La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Depuis trois ans, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entrée en vigueur. La récente refonte des cahiers des charges administratives générales (CCAG) a permis à la commande publique de répondre à cette obligation.

Dans l’article 5.2, rédigé par la Direction des Affaires Juridique et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, cette nouvelle règlementation est bien visible cependant acheteurs devront toutefois veiller à compléter leurs pièces particulières de leurs marchés de manière exhaustive afin de donner à cette base contractuelle toute son effectivité.

Il va sans dire que les donneurs d’ordres vont très certainement le droit à la protection des données car même si dans les précédents CCAG, un article relatif à cette protection des données existait, les dispositions étaient minimes.

Voici quelques informations importantes sur le RGPD:

- il est applicable à tous les marchés quel que soit le montant du contrat conclu et quelle que soit la procédure mise en œuvre dès que l’acheteur ou des données à caractère personnelle.

- il est toujours nécessaire de conclure un avenant en cas d’évolution de la règlementation relative à la protection des données personnelles.

- la sanction applicable par le titulaire peut aller jusqu’à la résiliation du marché en cas de manquement aux obligations légales et contractuelles relatives à la protection des données personnelles.

L’article 5.2.3 est le plus important. Il précise, de manière non exhaustive, les informations qui doivent être reprises dans les « documents particuliers du marché


Il est certain que les nouveaux CCAG renforcent la protection des données personnelles dans les marchés publics. Mais ils ne constituent que la base. Par conséquent, le RGPD ne peut être effectif que si les documents particuliers du marché intègrent un clausier qui doit être exhaustif.

Pour en savoir plus, vous pouvez prendre connaissance de l’interview de Mme Emeline Vandeven, Consultante open data et commande publique paru sur le site d’achatpublic.info, le 3 juin 2021.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

 Durant la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour faciliter l’accès des entreprises à la commande publique ; il a d’ailleurs adopté la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP).

C’est pour cela que la Direction des Affaires Juridiques ainsi que le Médiateur des entreprises ont rédigé un guide intitulé « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises ». Ce document publié le 10 mai 2021 par le Ministère de l’Économie et des Finances est à visée pédagogique et s’adresse aux petites entreprises et donneurs d’ordres.

Il est divisé en trois parties.  Une première sur les différents seuils de la commande publique. En effet, depuis le 1er janvier 2020, les marchés de moins de 40 000 euros HT peuvent être passés selon une procédure plus simple. De plus, les marchés de travaux sont dispensés de mise en concurrence et publicité pour des marchés inférieurs à 100 000 euros HT et ce jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans une deuxième partie, le guide informe des bonnes pratiques pour répondre aux marchés publics. Enfin, il donne les mesures favorisant l’accès des petites entreprises aux marchés publics.

Il a l’avantage de se lire rapidement et donc de présenter de manière synthétique les nouvelles dispositions de la commande publique.

Pour prendre connaissance de ce guide, c’est ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/un-guide-pour-rebondir-avec-la-commande-publique

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative, le 17 mai 2021

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Le gouvernement a lancé, le jeudi 22 avrilCapture dcran 2021 04 27 122425, un appel à projets doté de 162 millions pour favoriser la création de 30.000 emplois. Par la même occasion, la ministre déléguée chargée de l'Insertion, Brigitte Klinkert, rappelle l'objectif de porter les effectifs de l'insertion par l'activité économique à 240.000 fin 2022 ; cet objectif dépassant de 100 000 celui annoncé en début de quinquennat.

Dans un contexte de relance économique, cet appel à projets vise en particulier le secteur de la transition écologique, celui du numérique et des soins apportés aux personnes.

L’accompagnement socio-professionnel et la formation sont importants pour permettre aux personnes en difficulté d’accès à l’emploi, de pouvoir s’insérer dans la vie professionnelle ; les structures d’insertion répondent différemment à ces besoins. C’est pour cela que chaque emploi sera subventionné en fonction du type de structure : 1.400 euros par an pour les associations intermédiaires par exemple, 20.000 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.

Parmi les 162 millions d’euros prévu, 12.5 millions serviront à aider à la mobilité en favorisant l’émergence de garages solidaires unissant formations aux métiers associés et offres de service de transport à tarif très avantageux.

Cela permettra-t-il de rattraper les pertes occasionnées par la crise sanitaire et économique due au Covid 19 ? Cela risque de prendre du temps et la Fédération des entreprises d’insertion ne croit pas que l’objectif des 240 000 emplois créés d’ici fin 2022 puisse être atteint.

Enfin, le gouvernement a dévoilé la liste des 31 premiers territoires sélectionnés pour mettre en place le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi. Cette liste vient compléter celle des 14 territoires qui ont déjà pu l’expérimenter. Ce service permet aux différentes structures qui aident les plus démunis de partager toutes les informations utiles sur les aides possibles et toutes les démarches entreprises à l'issue d'un diagnostic de la situation des personnes accompagnées.

Pour en savoir plus, c’est ici : https://bit.ly/2QVVxm9

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 27 avril 2021

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sans titreVous ne savez pas ce qu’est un SPASER ? Le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) vient de publier une fiche pour tout vous expliquer.

Un SPASER est un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. C’est une obligation qui est née par une loi du 31 juillet 2014 et codifiée dans le code de la commande publique. Elle vise à encourager les acheteurs publics vers la transition économique, sociale et environnementale.

Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements doivent mettre en place ce document. Sont également concernés, les acheteurs soumis au code de la commande publique, lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros H.T.

Grâce à cette fiche, vous apprendrez également pourquoi il faut adopter ce schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables et le mode opératoire pour le mettre en place.

Pour en savoir plus, voici la fiche : https://www.rtes.fr/system/files/inline-files/PtdeRep_SPASER_1.pdf.

Article publié par Amélie MARCHAL, le 20 avril 2021

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LVisuel CCAGes cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les clauses d’exécution de leurs marchés publics. Il en existe 5, à savoir, travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, marchés industriels techniques de l’information et de la communication.

La nouvelle version des différents cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été publiée.  Ils sont entrer vigueur de façon simultanée le 1er avril 2021. Retour sur sa création.

A la suite de la parution du nouveau code de la commande publique, en avril 2019, le Gouvernement a souhaité réformer les cahiers des clauses administratives générales. S’en est suivi, une consultation des acheteurs publics ainsi que la formation de groupes de travail. Tout cela a abouti à la réforme des CCAG.

Quel est son but ?

- d'actualiser et améliorer la lisibilité de ces documents en tenant compte des différentes évolutions de la commande publique,

- de les adapter aux prestations de maitrise d’œuvre,

- d'harmoniser l’ensemble des CCAG,

- de renforcer la sécurité juridique durant l’exécution des contrats.

Voici quelques nouveautés :

- un 3ème le CCAG est créé et concerne la maitrise d’œuvre,

- les CCAG prévoient la mise en place d’une procédure contradictoire par l’acheteur, lorsque celui-ci envisage d’appliquer des pénalités de retard ou pour manquement de certaines obligations contractuelles comme celles relatives à la clause sociale.

- le développement durable fait son entrée dans les nouveaux CCAG, pour une meilleure prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans l’exécution des marchés. En ce qui concerne la clause d’insertion sociale, elle sera notifiée par l’acheteur dans les documents particuliers du marché. Cette clause permet d’harmoniser les pratiques et de simplifier la rédaction des marchés puisqu’elle définit précisément le public éligible à l’action d’insertion, les modalités de mise en œuvre de la clause et les pénalités en cas de non-respect des obligations en la matière.

Pour en savoir plus, vous pouvez prendre connaissance de la notice officielle : https://bit.ly/3dbg1A4.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL , assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

 

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Le mardi 06 avrilimage code MP 2021, les députés ont fait une première lecture du projet de loi « Climat et Résilience ». C’est dans ce cadre-là que l’Assemblée Nationale a voté l’obligation de satisfaire à des critères sociaux et non plus seulement environnementaux dans l'attribution des marchés publics. Cette décision n’était pas du goût du gouvernement mais si cette disposition n’est pas retoquée lors de débats parlementaires, elle devrait voir le jour.

L’enjeu est important car la commande publique représente 10 % du PIB national, soit 200 milliards d'euros par an. L’amendement qui a été voté exige que tout donneur d’ordres public réserve au minimum 5% du montant prévisionnel du marché à des entreprises solidaires d’utilité sociale.

La raison invoquée par le gouvernement pour ne pas voter en faveur de cette loi est qu’il existe déjà des outils réglementaires dans ce domaine (label Relations fournisseurs & achats responsables, loi ASAP). Ils ajoutent que, selon le droit européen, les conditions d’exécution d’un marché public doivent avoir un lien avec l’objet du marché.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article publié par le journal Les Echos, le mardi 6 avril 2021: https://bit.ly/3s0SExc

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 7 avril 2021.

