La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Le « Tour de France de la Clause sociale » en région Occitanie aura lieu le 8 décembre 2022 à Montpellier au Stade de la Mosson.

 

Pour vous inscrire, vous pouvez compléter le formulaire suivant : cliquez-ici (l’inscription est obligatoire)

L’évènement rassemblera tous les acteurs de l’écosystème du renouvellement urbain, de l’insertion et de la clause sociale et visera à :

  • Favoriser la connaissance mutuelle entre les parties prenantes ;
  • Présenter les leviers permettant une meilleure prise en compte de l’insertion dans les projets déployés au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
  • Echanger sur les besoins de chacun et les bonnes pratiques existantes.

Le programme  provisoire de l’évènement sera diffusé très prochainement.

Qui peut participer ? Tous les acteurs concernés par les questions de rénovation urbaine et d’insertion (Services de l’Etat, Collectivités, Service public de l’emploi, Centres ressources de la politique de la ville, Maisons de l’emploi, PLIE, Facilitateurs de la clause sociale, SIAE, STPA, bailleurs sociaux, entreprises, etc.) mais également les acteurs intervenant sur les questions de repérage et d’accompagnement des publics issus des QPV.

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Parce qCapture dcran 2022 08 17 170058ue l’ESS joue un rôle prépondérant dans la réponse aux besoins des habitants et entreprises des quartiers prioritaires de la politique de la ville, un partenariat a été créé entre ESS France et l’Agence Nationale de la Cohésion Sociale afin d’étudier le rôle et le poids socio-économique de l’ESS dans les QPV. Un état des lieux établi sous 4 angles est paru en juillet 2022. Mais quels sont les enseignements à en tirer 

Tout d’abord, on apprend qu’un quart des emplois privés dans les quartiers prioritaires sont issus des structures de l’ESS, 27% exactement. Cela représente plus de 10 000 établissements employeurs.  Cette configuration dépend en grande partie du déploiement des acheteurs publics dans les quartiers ainsi que de la présence importante de secteurs d’activités où l’ESS se positionne plus favorablement que le reste du secteur privé

Par ailleurs, dans les QPV, l’ESS est beaucoup plus représentée par des associations que sur l’ensemble de la France : 88,6% des emplois sont portés par des associations contre 78.6% sur la France entière.

De plus, l’économie sociale et solidaire en QPV, se distingue du reste de l’économie privée par la l’importance de ses activités d’action sociale et médico-sociale mais aussi par ses activités de
formation et d’enseignement, ses structures associatives culturelles et sportives ainsi
que ses activités d’éducation populaire qui participent à l’amélioration du cadre de vie et
à la résorption des inégalités. On peut même ajouter que l’ESS représente près de 70% des emplois dans les quartiers défavorisés. Ces emplois viennent répondre aux besoins des habitants. Autre secteur qui se porte bien dans les QPV, celui du spectacle et de l’art puisque ce secteur représente là aussi près de 70% des emplois.

Tous ces chiffres sont cependant à nuancer car ils sont variables d’un territoire à l’autre. En effet, la part de l’emploi ESS dans les QPV est très importante en Bretagne, en Corse et dans le Nord-Est alors qu’il est deux fois moins présent dans des régions comme l’Ile-de-France ou la Provence-Alpes-Côte-D’azur.

Le positionnement des entreprises et organisations de l’ESS dans certains types d’activités en QPV influe logiquement sur les métiers qui y sont exercés et les conditions de travail des salariés. Les métiers de l’animation socioculturelle, de l’aide à domicile, du nettoyage, de l’enseignement ou encore des services aux particulier sont très représentés. Certains de ces métiers sont soumis à des conditions de travail précaires. Ainsi, on compte 29,7% de CDD et autres contrats de travail à durée déterminée dans l’ESS en QPV contre seulement 16,7% dans le privé.

Pour terminer, on identifie cette précarité également par la différence de niveau de salaires. En effet, dans les QPV, le niveau de salaire est près de 6% plus faible que dans le secteur privé.

Pour conclure, on peut dire que l’ESS a toujours joué et jouera toujours un rôle prépondérant dans l’insertion sociale et professionnelle des habitants des QPV. Il faut cependant continuer à poursuivre le travail engagé pour que les différences avec le reste de la nation diminuent.

Pour en savoir plus: Etat des lieux de l'ESS dans les QPV

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impact socialL’Avise vient de diffuser une nouvelle publication qu’elle a réalisée dans le cadre du Social Value France. Ce document propose des clés de compréhension et d’action pour développer les pratiques de l’évaluation de l’impact social des entreprises de l’ESS et des collectivités développant des activités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), de façon adaptée aux enjeux qu’elles y rencontrent.

En effet, face à l’ampleur des enjeux socio-économiques dans les territoires les plus défavorisés de France, l’ESS et l’innovation sociale sont sources de valeur et de lien social. C’est pour cela que de nombreux acteurs s’implantent ou soutiennent l’implantation d’entreprises de l’ESS dans les QPV.

En 2018, on dénombrait 9988 entreprises de l’ESS dans les quartiers prioritaires de la ville soit 4.7%. Les régions où l’ESS est particulièrement implantée dans les QPV sont la Provence-Alpes-Côte-D’azur, les Hauts-de-France,
l’Île-de-France et l’Occitanie. Les structures de l’ESS implantées dans les QPV sont majoritairement spécialisées dans l’action sociale.

Néanmoins, certaines spécificités des QPV impliquent des ajustements dans la mise en œuvre de ces démarches d’évaluation. C’est pour cela que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) est soucieuse de mieux connaître les impacts et la plus-value apportée par ces entreprises de l’ESS dans les QPV. Elle donne les moyens aux porteurs de projet de s’engager dans des démarches d’évaluation leur permettant de mieux adapter leurs interventions et leur fonctionnement aux enjeux auxquels elles ont à faire face.         

Grace à ce dossier, nous pouvons étudier les enjeux et défis que ces démarches soulèvent et des pistes de réponses pouvant être apportées.

Le principal défi vient du fait que tous les QPV ne sont pas identiques ; ils n’ont pas tous les mêmes caractéristiques. De plus, il y a une grande diversité d’acteurs dans les QPV ce qui ne facilite pas les échanges surtout quand ils doivent faire face à des enjeux politiques. Enfin, on constate que le public cible est difficile à approcher à cause d’un manque de confiance.

Pour en savoir plus, c'est ici.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative, le 20 juillet 2022.  

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