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La loi Avenir professionnelle a apporté de nombreuses modifications dans la réglèmentation applicable aux entreprises adaptées.

Un acheteur public peut réserver un de ses marchés à une entreprise adaptée. Par exemple, dans l'Hérault, la Caisse des Allocations familiales a réservé son marché de nettoyage de sans titreses locaux. Le Service départemental d'Incendie et de Sécurité, quant à lui, a réservé son marché d'entretien d'espaces verts de sa Direction Générale. Hier, ces entreprises adaptées comptaient au moins 80% de travailleurs handicapés, aujourd'hui le seuil est abaissé à 55 %".

Les conditions de mises à disposition des salariés des entreprises adaptées pour les entrepriises ordinaires ont également été changées. Une prestation d'appui individualisée peut être réalisée par l'entreprise adaptée pour permettre aux salariés handicapés de se sentir au mieux dans leur nouvel environnement de travail. Cette mise à disposition qui est d'une durée d'un an, actuellement, va pouvoir, exceptionnellement être prolongée d'un an supplémentaire , si la demande vient du salarié.

Pour lire la suite, suivez ce lien: Nouveau décret pour les entreprises adaptées

 

Amélie MARCHAL, le 11 février 2019, d'après un article paru le 29 janvier sur le site rfsocial.grouperf.com.