrat de travail, les salariés en insertion bénéficient de formations adaptées à leur projet professionnel, de stage (période d’immersion en entreprise) ainsi que d’un accompagnement intensif à la recherche d’emploi. Ces chantiers d'insertion sont conventionnés par l'État pour réaliser des actions d'utilité sociale. Dans ce cas, ils sont financés par l’Etat, le Département de l’Hérault et la communauté de communes la Domitienne et permettent à des femmes et hommes en grande difficulté de retrouver le chemin de l’emploi. 

Le RLIse est conventionné par l’Etat. L’ensemble des actions du RLIse sont financées par l’Europe, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault, la communauté de communes la Domitienne et les neuf communes adhérentes.

 

Article rédigé par Karine BAYLAC, Directrice du RLIse « Les Sablières »

 

 

emploi jeunes

Afin de poursuivre son action en faveur de la réduction du chômage des jeunes, le Gouvernement a lancé en juillet 2020, le plan "1 jeune, 1 solution". Pour continuer dans la même lignée, il vient de mettre en place une plateforme du même nom.

Cet outil inauguré permet de mettre en relation les entreprises avec les jeunes qui cherchent un emploi, une formation ou une mission. Il récence déjà près de 20 000 offres d'emploi émanant de Pôle Emploi mais également 250 évènements qui vont permettre à des jeunes de pouvoir réaliser des missions. .

Pour les entreprises, l'enjeu est important: faciliter l'emploi des jeunes en proposant une offre tout en ayant recours aux différents dispositifs du plan. Une bannière pour remarquer les entreprises qui s'engagent en ce sens a été créée et on dénombre une centaine d'organisations qui y ont recours.

D’après les chiffres du gouvernement, le bilan est déjà positif car entre août et septembre 2020, les embauches en CDI ou CDD de plus de trois mois ont augmenté par rapport à la même période l’année passée. Il prédit par ailleurs que le nombre de contrats d'apprentis atteindra voire dépassera le record de 2019.

Pour en savoir plus et accéder à la plateforme, c'est ici: https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 24 novembre 2020.

imagesUne chose est certaine, l'année 2020 et la crise sanitaire auront obligé tous les acteurs de l'économie à repenser leurs modes de fonctionnement notamment en terme d'achat socialement responsable.

C'est pour démontrer cela que l'Observatoire de l'achat responsable sollicite les donneurs d'ordres dans le cadre d'une enquête.

Grâce à celle-ci, l'Obsar pourra agrémenter l'étude qu'il a réalisé et qui s'intitule "quel rôle pour les achats responsables à l'heure de nouvelles épreuves". Il pourra également utiliser les données de l'enquête pour illustrer son Baromètre des achats responsables annuel.

Si vous souhaitez répondre à l'enquête , voici le lien: enquête Obsar.

Les résultats seront rendus publics le 2 février 2021.

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 10 novembre 2020.

Structures économiques, vous cherchez à évaluer votre impact sociétal, mais il vous est parfois difficile d’identifier par où commencer. Voici un bref tour d'horizon des diverses démarches qui s'offrent à vous grâce à un article publié par l'Avise.  

Les agréments et statuts: Les agréments et les statuts impliquent une inscription administrative de vos engagements (objectif social, mode de gouvernance par exemple).

Les labels RSE: Les labels RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) impose une évaluation sur les pratiques des organisations, selon une grille de critères d&finis par la norme ISO 26000.

La démarche de labellisation demande, au préalable, une auto-évaluation des pratiques professionnelles qui seront ensuite évaluées par un auditeur externe. Il y a trois catégories de labels RSE: 

  • Les labels généralistes, qui portent sur l’ensemble des sujets de la RSE
  • Les labels sectoriels, qui se concentrent sur un secteur d’activité en particulier
  • Les labels thématiques, qui se concentrent sur une thématique de la RSE

Les démarches qualité: Comme les labels,  elles contrôlent  l’ensemble des pratiques de l’entreprise. La différence entre ces deux dispositifs réside dans le degré d’intégration de la démarche au fonctionnement de l’entreprise. : la démarche qualité est un outil de pilotage de l'organisation y compris le management de la structure. Elle peut servir de base en vue de l'obtention d'un label.

L’évaluation de l’impact social:  Il consiste à comprendre, mesurer et évaluer l’ensemble des effets positifs et/ou négatifs des activités d’une entité sur ses parties prenantes internes et/ou externes. .

Ainsi l’évaluation de l’impact social reste toujours propre à la structure.

Pour en savoir plus, voir ce qui rapproche ces différents processus et savoir comment choisir l'un plutôt que l'autre, voici l'article publié sur le site de Carenews, suite à un décryptage de l'Avise:https://frama.link/6PELtF88.