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La région Occitanie a une sopepolitique d'achat ambitieuse et responsable au niveau sociale, environnemental et économique. C'est pour cela qu'elle vient de se doter d'une nouvelle plateforme d'informations sur les marchés publics. Elle se nomme SCOPE. Cet outil a été mis en place conjointement par la région Occitanie mais également la Préfecture de Région Occitanie, le Département de Haute-Garonne, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, la communauté d'agglomération du Sud-Est toulousain (Sicoval) et la CCI de Toulouse.

L’intérêt premier de cette plateforme est de simplifier l'accès à la commande publique pour les PME et les TPE. SCOPE permet de retrouver sur un même espace les marchés publics en cours de consultation en Occitanie et d’être informer sur les programmations d’achat à venir sur les 18 prochains mois.

Pour en savoir plus et vous rendre sur la plateforme c'est ici: SCOPE

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 31 mars 2021.

En 2020, l’Etat a répondu présent pour les structures de l’insertion par l’activité Economique (SIAE) en soutenant à la fois celles dont l’activité a été mise à rude épreuve et celles qui ont vu leur activité se développer.

Avec le Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI), l’Etat s’est mobilisé en plusieurs temps. Tout d’abord, pour des aides à la consolidation financière. Ainsi, près de 900 000€ de subventions ont été attribuées à l’ensemble des SIAE pour compenser en partie les pertes d’activité et les surcoûts dus aux règles sanitaires.

Ensuite, un appel à projets FDI Rebond a permis d’accorder 1 240 000 € d’aides financières à l’ensemble des SIAE pour les accompagner dans leurs plans de relance et de développement en 2021 et 2022.

Enfin, dans une période où le personnel des EHPAD a été mis à rude épreuve, le projet « solidarité AI en EHPAD » a vu le jour. Les associations intermédiaires (AI) ont pu mettre à disposition des salariés auprès des EHPAD pour intervenir sur une grande variété d’activités (désinfection et entretien des locaux, restauration). Chaque heure de mise à disposition effectuée du 1er décembre 2020 au 28 février 2021 en EHPAD se voit bonifiée.

En 2021, l’État poursuit son objectif de développement et de soutien aux SIAE. Au 1er janvier 2021, 54 structures de l’IAE sont conventionnées dans le département de l’Hérault et l’offre va encore se développer et se diversifier. De nouveaux porteurs de projet pourraient être agréés au titre de l’IAE d’ici la fin du 1er semestre et à l’automne 2021.

A noter qu’à compter du 1er avril 2021, l’UD de l’Hérault de la DIRECCTE Occitanie fusionne avec la DDCS de l’Hérault (Direction départementale de la Cohésion Sociale) et devient la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).

Article rédigé par Eve DELOFFRE et Anny CHASTAN, DIRECCTE UD 34

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Tout ce qu'il faut savoir sur les achats responsables et la clause sociale.

Cette courte vidéo en infographie présente, de façon simple, les achats socialement responsables et leurs atouts pour les donneurs d’ordres, les entreprises et les personnes éloignées de l’emploi.

Ce projet est né d’un groupe de travail dont l’objectif est de concevoir des outils de communication pour valoriser la clause sociale.  Elle a été réalisée par l'atelier d’insertion TerCom de l’association le Passe-Muraille. 4 salariés ont activement participé à la réalisation de cette vidéo.

 

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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Grâce à un essfrancelogopartenariat entre ESS France et l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), une étude a pu être faite sur l’évolution de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire au cours du premier semestre de l’année 2020. Ces données ont été comparées avec celles des 10 dernières années. Une chose est certaine, la crise économique n’a pas épargné le monde de l’économie sociale et solidaire.

L’étude fait état de plusieurs points :

  • Une diminution de 2.5% du nombre d’embauches entre juin 2019 et juin 2020 soit une perte de plus de 50 000 postes ;
  • On constate une disparité de cette baisse des emplois suivant les régions : en Normandie, Corse et Provence-Alpes Côtes d’Azur, la part d’embauche a chuté de plus de 3% alors qu’à la Martinique et à la Guadeloupe, ce taux est très faible. Il est même positif à la Réunion, ce qui signifie que sur ce territoire, des postes ont été créés ;
  • Suivant le statut juridique, l’impact de la crise n’est pas non plus le même: le secteur associatif a été le plus lourdement alors que les fondations, elles, ont été créatrices d’emplois ;
  • Enfin, on constate des différences suivant le secteur d’activité. Le secteur du sport et des loisirs mais également celui de l’art et des spectacles ont payé un lourd tribut de cette crise (respectivement -12 000 et -8700 postes) alors que celui de la santé a été créateur d’emplois.

Cette étude a révélé tout l’intérêt et l’importance de l’économie sociale et solidaire. C’est elle qui, déjà avant la crise venait répondre aux besoins de la société. Mais toutes ces entreprises vont-elles arriver à survivre pour pouvoir encore répondre à leurs enjeux sociétaux.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'étude ici: http://www.cressoccitanie.org/wp-content/uploads/essfrance et une synthèse des résultats de l'étude: http://www.cressoccitanie.org/wp-content/uploads/essfrance.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 10 mars 2021.

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Vous êtes un acheteur public, la campagne annuelle de recensement des marchés publics est lancée.  Obligation, modalités, calendrier … tout ce que vous devez savoir …

Le Guide du recensement a été mis à jour pour 2021. Il détaille toujours chaque rubrique de la fiche de recensement type et explique comment la renseigner pour faciliter la saisie des données. Cette nouvelle version a été enrichie par les dernières évolutions du système de collecte REAP et une fonctionnalité permet de conserver un brouillon dans l’attente de la finalisation de la déclaration.

Pour rappel, l’obligation de recensement concerne les contrats d'un montant supérieur à 90 000 € HT, les achats innovants entre 25 000 et 100 000 € HT et les avenants et actes de sous-traitance. Il est également possible et conseillé de déclarer les marchés inférieurs aux seuils.

Les modalités de transmission des contrats notifiés en 2020 et 2021 se font via CHORUS pour les services centraux et déconcentrés de l’Etat et via l’application REAP pour les autres acheteurs.

Côté calendrier, pour les contrats notifiés en 2020 :

- 31 mai 2021 pour la saisie directe, marché par marché

- 30 avril 2021 pour la transmission du fichier pré-formaté fourni par l’OECP (plusieurs centaines de marchés).

Les données sont ensuite transmises à l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) pour être consolidées, analysées et diffusées.  Les chiffres clés portent sur la valeur et nombre de marchés, la répartition par acheteurs (État, collectivités, autres), la mise en œuvre de clauses environnementales et sociales, la part des TPE/PME, etc. Tous ces chiffres sont destinés à alimenter le rapport trisannuel qui doit être rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics.

Pour consulter les recensements des années précédentes.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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En s’inspirant de pratiques du secteur public, des entreprises privées ont décidé de développer une démarche de responsabilité sociétale.

En effet, avec l’insertion de clauses sociales dans leurs marchés de sous-traitance, elles s’engagent dans ce qu'on appelle plus communément les achats socialement responsables. Cette démarche reste volontaire car elle n'est pas régie par des règles juridiques.

La prise en compte de l'insertion dans les marchés privés est essentielle pour les personnes en difficulté d'insertion professionnelle. En 2019, près de 28 000 heures d’insertion ont pu être réalisées dans l’Hérault. C'est également une chance pour les entreprises qui cherchent à maximiser l'impact social de leur activité sur leur territoire. Cette initiative est principalement portée par des grands groupes tels que Vinci autoroute, Bouygues ou Véolia mais on peut également retrouver des entreprises plus petites voire des associations qui mettent en place cette démarche.

C'est le cas dans l'Héraut où l'Association pour les Personnes en Situation de Handicap (APSH34) a inséré, en 2019, une clause sociale dans son marché de construction d'un pôle logistique.1360 heures de travaux ont été réservées à l'insertion. Les 9 salariés qui ont œuvrés sur ce chantier ont également pu bénéficier de près de 37h de formation.

Cette démarche qui rassemble l'idée de responsabilité citoyenne, territoriale et politique d'entreprise "gagnant-gagnant" a de beaux jours devant elle, dans une période où l'on parle de plus en plus de solidarité.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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 « Qualité, convivialité, souriez, vous êtes chez Drôle de Pain » telle est la devise de cette entreprise d’insertion qui a été mise à rude épreuve. Comment Drôle de pain a su rebondir et préserver ses objectifs d'emploi ?

 

Drôle de Pain (DDP) a été créée début 2013 et a clôturé fin 2020 son septième exercice comptable. Elle est agréée, par les services de l’Etat, Entreprise d’Insertion (EI) avec deux objectifs principaux : servir de tremplin à ses salariés et proposer une autre manière de consommer ; notre spécificité reposant sur une formule triple : artisanale, économique et sociale.

La fermeture du premier confinement ainsi que la réouverture très progressive, à cause de la crise sanitaire, auront fait chuter le chiffre d’affaires de 40% en 2020 !

Tout a été mis en œuvre pour éviter le risque premier à savoir la rupture de trésorerie : négociation avec les bailleurs, mobilisation d’un prêt PGE et BPI. Ce risque s’éloigne aujourd’hui mais l’exercice 2020 va impacter fortement la situation financière de la société pour plusieurs années.

