La Clause sociale dans l'Hérault
tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable
Actualités
Durant le premier semestre 2022 et ce malgré les problèmes conjoncturels, la commande publique française poursuit sa croissance. En effet, le montant total des achats a progressé de 6,5% par rapport à 2021. Cependant, les premiers effets de l’inflation se font sentir et le nombre d’appels d’offres est, quant à lui, en net recul. Cette baisse des appels d’offres est notamment enregistrée dans notre région Occitanie ( -3, 3%) où, les secteurs les plus touchés sont les marchés de travaux sur le neuf et les marchés de fournitures.
Malgré l’inflation et la crise économique, les acheteurs poursuivent leurs engagements en faveur de l’achat socialement responsable (90% sont engagés dans la démarche ou sont sur le point de l’être). L’évolution des textes règlementaires et notamment la récente entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience et du Plan National des Achats Durables 2022-2025 impulsent cette dynamique auprès des acheteurs publics. Près de 80% d’entre eux valorisent l’importance de recourir à des structures de l’insertion dans le cadre de leur marché.
Cette belle dynamique se reflète dans l’augmentation du taux de marchés publics contenant une considération sociale. En France, il est de 17,6 % tous types d’acheteurs confondus en 2021 contre près de 15% en 2020. Les marchés de l’Etat et des établissements hospitaliers marquent une évolution dans l’intégration du développement durable dans leurs appels d’offres avec une part de marché clausé qui a presque doublé entre 2019 et 2021 (passage de 8,6% à 14,4%).
Cette dynamique de l’achat socialement responsable se retrouve également dans l’Hérault où les clauses sociales ont été intégrées dans environ 10% des marchés publiés en 2022 (contre 8% en 2021). L’évolution est constatée. Les acheteurs se mettent en marche mais l’objectif des 30% de considérations sociales du Plan National des Achats Durables pour 2025 va nécessiter d’accélérer le pas.
Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34
Sources:
- le 14ème baromètre des achats responsables publié par l’Obsar le 7 février 2023 et le 13ème baromètre des achats responsables publié par l’Obsar le 8 février 2022.
- le baromètre de la commande publique pour le 1er semestre 2022, publié le 25 novembre 2022 par la Banque de Territoires et Intercommunalités de France avec le soutien de la société Vecteur Plus,
- le recensement économique de la commande publique- chiffres 2021 publié en décembre 2022 par l’observatoire économique de la commande publique.
- l’observatoire statistique de la clause sociale 2021 et 2022, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34
Vous êtes un acheteur public, la campagne annuelle de recensement des marchés publics est lancée.
Pour rappel, l’obligation de recensement concerne les contrats d'un montant supérieur à 90 000 € HT, les achats innovants entre 25 000 et 100 000 € HT et les avenants et actes de sous-traitance. Il est également possible et conseillé de déclarer les marchés inférieurs à ces seuils.
Les modalités de transmission des contrats notifiés en 2022 et 2023 se font via :
- CHORUS pour les services centraux et déconcentrés de l’Etat,
- REAP pour les autres acheteurs,
- PES Marché pour les acheteurs utilisant le « PES Marché » mis en œuvre par la DGFIP,
- API AIFE pour les acheteurs utilisant cette plateforme de connexion.
Côté calendrier :
- pour les contrats notifiés en 2022, la déclaration est possible jusqu’en mai 2023.
- pour les contrats notifiés en 2023, la déclaration est possible de janvier 2023 jusqu’en mai 2024.
Les données sont ensuite transmises à l’OECP pour être consolidées, analysées et diffusées afin de connaître les données chiffrées de la commande publique en France : valeur et nombre de marchés, répartition par acheteurs (État, collectivités, autres), mise en œuvre de clauses environnementales et sociales. Tous ces chiffres sont destinés à alimenter le rapport trisannuel qui doit être rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics.
Pour consulter les recensements des années précédentes.
Article rédigé l’équipe de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.
