La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

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Depuis le 1er janvier 2014, les seuils de déclenchement des procédures formalisées telles que l'appel d'offres ont augmentés.

Le règlement européen a été changé par la Commission du 13 décembre 2013 afin de respecter les engagements de l'Accord sur les marchés de l'OMC.

Ainsi, un décret (n° 2013-1259) du 27 décembre 2013 vient modifier pour une période de 2 ans les seuils applicables aux marchés publics.

Les nouveaux seuils pour une procédure formalisée sont :

- 5 186 000 € HT pour les travaux,

-    134 000 € HT pour les fournitures et services de l'Etat,

-    207 000 € HT pour les fournitures et services des collectivités territoriales,

-    414 000 € HT pour les fournitures et services d'entités adjudicatrices.

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 
1 = 2
Pour 1 € dépensé, j'obtiens 1 € de travail bien fait + 1 € d'action anti-chômage
En Hérault, 600 entités publiques
Chaque achat peut encourager une économie locale et solidaire
En Hérault, 1282 clauses sociales par an
Grâce aux postes dédiés à l'insertion professionnelle, je me forme et je reprends confiance.
En Hérault, 92 structures d'insertion professionnelle
Nous sommes des acteurs économiques, notre mission est sociale.