Cette période nous a surtout fait prendre conscience que notre modèle économique est très dépendant d’une clientèle « professionnelle », ce qui nous a poussé à diversifier nos activités et rechercher d’autres modèles socio-économiques afin de pouvoir sauvegarder nos objectifs, nos emplois et surtout pouvoir accueillir le plus de personnes en insertion.

Nous avons donc choisi d’acheter deux fonds de commerce, après de nombreux échanges et une décision collégiale, sur Montferrier-sur Lez (ouvert depuis mi-janvier 2021) et St Clément de Rivière (qui ouvrira mi-mars 2021). Nous avons également un projet de conciergerie en lien avec Gammes et La Croix Rouge Insertion ayant pour vocation de proposer des services aux agents du CD34 (environ 1500 agents sur place) : paniers de légumes, vente de pain/viennoiserie, service de repassage).

Article rédigé par l’équipe de Drôle de Pain

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Après douze ans de travail au côté des professionnels, Mobileco, l’entreprise d’insertion spécialisée dans la mobilité électrique créé Mobileco Shop, un magasin pour le grand public.

Depuis plus de 10 ans, Mobileco assure la promotion du véhicule électrique auprès des particuliers et professionnels de la région : vente et location de vélos électriques, entretien et réparation, vente de véhicules 4 roues électriques ainsi que transport écologique de colis. La crise sanitaire a permis à cette entreprise d’insertion, agréée par la DIRECCTE, de développer ses activités.

En effet, dès le premier déconfinement, les collectivités locales ont mis en place des mesures pour promouvoir le vélo électrique comme mode de déplacement doux et permettant le respect des règles sanitaires. Celles-ci ont permis à Mobileco de décupler ses ventes de vélos.

Les volumes de transport de colis ont également progressé de manière significative suite à une hausse de la demande pendant la pandémie. Afin de répondre aux besoins des clients, la direction a été réactive et a opéré quelques changements sur le plan humain et organisationnel.

La priorité a été donnée à l’humain notamment par l’embauche en contrat d’insertion de candidats en difficulté d’accès à l’emploi. Ainsi, les effectifs de salariés ont été doublés ce qui a permis à la structure de répondre aux demandes de leurs clients.

De plus, l’organisation a dû être revue afin de pouvoir continuer à répondre aux différentes activités, tout en respectant le travail de chacun. Pour répondre à l’accroissement du travail, en octobre 2020, des locaux ont été achetés dans le quartier Tournezy à Montpellier. Cela a permis de centraliser toutes les activités en un seul lieu dédié à la mobilité électrique : espace de vente pour les particuliers, atelier, zone logistique. Le tout pour offrir un maximum de confort au travail.

L’équipe de Mobileco souhaite remercier chaleureusement l'intégralité de ses partenaires, notamment les services de la DIRECCTE et de la Région Occitanie qui les accompagnent dans cette croissance.

Article rédigé par Jean DAUNIS, gérant - Mobileco

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Depuis plusieurs années, Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) s’engage dans l’insertion et l’emploi au travers les actions du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), et notamment du chantier d’insertion « valorisation du patrimoine naturel et bâti » d’Agde.

Grâce à l’engagement de l’Etat (DIRECCTE), de la CAHM et au PLIE, ce chantier de préservation de l’écologie « valorisation du patrimoine naturel et bâti » , vient de débuter. Sur la plage Richelieu, face au Fort de Brescou à Agde, 14 personnes sont chargées de remplacer les ganivelles et piquets de bois pour protéger la végétation des dunes de sable.

Les salariés sont embauchés en CDD d'insertion et encadrés par l'association Le Passe Muraille. Cette dernière travaille en étroite collaboration avec le PLIE Hérault Méditerranée qui leur propose des profils de salariés adaptés à leurs besoins.

Le but du chantier d'insertion, qui est agréé et financé par la DIRECCTE, est de permettre à des personnes éloignées de l'emploi de se remobiliser et de reprendre confiance en elles après une période d’inactivité professionnelle.  En développant de nouvelles compétences dans des domaines qui sont porteurs d'emploi sur le territoire, les salariés en insertion pourront bâtir un projet professionnel voire retrouver un emploi pérenne.

Sur l’année 2021, 10 autres projets de réhabilitation vont être réalisés sur la commune dont celle du Musée d’Agde et de la cantine Saint-Martin.

Pour en savoir plus sur le chantier de la plage Richelieu, retrouvez l'article publié par France 3 ainsi qu'une vidéo.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

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Pour la seconde fois, Franceentrepreneur Compétences a établi son recensement des métiers à forte valeur d'emploi. Ces bons résultats dans certains secteurs d'activité sont souvent, le fruit de la certification. Nous en apprenons d'avantage grâce au Directeur de la certification professionnelle chez France Compétences.

Il nous indique par exemple que pour évaluer un dossier, de nombreux critères de l'insertion professionnelle sont observés, à savoir: l’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par la certification, son impact en matière d’accès ou de retour à l’emploi, la qualité du référentiel d’activités et de compétences, la transparence de l’offre, l’accès par la VAE (validation des acquis de l’expérience). Ces éléments sont très importants, à la fois pour le salarié mais aussi pour l'entreprise.

La Commission de la certification professionnelle, a établi la liste des métiers émergents ou en particulière évolution pour 2021. La transition écologique et le numérique sont mis en avant et certains métiers du secteur du bâtiment voient leurs compétences évoluer.

Enfin, France Compétence s'est aperçu qu'avec la crise, les gens se sont davantage posés des questions sur la reconversion et la mobilité professionnelle. C'est ainsi que Pôle Emploi et France Compétences vont assembler leur expertise pour identifier les besoins en compétences.

Pour en savoir plus, sur les 20 métiers en évolution pour 2021 : https://www.francecompetences.fr/fiche/20-metiers-en-particuliere-evolution-pour-2021/

Pour en savoir plus, sur les défis de la certification: http://www.emploiparlonsnet.pole-emploi.org/articles/la-certification-face-a-de-nouveaux-defis/

Si vous souhaitez en savoir plus sur France Compétences, c'est ici: https://www.francecompetences.fr/fiche/certifications-le-role-de-france-competences.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 24 février 2021

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Le 2 fimage baromètre 2021évrier dernier, l'Observatoire des achats responsables (ObsAR) a publié les résultats de son baromètre des achats responsables 2021. Il s'agit d'un sondage réalisé entre novembre et décembre 2020 auprès de 316 entités (55% provenant du secteur privé et 39% du secteur public).

Voici ce que l'on peut retenir:

  • 77% des organisations qui ont répondu ont mis en place une démarche d'achats socialement responsables dont 21% depuis moins de 2 ans,
  • la responsabilité sociale et la protection de l'environnement sont deux composantes fondamentales,
  • Les entités s'engagent pour deux principales raisons: contribuer aux engagements RSE pour 40% et maîtriser les risques sociaux pour 22%,
  • Les enjeux de responsabilité sociale sont une priorité aussi bien pour les PME, que pour les grandes entreprises et le secteur public même si de petites disparités existent,
  • En cette année si particulière de crise du COVID 19, les organisations ont mis en place des actions pour aider leurs fournisseurs en difficulté. En particulier, facilités de paiement et prolongation des contrats,
  • Le thème le plus important de la responsabilité sociale est la santé/sécurité des salariés pour près de 70% des interrogés.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire le communiqué:Communiqué résultats baromètre

Vous pouvez également prendre connaissance du rapport: Synthèse résultats observatoire achats responsables 2021.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 17 février 2021

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Désoimages Marchs Publiquesrmais, grâce à la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi ASAP), un acheteur public peut réserver un marché ou une partie de son marché soit à une entreprise qui emploie des personnes handicapées (Etablissements ou services d'aide par le travail et entreprises adaptées) ou à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Il n'y a plus de distinction entre ces deux types de structures économiques comme c'était le cas dans l'article L2113-14 du code de la commande publique. Ainsi, on parle de discrimination positive. La synergie et la collaboration entre le secteur de l'insertion et celui du handicap sont meilleurs.

Cependant, afin d'éviter que le marché soit déclaré infructueux, il est conseillé aux donneurs d'ordres de recenser les structures du handicap et de l'insertion qui existent avant de lancer une consultation.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 15 février 2021 d'après l'article paru sur le site Weka.fr Article Weka.fr

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VousLOGO OECP êtes un acheteur public et vous devez recenser les marchés publics que vous allez lancer pendant l'année 2021. Vous ne savez pas trop comment ça fonctionne. L'Observatoire économique de la commande publique vient d'actualiser son Guide de recensement économique de la commande publique pour vous venir en aide.

A quoi sert ce recensement? Il permet la connaissance mais également la transparence des marchés qui ont été publiés l'année précédente.

Pour rappel, la publication des données des marchés et donc, en amont, l'obligation de leur recensement, concerne les contrats d'un montant supérieur à 90 000 € HT, les achats innovants entre 25 000 et 100 000 € HT et les avenants et actes de sous-traitance. Il est également possible et conseillé de déclarer les marchés inférieurs aux seuils.