PLOGO OECParce que la commande publique est un levier du développement durable, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de créer, sur son site Internet, une page dédiée aux achats publics responsables. Elle centralise  toute la documentation sur le sujet

Cette initiative a été prise pour suivre les préconisations du comité d'orientation de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP)..

L'objectif  est d'expliquer les principes juridiques inhérents à l'achat public durable mais aussi de faciliter l'accès aux ressources qu'il existe à ce sujet. Ainsi, on favorise les pratiques et les prestations les plus vertueuses.

Vous y trouverez des rappels réglementaires mais également des outils relatifs aux aspects économiques, sociaux et environnementaux.

Pour en savoir plus, c'et ici: https://www.economie.gouv.fr/daj/achats-publics-responsables.

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 28 octobre 2020

De trop nombFotolia 46941475 M1400reux jeunes sortent chaque année, du système scolaire sans diplôme. Cela devient un réel frein pour leur avenir professionnel. Face à cette situation, différentes solutions sont mobilisées par les pouvoirs publics.

Dans une étude publiée par la Dares (Institut statistque du Ministère du Travail), le 15 octobre dernier, on apprend que les jeunes ayant une expérience en emplois aidés associée à une formation certifiante ont presque autant de chance de trouver un emploi que les jeunes non décrocheurs.

Malheureusement ces deux outils sont encore peu utilisés d'autant que le nombre de contrats aidés est réduit depuis le début de l'ère Macron.

Enfin, on apprend par l'étude de la Dares que les entreprises de plus de 10 salariés ont tendance à défavoriser les personnes sans diplôme surtout si ceux-ci habitent dans une zone où le choùage est déjà élevé..

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article publié le 16 octobre sur le site "Banque des Territoires"  https://frama.link/30Q2ZhHy

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 27 octobre 2020.

Seloimages Marchs Publiquesn un article paru le 8 octobre denier sur le site Internet achatpublic. info, l'Assemblée nationale vient d'examiner un projet de loi intitulé "ASAP (Accélération et Simplification de l'Action Publique") avec de nombreux amendements qui concernent la commande publique. L'un d'entre eux touche particulièrement le secteur de l'insertion par l'activité économique.

En effet, cet amendement vise à remettre en cause la distinction prévue dans le code des marchés publics entre, d'une part, les entreprises adaptées et les établissements et services d'aide par le travail (art. L2113-12) et, d'autre part, les structures d'insertion par l'activité économique (art. L2113-13). Dorénavant, un donneur d'ordres pourra réserver un même marché à la fois aux ESAT et aux EA mais aussi aux SIAE.

La raison invoquée? Le mode opératoire actuel freine les synergies et les collaborations entre les différents acteurs de l'insertion et du handicap. Cela permettrait également d'alléger les contraintes des acheteurs dans la mise en place de leur politique d'insertion et d'encourager la création de groupements d'entreprises par les différents acteurs des deux secteurs pour répondre ensemble à des appels d'offres.

Pour en savoir, vous pouvez lire l'article: https://frama.link/YfLejmRJ

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 22 octobre 2020


 

 


 

"Surface d'achat plus importante "

Un amendement de la REM veut revenir sur cette interdiction, et veut permettre de réserver un même marché à la fois aux EA, aux ESAT et aux SIAE. « C’est en proposant une surface d’achat public plus importante et mieux coordonnée que nous parviendrons à créer davantage de parcours d’insertion en direction des publics les plus vulnérables et les plus éloignés de l’emploi » a justifié le député porteur de l’amendement. Amendement voté !
L’exposé des motifs fait valoir que le dispositif actuel «  est de nature à freiner les synergies et les collaborations sur les territoires entre les différents acteurs de l’insertion et du handicap ». La suppression du caractère exclusif des deux types de réservation permettrait  « d’alléger les contraintes des acheteurs dans la mise en œuvre de leur politique d’insertion par la commande publique et encouragera la constitution de groupements d’entreprises par les acteurs des différents secteurs pour répondre ensemble aux appels d’offres »
La nouvelle rédaction de l’article L. 2113-14 serait la suivante :  "Un acheteur peut réserver un même marché ou un même lot d’un marché à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l’article L. 2113 12 et à ceux qui répondent aux conditions de l’article L. 2113-13". Selon Alternatives économiques (lire "Un amendement du groupe REM met en concurrence le secteur du handicap et les SIAE en modifiant discrètement le code des marchés publics"), cet amendement « apparaît parfaitement contradictoire avec la volonté affichée de développer l'IAE. Il prétend faciliter la collaboration entre deux secteurs, alors qu'en réalité il les met en concurrence et fragilise en conséquence les plus petites des SIAE

 

Entre début novembre et début décembre 2020, l'association Villes et Territoires organise un cycle d'échanges régionaux en visio sur le thème emploi et développement économique. Elles ont pour objectif d'informer, permettre de mieux comprendre et d'inspirer des idées pour favoriser le développement équitable dans les quartiers.

