La commande publique responsable : enjeux et perspectives

La commande publique responsable se dessine comme un outil essentiel pour les collectivités territoriales, leur permettant d’affronter des défis sociaux et environnementaux. Toutefois, sa mise en œuvre rencontre des obstacles significatifs. La note 45 de l’observatoire de l’éthique publique sortie en septembre 2025, propose des pistes d’amélioration afin de rendre cette approche plus efficace et accessible.

Introduction : une dynamique en cours

Historiquement critiquée pour son manque d’ambition écologique, la commande publique évolue aujourd’hui vers une dynamique favorable à l’achat responsable. La loi Climat et résilience souligne désormais que cette commande doit contribuer aux objectifs de développement durable. Elle devient ainsi un levier pour la transition environnementale, renforcé par l’introduction du label RFAR. Les collectivités, par leur poids économique, ont un rôle clé à jouer, notamment en soutenant les petites et moyennes entreprises (PME).

Les défis à relever

Malgré cette volonté législative, des obstacles persistent. Le premier défi réside dans la nécessité de former les acheteurs publics à une culture d’achat responsable, en délaissant le critère de prix au profit de la qualité et de l’impact environnemental. Ensuite, la complexité des processus d’achat demande des outils adaptés pour définir les besoins et suivre l’exécution des contrats. Enfin, les petites communes, souvent moins dotées en ressources, peinent à s’adapter aux exigences croissantes de la commande publique responsable.

Propositions pour l’avenir

Pour renforcer l’efficacité de la commande publique responsable, l’observatoire a fait 11 propositions :

  1. Former les acheteurs publics : Offrir des formations pour sensibiliser les acheteurs aux enjeux de la commande publique responsable et les encourager à utiliser des critères sociaux et environnementaux innovants.
  2. Renforcer l’expertise des acheteurs : Proposer des formations pratiques sur le sourcing pour améliorer les compétences des acheteurs et réduire les risques juridiques.
  3. Former sur le suivi des travaux : Offrir des formations pour que les acteurs publics puissent évaluer objectivement les travaux réalisés, tout en respectant le rôle de l’assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
  4. Promouvoir la collaboration : Encourager les élus et les directeurs à établir des objectifs communs et à créer des équipes interservices pour renforcer l’efficacité des achats responsables.
  5. Faire de l’EPCI un leader : Désigner les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comme chefs de file de la commande publique responsable pour coordonner les efforts.
  6. Créer une vice-présidence dédiée : Mettre en place une vice-présidence spécifique à la commande publique responsable, en lien avec les thématiques environnementales.
  7. Instaurer un bonus financier : Créer un « FSIC commande responsable » pour offrir des incitations financières aux communes qui adoptent des pratiques d’achat responsables.
  8. Mutualiser les services : Regrouper les services de commande publique au sein des EPCI pour garantir que toutes les communes aient accès à l’expertise nécessaire.
  9. Assistance pour les subventions : Le service mutualisé aidera les communes à obtenir des subventions en lien avec la commande publique responsable.
  10. Groupements de commandes : Utiliser des groupements de commandes intercommunaux pour réduire les coûts tout en tenant compte des besoins locaux.
  11. Réunions régulières : Organiser des rencontres entre les techniciens de l’EPCI et les responsables des communes pour co-construire la définition des besoins avant les achats.

Conclusion

L’essor de la commande publique responsable nécessite des actions concrètes pour surmonter les obstacles existants. En intégrant ces propositions, les collectivités pourront pleinement tirer parti de cet outil, favorisant ainsi une consommation publique plus respectueuse de l’environnement et des enjeux sociaux, et contribuant à la transition écologique.

Pour accéder à la note complète :

https://www.observatoireethiquepublique.com/assets/files/propositions/notes/note45.pdf

Article rédigé par Maya RENAULT, assistante administrative de la MICS 34.

Paru le 15/12/2025