Le Guide détaille les nombreuses rubriques du formulaire à remplir avec notamment la mise en œuvre d'une clause sociale ou environnementale.

Voic le calendrier du recensement:

- Contrats notifiés en 2020: 30 avril 2021 pour la transmission du fichier pré-formaté fourni par l’OECP (plusieurs centaines de marchés) et  31 mai 2021 pour la saisie directe.

- Contrats notifiés en 2021 : 30 avril 2022 pour la transmission du fichier pré-formaté fourni par l’OECP (plusieurs centaines de marchés) et  31 mai 2022 pour la saisie directe.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 11 février 2021

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Face à lcncress logoa crise sanitaire qui a durement touché l'ensemble de l'économie française et les structures de l'ESS, l’État a mis en place une série de mesures, dont le dispositif UrgencESS en faveur des entreprises de l’ESS. De plus, 15 appels à projets destinés spécifiquement à l’ESS ont été lancés ou sont en cours de l’être.

C’est pourquoi la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Occitanie organise une session d'information sur ce sujet le :

Mercredi 17 février 2021 de 15h00 à 17h00.

Si vous souhaitez vous inscrire, c'est ici: 👉 https://bit.ly/3aULgge.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 10 février 2021

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Le vendredi 29 janvier,  le Comité interministériel à la ville, présidé par le Premier ministre Jean Castex, s’est réuni pour intensifier les efforts déployés auprès des 5,5 millions d’habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV). 1 milliard d’euros du plan de relance vont leur être dédiés.

Le Gouvernement et ses partenaires (conseil national des villes, associations, élus, préfets..) proposent ainsi de nouvelles mesures pour améliorer le quotidien et le cadre de vie des habitants des quartiers dans plusieurs domaines : sécurité, éducation, mixité sociale, sport, emploi..
Voici ce qu'il faut savoir de ce comité interministériel à la Ville:

  • Il existe en France, au total, 1514 quartiers prioritaires et près d'un français sur 10 y vivent,
  • 1 million d'euros investit dans le plan de relance vont bénéficier à ces habitants et plus particulièrement à la jeunesse,
  • 400 maisons France Services vont être créées sur tout le territoire pour garantir un accès aux services publics de proximité,
  • 60 maisons et centres de santé vont ouvrir pour permettre un accès aux soins plus facile,
  • 1 internat d'excellence par département d'ici 2022.

Pour en savoir plus et lire l'intégralité du communiqué de presse, c'est ici communiqué de presse comité interministérielle Ville .


Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL,  le 1er février 2021.

Lors dentrepreneure son passage à Rennes, la secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable annonce, le 22 janvier dernier, la mise en place d'un fonds d'aide d'un montant de 30 millions d'euros pour les associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) de moins de 10 salariés qui rencontrent des difficultés liées à la crise. Il s'agit d'une aide du fonds UrgencesESS déployé par le réseau France Active et ses 40 associations nationales.

 

Un guichet unique a été créé: www.urgence-ess.fr.

 L'aide comporte trois volets : un "diagnostic de situation économique" pour orienter les structures vers les aides auxquelles elles sont éligibles et vers d'autres solutions de financement, une subvention de 5.000 euros (pour les structures de un à trois salariés) à 8.000 euros (de quatre à dix salariés) et, pour certaines, un accompagnement via le dispositif local d'accompagnement (DLA).

 

 

Avec ce coup de pouce, l'espoir est de pouvoir aider jusqu'à 5000 structures d'ici le printemps 2021.

 

 Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez lire l'article paru sur le site de "La Banque des Territoires'. C'est ici: article Banque des Territoires..

 

 Article publié par Amélie MARCHAL,  le 27 janvier 2021

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Le groupe Linking talents spécialisé dans le recrutement vient d'ouvrir une agence dans l’Hérault. À travers son appel à projets annuel, elle soutient des initiatives en faveur de l’embauche de personnes particulièrement éloignées de l'emploi; ces initiatives devant émaner d'une association d'intérêt général et domiciliée sur le territoire de la Métropole de Montpellier.

L’instruction et la sélection des projets seront achevées fin avril 2021. Le versement des fonds alloués interviendra en mai pour des actions à réaliser avant fin 2021.

Pour répondre à l'appel à projets, vous devez remplir un formulaire à télécharger sur le site de la Fondation de France ou à demander à la Fondation Linking talents..

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article paru sur le site de la Fondation de France; C'est ici: article Fondation de France

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL,  le 20 janvier 2021.

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La Communauté <a href=d'Agglomération Hérault Méditerranée s'inscrit dans une démarche de lutte contre le chômage à travers le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). 2 chantiers d’insertion ont démarré depuis le 4 janvier 2021 sur la commune d’Agde et se clôtureront le 31 décembre prochain.

Le premier concerne des opérations de valorisation du patrimoine naturel et bâti, le second se déroule dans la boutique solidaire de prêt-à-porter.

Le chantier d’insertion « Valorisation du patrimoine naturel et bâti »

Encadré par l’association « le passe muraille » en lien avec l’association « APIJE », ce chantier concerne 14 salariés embauchés sur des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion de 4 mois renouvelables. Les travaux débutent par l’installation d’équipements sur l’aire de lancer de poids du stade Sanguin avec la pose de plots en béton. Puis, les salariés en insertion iront poser des manivelles sur la plage Richelieu pendant 15 jours et continueront leur parcours par des travaux de peinture au Musée agathois.

Le chantier d’insertion « boutique textile »

Encadrés par « la ligue de l’enseignement », 16 salariés ont été́ embauchés sur des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion de 6 mois renouvelables, pour gérer la boutique solidaire « Au petit bonheur ».Les employés traitent le linge, le trient, le reprisent, afin de le mettre en rayon pour qu'il soit vendu. 2 cursus de formation leur sont proposés au choix, à raison de 2 jours par semaine : « employé́ commercial en magasin » et « assistant de vie aux familles ».

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 12 janvier 2021.

La loi pour la liberté de choisir son ave<a href=nir professionnel a réformé l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Le principal changement se situe dans le recours au secteur protégé et adapté par les directions achats.

Voici les deux principales transformations:

Désormais, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap est calculé pour la totalité de l'entreprise et non par établissement. Par ailleurs, les entreprises peuvent signer des accords agréés, avec la direction du travail, pour articuler et budgétiser leur politique handicap; ces accords ont une durée maximale de trois ans et ne peuvent être renouvelables qu'une seule fois.

Autre nouveauté: le recours aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, vient en déduction de la contribution versée à l'URSAFF pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. En effet, une déduction de 30% est appliquée pour chaque contrat de sous-traitance aux EA et ESAT et ce, quels que soient la taille de l'entreprise et le type d'achat.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article publié sur le site Décision Achat qui fait le point avec le réseau GESAT qui accompagne les donneurs d'ordres et les prestataires du secteur protégé et adapté. C'est ici: https://frama.link/WKUTnUQB

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrativee 31 décembre 2020.

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Les rencontres pour l emploi 980x600px VFLa Métropole et ses partenaires se mobilisent pour accompagner la relance économique et l'emploi sur le territoire. Ils organisent leurs traditionnelles "Les Rencontres pour l'Emploi" du 9 au 22 janvier 2021.

Cette année, l'évènement est totalement inédit car il se déroulera 100% en ligne.

Si vous êtes responsable d'une entreprise et que vous souhaitez y participer, les inscriptions se font ici: 👉 https://www.entreprendre-montpellier.com

Pour les candidats, vous pouvez vous inscrire ici: 👉 https://www.entreprendre-montpellier.com

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause sociale 34, le 30 décembre 2020.

 

LVD Environnement, entreprise d'insertion filiale du groupe La Varappe, est implantée dans un secteur économique en plein essor: la transition écologique. Mieux, elle est la première entreprise d'insertion, en France, à proposer des missions d'insertion dans le géoréférencement des réseaux enterrés sensibles pour le compte de clients privés ou publics.

Il faut tout de même rappeler que le géoréférencement en classe A des réseaux enterrés sensibles est une opération devenue obligatoire depuis le 1 er Janvier 2019 en zone urbaine et le deviendra, en 2026, hors zone urbaine.

Ces missions d'insertion peuvent ainsi être réalisées dans plusieurs corps de métiers:  

  • Gestion des déchets,
  • Géoréférencement des réseaux,
  • Gestion de l'eau et de l'assainissement,
  • Autres services aux collectivités.

Retrouvez en image, la prestation de géoréférencement des réseaux d'eau réalisée par les équipes de LVD Environnement dans le Gard (30). C'est ici: https://frama.link/54d4x7CA.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 28 décembre 2020.

A chaque début d’une nouvelle année, il est de coutume de faire un bilan de l'année écoulée.

Même si l'année 2020 a été si particulière pour tous et donc pour les acheteurs publics et leurs prestataires, nous devons espérer que 2021 soit propice à la maturité de la commande publique. Mais peut-on vraiment parler de maturité?