La première de celle-ci aura lieu le jeudi 5 novembre de 10h00 à 11h30. Le thème: Insertion par l'Activité Economique et Territoires/Quartiers: Actualités-contexte renouvelé-Présentation des acteurs- Marge de manoeuvre des collectivités pour favoriser l'IAE sur leur territoire.

Parce qu'en 2020, le gouvernement met en place des mesures pour lutter contre la pauvreté, notamment en créant le Pacte IAE, un membre de la Direccte présentera les outils et nouvelles mesures qui s'ouvrent dans le champ de l'insertion par l'activité économique.

Pour vous inscrire, voici le lien: https://framaforms.org/le-5-novembre-10h-11h30-insertion-par-lactivite-economique-iae-et-territoiresquartiers-actualites

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 21 octobre 2020.

 

onplL'agence nationale de la cohésion des territoires et l'observatoire national de la politique de la ville ont publié leur rapport annuel intitulé "Bien vivre dans les quartiers prioritaires". Ce dernier fait état de l'évolution du développement social et économique des quartiers en mesurant l'écart qui persiste entre eux et les reste des agglomérations.

Le focus de la page 26 réaffirme que les habitants des quartiers prioritaires de la ville sont davantage touchés par le travail précaire. Dans les pages 149 à 167, vous trouverez l'étude qui a été faite au niveau de l'emploi. Voici ce que l'on apprend:

-  les habitants des quartiers prioritaires travaillent en grosse majorité dans des secteurs peu qualifiés. Ils sont même surreprésentés car 42% d'entre eux sont des ouvriers ou des salariés peu qualifiés contre 18% dans le reste de la population,

 -  on constate également chez eux des conditions de travail beaucoup plus précaires (moins de congés, contrats courts, rémunérations plus faibles…).  23% des salariés en QPV  ont un contrat d'intérim ou un CDD contre 12% ailleurs.

En dépit de leurs difficultés professionnelles, les salariés des quartiers prioritaires et surtout les jeunes tentent de rester optimistes.77% se disent confiant quant à leur avenir professionnelle.Enfin, ils aspirent davantage à une stabilité de cette situation professionnelle (46% contre 37%).

 Dans les pages 274 à 300, vous trouverez des fiches thématiques sur le développement de l'activité économique et l'emploi.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez lire le rapport: http://www.onpv.fr/uploads/media_items/anct-onpv-rapport2019.original.pdf

Article publié par Amlie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Ineterinstitutionelle Clause Sociale 34, le 19 octobre 2020

Un appel à projet vient d'être mis en place dans le cadre du déploiement territorial du plan "1 jeune 1 solution" initié par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

Il viministere travailse à disposer de propositions et de solutions innovantes afin de contribuer au déploiement territorial du plan en faveur de l’emploi des jeunes.Les projets et solutions retenus devraient être directement mobilisables à partir de la 2ème quinzaine d’octobre 2020

Pour en savoir plus , c'est ici: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/ap-1jeune1solution.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 7 octobre

Cet été, le Gimages Marchs Publiquesouvernement a fait paraître de nouveaux décrets ou arrêtés concernant le plan "un jeune une solution qui vient soutenir la filière de l'apprentissage.Mais comment cela se traduit-il?

  • un nouveau décret fixe l'aide accordée aux employeurs de salariés en contrat de professionalisation. Elle est de 5000 euros pour les salariés âgés de - de 18 ans et de 8000 euros si le salarié est majeur,
  • l'aide financière apportée aux entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation va durer 6 mois et non plus 3 mois,
  • une aide de 4000 euros est accordée pour l'embauche de jeunes de - de 26 ans en CDI ou CDD d'au moins 3 mois, 
  • des aides supplémentaires pourront être apportées aux structures d'insetion par l'activité économique et les entreprises adaptées si cette aide est demandée avant le 30 septembre.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire cet article paru, le 26 août sur le site de la banque des territoires: https://frama.link/UngPNW5A

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 29 septembre  2020

 

 

 

atlas 2ESS France vient de publier l'édition 2020 de l'Atlas commenté de l'Économie sociale et solidaire (ESS),. Il s'agit d'un document de référence qui offre une vision globale de l'économie sociale et solidaire dans le paysage économique et social français.

Cet ouvrage donne quelques chiffres clefs de l'ESS sous cinq axes:

  • Démographie d'entreprise et emploi
  • Développement économique
  • Engagement, travail, emploi
  • Secteurs & filières de l'ESS
  • ESS & Territoires

Pour lire l'Atlas, c'est ici: https://www.boutique-dalloz.fr/atlas-commente-de-l-economie-sociale-et-solidaire-2020-p.html

Vous pouvez également retrouver 5 infographies issues de l'Atlas: ess-france.org/fr/ressources/decouvrez-les-infographies-de-latlas-national-de-less

 Article par Amélie MARCHAL, assistaante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 23 septembre 2020

La fédérafede entreprise insertion 421x237tion des entreprises d'insertion s'insurge contre les difficultés administratives qui freinent la mise en place du dispositif "pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique. En effet, un an après sa création, le pacte qui prévoyait la création de 100 000 emplois est loin d'obtenir les résultats espérés.