L’édition du mois de mars 2023 de notre annuaire des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) est désormais à votre disposition. Pour ce millésime, des mises à jour, notamment de coordonnées, ont été réalisées sur les fiches existantes. A noter qu’une nouvelle entreprise d’insertion, Oc’Consigne, vient compléter l’offre d’insertion. Elle œuvre dans le champ du réemploi des emballages en verre. L’activité est en train de se mettre en place et sera pleinement effective dans quelques mois.
Depuis le 1er janvier 2023, ce sont donc 63 entités héraultaises (58 SIAE et 5 GEIQ) qui agissent en faveur de l'achat socialement responsable et plus particulièrement de l'insertion des personnes qui sont éloignées de l'emploi. De nombreux secteurs d'activités sont représentés : mise à disposition de personnel, transports, ressourcerie, maraîchage, accueil et secrétariat, numérique, etc.
Pour consulter et/ou télécharger l'annuaire, rendez-vous sur cette page.
Article rédigé par Florence GRANDVALET, Chargée de mission, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34
Pour la p
remière fois à Montpellier, la Fédération Régionale des Travaux Publics Occitanie organisait un évènement phare : le Pop-up des Travaux Publics.
Le mardi 14 février 2023, la Halle Tropisme a accueilli 1200 collégiens et lycéens, 90 enseignants et 150 demandeurs d’emploi. Démonstration, simulation, formation, emploi, job dating, la première édition montpelliéraine du Pop-up « Métiers des travaux publics » avait pour objectif de promouvoir les métiers des travaux publics.
La Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociale de 3M qui coordonne la clause sociale pour plus de 30 donneurs d’ordres a tenu à être présente pour échanger avec ses partenaires privilégiés de l’emploi et de l’insertion ainsi que les entreprises des TP qui sont soumises à des clauses sociales. L’évènement a réuni 95 exposants répartis sur 40 stands.
Les jeunes ont pu découvrir des entreprises ouvertes, innovantes et engagées. Nul doute que les fruits de ces efforts leur permettront de susciter des vocations dans ce secteur méconnu qui pourtant recrute localement.
Article rédigé par Sylvia FIGUEIREDO, facilitatrice de clause sociale, Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociale de Montpellier Méditerranée Métropole
Dernier venu dans le réseau des professionnels de la clause sociale de l’Hérault, Bernard Lartigue nous a rejoint en 2021. Il est en soutien de Caroline CLERC, facilitatrice de clause sociale sur le territoire du PLIE Hérault Méditerranée. Il assure le volet rédactionnel de la clause d’insertion, le calcul des heures et la relation entreprise.
Dans le cadre des clauses sociales, depuis 2021, il y a la possibilité de mettre en œuvre des plans de progrès. Plus souples que les heures d’insertion, ils permettent de travailler sur du long terme avec les entreprises.
L’idée est de poser des objectifs (par exemple social ou environnemental) et de réviser chaque année les résultats afin d’évaluer la progression et de monter en qualité les années suivantes.
En 2022, la Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociale de Montpellier a fait signer 13 plans de progrès, avec les entreprises attributaires et les donneurs d’ordres.
C’est dans ce contexte-là, qu’a pu se monter l’action de sensibilisation découverte métiers de la petite enfance.
Pour le plan de progrès de L’Université de Montpellier, la Plateforme a proposé à trois groupes spécialisés dans la petite enfance (Les petits Chaperons Rouges, Babilou et People and Baby) de participer à une action de sensibilisation aux métiers de la petite enfance.
Jeudi 9 février 2023, les structures d’insertion (APIJE, Pil’Emploi, A2I Mission Locale, CIDFF et CCAS), informées de l’action, ont orienté 13 participantes. Les professionnels des 3 crèches (éducatrice de jeunes enfants, infirmière puéricultrice et auxiliaire de puériculture), ont fait part de leur expérience et répondu aux questions des participantes. Certaines ont pu laisser leurs CV et prendre contact pour d’éventuels stages ou contrats d’apprentissage.
Article rédigé par Claire JOSEPH, facilitatrice de clause sociale, Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociale de Montpellier Méditerranée Métropole