Nous pouvons admettre que le code de la commande publique est une source d'informations très riches à destination des acheteurs publics. Cependant, on peut dire que toutes les ressources n'ont pas été explorées par ces derniers.

Ce document va encore s’enrichir avec l’avènement des six Cahiers des Clauses Administratives Générales prévu au printemps prochain, dont certains comme celui applicable aux marchés de maitrise d’œuvre totalement nouveaux.

Mais il faut tout de même reconnaître une certaine stabilité de la règlementation de la commande publique dans un domaine qui a beaucoup évolué ces vingt dernières années. Heureusement car, rappelons-le, les acheteurs publics manquent de formations en ce qui concerne la commande publique. Par exemple, les démarches de RSE tendent à se développer ces dernières années mais ce n'est pas un domaine maitrisé par tous.  

L'exigence de la commande publique demande que l'acheteur public n'ait pas une mais plusieurs compétences d'où l'importance du travail en équipe.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article publié le 22 décembre, sur le site e-marchespublics.com. C'est ici: https://www.e-marchespublics.com/actualites/view/228/.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 29 décembre 2020.

 La nouvelle édition de notre annuaire des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)est disponible sur notre site. Nous avons le plaisir de vous présenter les sept nouvelles structures qui ont reçu un agrément IAE en mai et en octobre 2020.

 Au 1er janvier 2021, ce ne seront pas moins de 58 entités héraultaises qui œuvreront en faveur de l'achat socialement responsable et plus particulièrement l'insertion des personnes qui sont éloignées de l'emploi. De nombreux secteurs d'activités sont représentés : mise à disposition de personnel, transports, maraichage, accueil et secrétariat, numérique, etc.

 Pour plus de lisibilité des cartes avec la répartition des structures sur le département ont été rajoutées pour chaque catégorie de SIAE. Parmi les nouvelles structures qui intégré cette édition, nous comptons :

 ·         1 nouvel atelier et chantier d’insertion :  IMEIF (Métiers du secteur sanitaire et social).

 ·         6 nouvelles entreprises d’insertion : Elaïa Méditerranée, Ïnva, La main de Jeanne, MRBC, Re’n’art et Sentinelles de Rivières.

A noter par ailleurs qu’Agriviva SN remplace Agriviva Production.

Pour consulter et/ou télécharger l'annuaire, rendez-vous sur cette page.

 

Article rédigé par Amélie MARCHAL, Assistante Administrative, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

 

 

 

 Co-fondée par des kayakistes, témoins au fil de l'eau du transport des déchets urbains par nos fleuves, l'association de préfiguration Sentinelles de Rivières est conventionnée et soutenue par l'État en tant qu'entreprise d'insertion agréée en octobre 2020.

Dès le premier trimestre 2021, sont programmées l'embauche d'un cadre diplômé en canoë-kayak et celle d'un salarié en insertion pour former le premier équipage des Sentinelles de Rivières que complètera un groupe de tigistes (personnes en Travail d'Intérêt Général). Les bénévoles de l'association se joindront à eux et poursuivront en parallèle l'objectif de sensibiliser un large public, des scolaires, les entreprises locales à la problématique des déchets finissant en mer.

L’avantage d’une intervention en canoë pour le nettoyage et d'entretien des berges des cours d'eau est qu’elle est peu intrusive pour la faune et la flore. Par ailleurs, elle permet une dépollution fine de tous les plastiques et autres petits déchets coincés dans les berges ou retenues par les branches après une crue. Ces actions sont efficaces et essentielles sur le plan environnemental.

La formation aux espaces verts avec une expérience dans l'entretien de la végétation bordant les milieux aquatiques et la navigation dotera les personnes en insertion d'atouts supplémentaires pour accéder aux nouveaux métiers verts de la transition écologique.

 

Article rédigé par Marie-Hélène COCQ, directrice de Sentinelles de rivières.

 Le Re'n'Art est né en 2017 du constat d’un fort cloisonnement entre différents milieux sociaux, écologiques et environnementaux. Ce projet s’est développé et l’activité de cette nouvelle entreprise d’insertion est en plein essor…

 En effet, depuis 2019, l’association est devenue une société coopérative d'intérêt collectif et a pu acheter son futur lieu d’activité grâce à ses associés et financeurs. Les travaux de rénovation se sont achevés en mars 2020. Malheureusement, l'activité du Re'n'Art a été stoppée dans son élan par le premier confinement. La réelle ouverture n'a pu avoir lieu qu'en mai 2020 date à laquelle, l'entreprise a obtenu l'agrément IAE par la DIRECCTE.

 Aujourd’hui, l’activité du Re'n'Art se concentre sur trois pôles :

 - La boutique avec la ressourcerie et la friperie où sont collectés et vendus divers objets livres, meubles ou encore vêtements d’occasion … dans une démarche de réemploi et de prévention des déchets. Les dons sont collectés sur place et à la déchetterie de Pézenas dans un container spécialement affecté.

 - Le bistro-potager pour permettre une alimentation saine accessible à tous. Les légumes servis viennent du potager bio in situ. Les autres produits sont en circuit-court et fournis par des producteurs locaux.

 - La programmation socioculturelle qui aide à la sociabilisation et l'épanouissement des bénéficiaires. Des ateliers de transfert de compétences sont animés dans divers domaines comme la couture, la réparation, l'informatique etc. Une programmation événementielle est également proposée avec des concerts, un café philo, un café bambins et des cinés-concert.

 Dans le cadre de sa mission d'insertion, le Re'n'Art travaille en partenariat avec le PLIE Hérault Méditerranée et la mission locale d'insertion. De plus, un premier salarié en insertion travaille à la ressourcerie depuis le 1er octobre. Un deuxième devrait être bientôt embauché pour le secrétariat et la vente à la ressourcerie.

Article rédigé par Cécile COURAUD, Directrice du Re'n'art

 

Retour en infographie sur ces douze derniers mois, riches en réalisations.

15 appels à plogo France Relancerojets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois afin de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires.

Certains appels à projets sont déjà ouverts comme ceux en lien avec le plan exceptionnel en faveur des associations de lutte contre la pauvreté.

Un autre appel à projets "Fabriques de territoires" vise à accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires  Ces tiers lieux sont situés pour moitié en quartier prioritaire de la ville et à 50% hors des centres villes.

Un fonds Avenir Bio  entre 2021 et 2022 devra permettre de financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche  de production biologique.

D'autres appels à projets vont être publiés rapidement  avec plusieurs objectifs:

  •  développer l'hébergement d'urgence par des associations, centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ,
  •  créer, animer et diriger des projets alimentaires territoriaux,
  •  faire émerger de nouveaux jardins partagés en zones périurbaines et urbaines pour les populations le plus en difficulté,
  •  développer des initiatives en faveur du tourisme durable,
  •  favoriser l'économie circulaire par l'usage du réemploi et du recyclage

Plein d'autres informations à découvrir ici https://www.economie.gouv.fr/france-relance-les-1ers-appels-projets-ess.

Mettre en place un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou celles du handicap, c’est utiliser un outil de la commande publique pour permettre aux publics en difficulté d'accès à l’emploi d’avoir un temps pour travailler son projet professionnel. Si les donneurs d’ordres savent réserver depuis longtemps aux EA et ESAT, voici une démonstration pour réserver aux SIAE, ces structures conventionnées et soutenues par l'Etat.

Pour le marché réservé du pain des écoles de Montpellier, 15 000 petits pains (bio, local et solidaire) sont produits par jour pour les écoles de la ville. L’entreprise d’insertion Pain et Partage était déjà attributaire du marché précédent sur lequel il n’y avait pas de clause d’insertion. Le donneur d’ordres a souhaité donner une dimension insertion plus marquée au marché du pain des écoles avec un marché réservé. Celui-ci a démarré en janvier 2020.

Pour ce type de marché, la première étape est de se demander : « Est-ce que les structures d'insertion par l'activité économique peuvent fournir les prestations souhaitées ? ». En effet, les SIAE diversifient leur secteurs d’activité. Un benchmark du territoire est nécessaire en amont de la publication d’un marché réservé. Cela permet d’être certain d’avoir des candidats et d’éviter un marché infructueux.

Pour Pain et Partage, ce marché réservé « a permis de renforcer notre mission d’insertion avec une dimension formation plus poussée. Par ailleurs, quand la ville de Montpellier s’engage pour avoir un pain bio, sur l’ensemble de la filière et son territoire, par répercussions, cela permet à Pain et Partage d’avoir des engagements auprès des meuniers et des agriculteurs du territoire. »

Grâce à ce marché, 2 équivalents temps plein insertion ont été consolidés. Les salariés en insertion sont positionnés sur la production où tout est réalisé en interne : phase de panification, pétrissage, découpe, cuisson et conditionnement.

Vous souhaitez réserver vos marchés, contactez le facilitateur de votre territoire.

Si vous souhaitez voir un deuxième exemple, avec le marché de couverture des livres des médiathèques, cliquez ici: https://frama.link/USu0fZw9

 

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Cette plateforme numérique a pour objectif d’accélérer la mise en relation des candidats à l’emploi auprès des employeurs solidaires et des accompagnants. Cet outil vise à simplifier les procédures entre acteurs et lever les freins au recrutement dans l’IAE.