Le problème: chaque mesure est  l'objet de discussions, de vote... ce qui prend du temps.

Autre problème pointé du doigt par la Fédération des entreprises d'insertion, un mauvais développement économique du pacte. Les marchés et  les entreprises ne sont pas au rendez-vous.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article publié le 15 septembre sur le site de la "banque des territoires. C'est ici: https://frama.link/LzQC4a79.

Article rédgié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 21 septembre 2020.

Danslogo legifrance le cadre du Pacte "ambition pour l'IAE", un décret  a été publié au journal officiel le 11 septembre 2020. Il prévoit que les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (geiq)  bénéficient de davantage d'aide financière de la part des pouvoirs publics.

Plus concrètement, le décret prévoit que l'aide pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi qui est versée au GEIQ pour couvirir une partie de leurs dépenses de formation soit directement versée aux personnes suivies dans les GEIQ.

L'autre mesure du décret prévoit que ce financement soit accordé dans le cadre des contrats d'apprentisage et non plus uniquement pour les jeunes de - de 26 ans et ceux de plus de 45 ans comme c'était le cas auparavant.

Pour en savoir plus, suivez ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042322648

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative le 16 septembre 2020

 

 

 

 

Avec la crise économique et sanitaire actuelle, on se remet à parler d'achats innovants dans la commande publique. L'appel à la créatvité de la part des entreprises paraît être très important.

Voici, pour vous en convaincre, l'interview de M.Jean-Marc Peyrical, avocat et Président de l'association pour l'achat dans les services publics.

Pour en prendre connaissance, c'est ici: https://frama.link/pQexBubu.

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

 

 

 

statistiques etudeDébut juillet, l'Observatoire Économique de la Commande Publique a publié, pour la première fois, une large étude sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant plusieurs aspects statistiques et pratiques. 

Pour réaliser cette étude, l'OECP a conçu un questionnaire à destination des acheteurs et des entreprises.  C'est ainsi qu'entre octobre et décembre 2019, plus de 1300 réponses ont été apportées.

.Voici quelques faits marquants:

  • sur la période 2015/2018, près de 76 % des contrats de sous-traitance ont été réalisés au bénéfice des PME,
  • la majorité des contrats mettant en œuvre une sous-traitance ne compte qu’un ou deux sous-traitants,
  • le secteur d'activité le plus représenté dans la sous-traitance est le bâtiment,
  • plus le marché est important en termes de volume financier et de durée, plus le recours à la sous-traitance augmente,
  • sur le plan qualitatif, cette étude révèle que les différents acteurs rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de la sous-traitance,
  • les relations entre titulaire et sous-traitant ne sont pas toujours très bonnes et pourraient  s'améliorer grâce à une meilleure implication de la part des acheteurs.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article qui est paru sur le site de l'économie, des finances et de la relance. C'est ici: https://frama.link/67p8Ho4J

Pour prendre connaissance de l'intégralité de l'étude, c'est ici: https://frama.link/-r2W2yFG.

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

inecEn cette période difficile de crise sanitaire et économique, l’enjeu premier est de ne pas opposer relance économique et relance verte. Ainsi, il faut se tourner vers une économie plus efficace: l'économie circulaire. 

C'est pour cela que, dans le cadre du Programme Action Achats et Economie Circulaire", l'Institut National de l'économie circulaire, la Métropole du Grand Paris et l'Observatoire des Achats Responsables ont publié un guide intitulé "10 étapes pour intégrer l'économie circulaire dans ses achats.

 Vous y retrouverez des conseils, des interviews, des organismes qui utilisent déjà l'économie circulaire ainsi que des outils indispensables à sa mise en place.

 Pour en savoir plus et télécharger le guide , c'est ici: https://frama.link/tLGGwqAr

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

 

 

 

 

 

 

 

Le 22 juilletimages Marchs Publiques2020, la Direction des Achats de l'Etat a publié une note à destination des responsables ministériels achats, des directeurs des plateformes régionales achats et des directeurs achats des établissements publics de l'Etat . Elle donne des recommandations relatives au pilotage du dispositif de clause sociale dans les marchés de l'Etat en ces temps de crise sanitaire et économique.

Pour lire la note et le tableau qui vous permettra de retrouver la recommandation correspondant à votre marché en fonction de différents critères, vous pouvez vous rendre sur ce site.

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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