Le prescripteur a pour mission d’orienter une personne en difficulté afin de l'aider à trouver un emploi durable. La plateforme lui permet d'identifier les employeurs solidaires du territoire, d’avoir accès aux postes proposés et de suivre l’avancement des candidatures.

L’employeur solidaire : Il s'agit des structures d'insertion par l'activité économique, des entreprises adaptées, des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Leur finalité est l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. La plateforme leur permet entre autre, de présenter leur structure et de traiter les candidatures adressées.

L'atout principal de cet outil est  de créer une véritable place de marché de l’IAE : offres d'emploi par ville, candidatures en ligne, sourcing de profils, agrément en ligne, infolettres, textes officiels, forum, webinaires, outils de communication…

Une version de démonstration est et déjà en ligne pour se familiariser avec cette plateforme.

Pour plus d’information : https://doc.inclusion.beta.gouv.fr/

 Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34


L’objectif est de permettre l’accès aux marchés à toutes les entreprises : TPE-PME, entreprises des secteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, de l’insertion par l’activité économique (IAE) ou du handicap. Paris 2024 a notamment vocation à ce que 10% des heures travaillées sur les futurs marchés, soient consacrées à des publics en insertion professionnelle.

Dans le département de l’Hérault, Sète et Montpellier ont obtenu le label "terres de jeux » pour les JO 2024. Une reconnaissance pour devenir des centres de préparation et d'accueil des délégations internationales qui va générer des opportunités. A l'image de Toulouse, où un nouveau bâtiment est en cours de construction pour tripler la capacité d’accueil (CREPS). Pour ce projet, le donneur d’ordres a décidé d'insérer des clauses sociales dans son marché et ainsi réserver des emplois à des personnes défavorisées sur le marché du travail.

Pour aider à la mobilisation de tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire, la plateforme ess2024.org vient d'être créée. Elle centralise notamment les différents marchés en cours et permet aux entreprises intéressées de pouvoir se référencer.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, Assistante administrative - Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Mettre en place un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou celles du handicap, c’est utiliser un outil de la commande publique pour permettre aux publics en difficulté d'accès à l’emploi d’avoir un temps pour travailler son projet professionnel. Si les donneurs d’ordres savent réserver depuis longtemps aux EA et ESAT, voici une démonstration pour réserver aux SIAE, ces structures conventionnées et soutenues par l'Etat.

Dans le marché de couverture des livres des médiathèques de Montpellier, pour le donneur d’ordres, " ce qui a été fondamental, c’est d’avoir l’appui du facilitateur de clauses sociales, un référent avec qui on peut échanger, définir le besoin".

Pour permettre aux structures de l'insertion par l'activité économique d'accéder à ce marché public, le donneur d’ordres a réservé un des lots pour la couverture de livres qui ne nécessite pas d’équipement particulier.

L’atelier et chantier d’insertion la Gaminerie (Association GAMMES) forte du développement de compétences sur un autre marché de plastification a pu se positionner sur ce marché en 2016. Les quantités de livres étant variables et irrégulières, l’enjeu était d’intégrer les activités du marché dans l’activité globale. Par conséquent, une partie du personnel en insertion a été formé sur la plastification. Lorsqu’une commande arrive, les salariés formés suspendent leurs activités quotidiennes (tri, collecte repassage…) pour se consacrer à la plastification, la codification, la mise en place de l’antivol...

En 2019, 2 192 livres ont été recouverts et 25 personnes ont travaillées sur ce marché.  Le bilan est positif.

- Pour le donneur d’ordres, "L’intérêt c’est la proximité et la réactivité. La qualité est là et les délais sont respectés. »

- Pour l’entreprise, "cela permet d’apporter de nouvelles expériences aux salariés en insertion, de diversifier les activités et c’est une activité économique qui amène des revenus pour la structure".

- Pour les salariés en insertion, "c’est une formidable opportunité ; cela, permet d’apporter une expérience professionnelle, d’acquérir des compétences, de former les salariés sur une activité valorisante qui demande de la rigueur".

Vous souhaitez réserver vos marchés, contactez le facilitateur de votre territoire.

Si vous souhaitez voir un deuxième exemple avec le marché réservé des pains des écoles de Montpellier, cliquez ici: https://frama.link/HdqzUE6g

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

 

Depuis août 2019, Michel VALERO est adjoint en charge de l'insertion par l'économie et l'emploi à Sète agglopôle méditerranée. C'est avec grand plaisir que nous l'avons accueilli dans le réseau des gestionnaires de clauses sociales du département de l'Hérault.  Présentation de ce nouvel interlocuteur.

Si j’étais une citation:

Il n'y a point de chemin vers le bonheur, le bonheur c'est le chemin. (Lao Tseu)

Je serais un couteau suisse, car il y a toujours une solution à chaque problème

Je serais Nikola Tesla, un des plus grands inventeurs du siècle dernier qui rêvait que l’électricité soit gratuite pour tous. Il laisse derrière lui 300 brevets, dont ses travaux sur le courant alternatif, la haute fréquence et la télégraphie sans fil.

L’orange, couleur bienveillante, pour moi symbole de l’avertissement

Zinedine Zidane, un meneur, un leader, avec du caractère et en même temps quelqu’un à l’écoute de ses coéquipiers et avec une abnégation sans faille

La physique quantique, qui depuis plus d’un siècle a révolutionné notre vision du monde et permis toutes les plus grandes inventions de ces dernières décennies

Article rédigé par Michel VALERO, adjoint en charge de l'insertion par l'économie et l'emploi à Sète agglopôle méditerranée

Les entreprises d’insertion diversifient leurs champs d’activités. Exemple de la gestion de l’eau et de l’assainissement où LVD Environnement innove, se développe et se positionne sur des marchés publics face à des entreprises classiques.

Depuis fin 2019 et pour une durée de deux ans, LVD Environnement remplace les compteurs d’eau de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault. Ce marché qui leur a été attribué, permet de montrer qu’une entreprise d’insertion peut se positionner dans un marché public classique, sans clause sociale. Julien LENNE, chargé d’opérations eau et assainissement au sein de la structure témoigne :

« LVD environnement est une des premières entreprises à vocation sociale présente dans le domaine de l’eau. Nous sommes aujourd'hui en contrat avec la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault afin de renouveler le parc des compteurs d'eau sur un total de 10 communes. Notre mission comprend la planification, le remplacement des compteurs, ainsi que la géolocalisation de ces derniers. Ce marché public a permis la création de 3 emplois en contrat à durée déterminée d'insertion, soit deux agents dédiés au remplacement des compteurs, et un agent administratif. A ce jour, plus de 2400 compteurs d'eau ont été remplacés sur un total de 11 000 ».

L’entreprise LVD Environnement est conventionnée et soutenue par l’Etat. Elle poursuit actuellement son développement avec de nouvelles prestations de services comme le géoréférencement des ouvrages en classe A, les diagnostics et l’entretien des ouvrages d’eau et d’assainissement ainsi que le contrôle des hydrants.

Article rédigé par Florian CHIESA, Directeur de LVD Environnement

Depuis le premier trimestre 2020, le RLIse (Réseau Local d’Initiatives socio-économique) fait parti du réseau de gestionnaires de clause sociale de l'Hérault. Cet acteur œuvre pour l'insertion par l'activité économique et la clause sociale.

Il propose aux habitants de la communauté de communes la Domitienne du territoire un accompagnement personnalisé pour les aider dans leurs démarches sociales et professionnelles. Les personnes en recherche d’emploi, les allocataires du RSA, les futurs créateurs d’entreprises et également les entreprises peuvent prétendre à cet appui. Des ateliers informatiques sont également proposés aux séniors afin qu'ils maîtrisent mieux tous les outils numériques d’aujourd’hui. En 2019, près de 2261 personnes ont pu bénéficier de ses actions.

 Par ailleurs et en dépit d’une période particulièrement délicate, le RLIse vient de lancer deux nouveaux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) afin de venir en aide aux demandeurs d’emploi de son territoire.

12 salariés sur des postes d’agents techniques polyvalents et 12 agents d’entretien des locaux sont concernés. En plus d’un contrat de travail, les salariés en insertion bénéficient de formations adaptées à leur projet professionnel, de stage (période d’immersion en entreprise) ainsi que d’un accompagnement intensif à la recherche d’emploi. Ces chantiers d'insertion sont conventionnés par l'État pour réaliser des actions d'utilité sociale. Dans ce cas, ils sont financés par l’Etat, le Département de l’Hérault et la communauté de communes la Domitienne et permettent à des femmes et hommes en grande difficulté de retrouver le chemin de l’emploi.

Le RLIse est conventionné par l’Etat. L’ensemble des actions du RLIse sont financées par l’Europe, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault, la communauté de communes la Domitienne et les neuf communes adhérentes.

 

Article rédigé par Karine BAYLAC, Directrice du RLIse « Les Sablières »

 

 

emploi jeunes

Afin de poursuivre son action en faveur de la réduction du chômage des jeunes, le Gouvernement a lancé en juillet 2020, le plan "1 jeune, 1 solution". Pour continuer dans la même lignée, il vient de mettre en place une plateforme du même nom.

Cet outil inauguré permet de mettre en relation les entreprises avec les jeunes qui cherchent un emploi, une formation ou une mission. Il récence déjà près de 20 000 offres d'emploi émanant de Pôle Emploi mais également 250 évènements qui vont permettre à des jeunes de pouvoir réaliser des missions. .

Pour les entreprises, l'enjeu est important: faciliter l'emploi des jeunes en proposant une offre tout en ayant recours aux différents dispositifs du plan. Une bannière pour remarquer les entreprises qui s'engagent en ce sens a été créée et on dénombre une centaine d'organisations qui y ont recours.

D’après les chiffres du gouvernement, le bilan est déjà positif car entre août et septembre 2020, les embauches en CDI ou CDD de plus de trois mois ont augmenté par rapport à la même période l’année passée. Il prédit par ailleurs que le nombre de contrats d'apprentis atteindra voire dépassera le record de 2019.

Pour en savoir plus et accéder à la plateforme, c'est ici: https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 24 novembre 2020.

imagesUne chose est certaine, l'année 2020 et la crise sanitaire auront obligé tous les acteurs de l'économie à repenser leurs modes de fonctionnement notamment en terme d'achat socialement responsable.

C'est pour démontrer cela que l'Observatoire de l'achat responsable sollicite les donneurs d'ordres dans le cadre d'une enquête.

Grâce à celle-ci, l'ObsAR pourra agrémenter l'étude qu'il a réalisé et qui s'intitule "quel rôle pour les achats responsables à l'heure de nouvelles épreuves". Il pourra également utiliser les données de l'enquête pour illustrer son Baromètre des achats responsables annuel.

Si vous souhaitez répondre à l'enquête , voici le lien: enquête Obsar.

Les résultats seront rendus publics le 2 février 2021.

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 10 novembre 2020.

Structures économiques, vous cherchez à évaluer votre impact sociétal, mais il vous est parfois difficile d’identifier par où commencer. Voici un bref tour d'horizon des diverses démarches qui s'offrent à vous grâce à un article publié par l'Avise.  

Les agréments et statuts: Les agréments et les statuts impliquent une inscription administrative de vos engagements (objectif social, mode de gouvernance par exemple).

Les labels RSE: Les labels RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) impose une évaluation sur les pratiques des organisations, selon une grille de critères définis par la norme ISO 26000.

La démarche de labellisation demande, au préalable, une auto-évaluation des pratiques professionnelles qui seront ensuite évaluées par un auditeur externe. Il y a trois catégories de labels RSE: 

  • Les labels généralistes, qui portent sur l’ensemble des sujets de la RSE
  • Les labels sectoriels, qui se concentrent sur un secteur d’activité en particulier
  • Les labels thématiques, qui se concentrent sur une thématique de la RSE

Les démarches qualité: Comme les labels,  elles contrôlent  l’ensemble des pratiques de l’entreprise. La différence entre ces deux dispositifs réside dans le degré d’intégration de la démarche au fonctionnement de l’entreprise. :La démarche qualité est un outil de pilotage de l'organisation y compris le management de la structure. Elle peut servir de base en vue de l'obtention d'un label.

L’évaluation de l’impact social:  Il consiste à comprendre, mesurer et évaluer l’ensemble des effets positifs et/ou négatifs des activités d’une entité sur ses parties prenantes internes et/ou externes. .

Ainsi l’évaluation de l’impact social reste toujours propre à la structure.

Pour en savoir plus, voir ce qui rapproche ces différents processus et savoir comment choisir l'un plutôt que l'autre, voici l'article publié sur le site de Carenews, suite à un décryptage de l'Avise:https://frama.link/6PELtF88.

PLOGO OECParce que la commande publique est un levier du développement durable, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de créer, sur son site Internet, une page dédiée aux achats publics responsables. Elle centralise  toute la documentation sur le sujet

Cette initiative a été prise pour suivre les préconisations du comité d'orientation de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP)..

L'objectif  est d'expliquer les principes juridiques inhérents à l'achat public durable mais aussi de faciliter l'accès aux ressources qu'il existe à ce sujet. Ainsi, on favorise les pratiques et les prestations les plus vertueuses.

Vous y trouverez des rappels réglementaires mais également des outils relatifs aux aspects économiques, sociaux et environnementaux.

Pour en savoir plus, c'et ici: https://www.economie.gouv.fr/daj/achats-publics-responsables.

Article publié par Amélie MARCHAL,  le 28 octobre 2020

De trop nombFotolia 46941475 M1400reux jeunes sortent chaque année, du système scolaire sans diplôme. Cela devient un réel frein pour leur avenir professionnel. Face à cette situation, différentes solutions sont mobilisées par les pouvoirs publics.

Dans une étude publiée par la Dares (Institut statistique du Ministère du Travail), le 15 octobre dernier, on apprend que les jeunes ayant une expérience en emplois aidés associée à une formation certifiante ont presque autant de chance de trouver un emploi que les jeunes non décrocheurs.

Malheureusement ces deux outils sont encore peu utilisés d'autant que le nombre de contrats aidés est réduit depuis le début de l'ère Macron.

Enfin, on apprend par l'étude de la Dares que les entreprises de plus de 10 salariés ont tendance à défavoriser les personnes sans diplôme surtout si ceux-ci habitent dans une zone où le chômage est déjà élevé..

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article publié le 16 octobre sur le site "Banque des Territoires"  https://frama.link/30Q2ZhHy

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 27 octobre 2020.

Seloimages Marchs Publiquesn un article paru le 8 octobre denier sur le site Internet achatpublic. info, l'Assemblée nationale vient d'examiner un projet de loi intitulé "ASAP (Accélération et Simplification de l'Action Publique") avec de nombreux amendements qui concernent la commande publique. L'un d'entre eux touche particulièrement le secteur de l'insertion par l'activité économique.

En effet, cet amendement vise à remettre en cause la distinction prévue dans le code des marchés publics entre, d'une part, les entreprises adaptées et les établissements et services d'aide par le travail (art. L2113-12) et, d'autre part, les structures d'insertion par l'activité économique (art. L2113-13). Dorénavant, un donneur d'ordres pourra réserver un même marché à la fois aux ESAT et aux EA mais aussi aux SIAE.

La raison invoquée? Le mode opératoire actuel freine les synergies et les collaborations entre les différents acteurs de l'insertion et du handicap. Cela permettrait également d'alléger les contraintes des acheteurs dans la mise en place de leur politique d'insertion et d'encourager la création de groupements d'entreprises par les différents acteurs des deux secteurs pour répondre ensemble à des appels d'offres.

Pour en savoir, vous pouvez lire l'article: https://frama.link/YfLejmRJ

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 22 octobre 2020


 

 


 

"Surface d'achat plus importante "

Un amendement de la REM veut revenir sur cette interdiction, et veut permettre de réserver un même marché à la fois aux EA, aux ESAT et aux SIAE. « C’est en proposant une surface d’achat public plus importante et mieux coordonnée que nous parviendrons à créer davantage de parcours d’insertion en direction des publics les plus vulnérables et les plus éloignés de l’emploi » a justifié le député porteur de l’amendement. Amendement voté !
L’exposé des motifs fait valoir que le dispositif actuel «  est de nature à freiner les synergies et les collaborations sur les territoires entre les différents acteurs de l’insertion et du handicap ». La suppression du caractère exclusif des deux types de réservation permettrait  « d’alléger les contraintes des acheteurs dans la mise en œuvre de leur politique d’insertion par la commande publique et encouragera la constitution de groupements d’entreprises par les acteurs des différents secteurs pour répondre ensemble aux appels d’offres »
La nouvelle rédaction de l’article L. 2113-14 serait la suivante :  "Un acheteur peut réserver un même marché ou un même lot d’un marché à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l’article L. 2113 12 et à ceux qui répondent aux conditions de l’article L. 2113-13". Selon Alternatives économiques (lire "Un amendement du groupe REM met en concurrence le secteur du handicap et les SIAE en modifiant discrètement le code des marchés publics"), cet amendement « apparaît parfaitement contradictoire avec la volonté affichée de développer l'IAE. Il prétend faciliter la collaboration entre deux secteurs, alors qu'en réalité il les met en concurrence et fragilise en conséquence les plus petites des SIAE

 

Entre début novembre et début décembre 2020, l'association Villes et Territoires organise un cycle d'échanges régionaux en Visio sur le thème emploi et développement économique. Elles ont pour objectif d'informer, permettre de mieux comprendre et d'inspirer des idées pour favoriser le développement équitable dans les quartiers.

La première de celle-ci aura lieu le jeudi 5 novembre de 10h00 à 11h30. Le thème: Insertion par l'Activité Economique et Territoires/Quartiers: Actualités-contexte renouvelé-Présentation des acteurs- Marge de manœuvre des collectivités pour favoriser l'IAE sur leur territoire.

Parce qu'en 2020, le gouvernement met en place des mesures pour lutter contre la pauvreté, notamment en créant le Pacte IAE, un membre de la DIRECCTE présentera les outils et nouvelles mesures qui s'ouvrent dans le champ de l'insertion par l'activité économique.

Pour vous inscrire, voici le lien: https://framaforms.org/le-5-novembre-10h-11h30-insertion-par-lactivite-economique-iae-et-territoiresquartiers-actualites

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 21 octobre 2020.

 

onplL'agence nationale de la cohésion des territoires et l'observatoire national de la politique de la ville ont publié leur rapport annuel intitulé "Bien vivre dans les quartiers prioritaires". Ce dernier fait état de l'évolution du développement social et économique des quartiers en mesurant l'écart qui persiste entre eux et les reste des agglomérations.

Le focus de la page 26 réaffirme que les habitants des quartiers prioritaires de la ville sont davantage touchés par le travail précaire. Dans les pages 149 à 167, vous trouverez l'étude qui a été faite au niveau de l'emploi. Voici ce que l'on apprend:

-  les habitants des quartiers prioritaires travaillent en grosse majorité dans des secteurs peu qualifiés. Ils sont même surreprésentés car 42% d'entre eux sont des ouvriers ou des salariés peu qualifiés contre 18% dans le reste de la population,

 -  on constate également chez eux des conditions de travail beaucoup plus précaires (moins de congés, contrats courts, rémunérations plus faibles…).  23% des salariés en QPV  ont un contrat d'intérim ou un CDD contre 12% ailleurs.

En dépit de leurs difficultés professionnelles, les salariés des quartiers prioritaires et surtout les jeunes tentent de rester optimistes.77% se disent confiant quant à leur avenir professionnelle.Enfin, ils aspirent davantage à une stabilité de cette situation professionnelle (46% contre 37%).

 Dans les pages 274 à 300, vous trouverez des fiches thématiques sur le développement de l'activité économique et l'emploi.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez lire le rapport: http://www.onpv.fr/uploads/media_items/anct-onpv-rapport2019.original.pdf

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Ineterinstitutionelle Clause Sociale 34, le 19 octobre 2020

Un appel à projet vient d'être mis en place dans le cadre du déploiement territorial du plan "1 jeune 1 solution" initié par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

Il viministere travailse à disposer de propositions et de solutions innovantes afin de contribuer au déploiement territorial du plan en faveur de l’emploi des jeunes.Les projets et solutions retenus devraient être directement mobilisables à partir de la 2ème quinzaine d’octobre 2020

Pour en savoir plus , c'est ici: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/ap-1jeune1solution.

Article rédigé par Amélie MARCHAL,  le 7 octobre

Cet été, le gimages Marchs Publiquesouvernement a fait paraître de nouveaux décrets ou arrêtés concernant le plan "un jeune une solution qui vient soutenir la filière de l'apprentissage. Mais comment cela se traduit-il?

  • un nouveau décret fixe l'aide accordée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Elle est de 5000 euros pour les salariés âgés de - de 18 ans et de 8000 euros si le salarié est majeur,
  • l'aide financière apportée aux entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation va durer 6 mois et non plus 3 mois,
  • une aide de 4000 euros est accordée pour l'embauche de jeunes de - de 26 ans en CDI ou CDD d'au moins 3 mois, 
  • des aides supplémentaires pourront être apportées aux structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées si cette aide est demandée avant le 30 septembre.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire cet article paru, le 26 août sur le site de la banque des territoires: https://frama.link/UngPNW5A

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 29 septembre  2020

 

 

 

atlas 2ESS France vient de publier l'édition 2020 de l'Atlas commenté de l'Économie sociale et solidaire (ESS),. Il s'agit d'un document de référence qui offre une vision globale de l'économie sociale et solidaire dans le paysage économique et social français.

Cet ouvrage donne quelques chiffres clefs de l'ESS sous cinq axes:

  • Démographie d'entreprise et emploi
  • Développement économique
  • Engagement, travail, emploi
  • Secteurs & filières de l'ESS
  • ESS & Territoires

Pour lire l'Atlas, c'est ici: https://www.boutique-dalloz.fr/atlas-commente-de-l-economie-sociale-et-solidaire-2020-p.html

Vous pouvez également retrouver 5 infographies issues de l'Atlas: https://ess-france.org/fr/ressources/decouvrez-les-infographies-de-latlas-national-de-less

 Article par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 23 septembre 2020

La fédérafede entreprise insertion 421x237tion des entreprises d'insertion s'insurge contre les difficultés administratives qui freinent la mise en place du dispositif "pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique". En effet, un an après sa création, le pacte qui prévoyait la création de   100.000 emplois est loin d'obtenir les résultats espérés.

Le problème: chaque mesure fait 'objet de discussions, de vote... ce qui prend du temps.

Autre problème pointé du doigt par la Fédération des entreprises d'insertion, un mauvais développement économique du pacte. Les marchés et  les entreprises ne sont pas au rendez-vous.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article publié le 15 septembre sur le site de la "banque des territoires. C'est ici: https://frama.link/LzQC4a79.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 21 septembre 2020.

Danslogo legifrance le cadre du Pacte "ambition pour l'IAE", un décret a été publié au journal officiel le 11 septembre 2020. Il prévoit que les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) bénéficient de davantage d'aide financière de la part des pouvoirs publics.

Plus concrètement, le décret prévoit que l'aide pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi qui est versée aux GEIQ pour couvrir une partie de leurs dépenses de formation soit directement versée aux personnes suivies.

L'autre mesure du décret prévoit que ce financement soit accordé dans le cadre des contrats d'apprentissage et non plus uniquement pour les jeunes de - de 26 ans et ceux de plus de 45 ans comme c'était le cas auparavant.

Pour en savoir plus, suivez ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042322648

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative le 16 septembre 2020

 

 

 

 

Avec la crise économique et sanitaire actuelle, on se remet à parler d'achats innovants dans la commande publique. L'appel à la créativité de la part des entreprises paraît être très important.

Voici, pour vous en convaincre, l'interview de M.Jean-Marc Peyrical, avocat et Président de l'association pour l'achat dans les services publics.

Pour en prendre connaissance, c'est ici: https://frama.link/pQexBubu.

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

 

 

 

statistiques etudeDébut juillet, l'Observatoire Économique de la Commande Publique a publié, pour la première fois, une large étude sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant plusieurs aspects statistiques et pratiques. 

Pour réaliser cette étude, l'OECP a conçu un questionnaire à destination des acheteurs et des entreprises.  C'est ainsi qu'entre octobre et décembre 2019, plus de 1300 réponses ont été apportées.

.Voici quelques faits marquants:

  • sur la période 2015/2018, près de 76 % des contrats de sous-traitance ont été réalisés au bénéfice des PME,
  • la majorité des contrats mettant en œuvre une sous-traitance ne compte qu’un ou deux sous-traitants,
  • le secteur d'activité le plus représenté dans la sous-traitance est le bâtiment,
  • plus le marché est important en termes de volume financier et de durée, plus le recours à la sous-traitance augmente,
  • sur le plan qualitatif, cette étude révèle que les différents acteurs rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de la sous-traitance,
  • les relations entre titulaire et sous-traitant ne sont pas toujours très bonnes et pourraient  s'améliorer grâce à une meilleure implication de la part des acheteurs.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article qui est paru sur le site de l'économie, des finances et de la relance. C'est ici: https://frama.link/67p8Ho4J

Pour prendre connaissance de l'intégralité de l'étude, c'est ici: https://frama.link/-r2W2yFG.

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

inecEn cette période difficile de crise sanitaire et économique, l’enjeu premier est de ne pas opposer relance économique et relance verte. Ainsi, il faut se tourner vers une économie plus efficace: l'économie circulaire. 

C'est pour cela que, dans le cadre du Programme Action Achats et Economie Circulaire", l'Institut National de l'économie circulaire, la Métropole du Grand Paris et l'Observatoire des Achats Responsables ont publié un guide intitulé "10 étapes pour intégrer l'économie circulaire dans ses achats.

 Vous y retrouverez des conseils, des interviews, des organismes qui utilisent déjà l'économie circulaire ainsi que des outils indispensables à sa mise en place.

 Pour en savoir plus et télécharger le guide , c'est ici: https://frama.link/tLGGwqAr

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

 

 

 

 

 

 

 

Le 22 juillet image code MP2020, la Direction des Achats de l'Etat a publié une note à destination des responsables ministériels achats, des directeurs des plateformes régionales achats et des directeurs achats des établissements publics de l'Etat . Elle donne des recommandations relatives au pilotage du dispositif de clause sociale dans les marchés de l'Etat en ces temps de crise sanitaire et économique.

Pour lire la note et le tableau qui vous permettra de retrouver la recommandation correspondant à votre marché en fonction de différents critères, vous pouvez vous rendre sur ce site.

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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