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code mpAgnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté en conseil des ministres, lundi 26 novembre, l’ordonnance n°2018-1074 relative à la partie législative du code de la commande. Cet ordonnance et le  décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique sont parus au Journal officiel du 5 décembre 2018.

Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour sa partie législative que pour sa partie réglementaire. Cette entrée en vigueur différée laissera ainsi le temps aux acteurs de la commande publique de s’approprier ce nouvel outil.

Qu'est-ce que la commande publique ?.

Deux sorte de contrat composent la commande publique :

  • marchés publics : 80 milliards d'euros /an
  • concessions : 120 milliards d'euros /an

Cela représente 8 % du PIB (en 2016).

La commande publique constitue un facteur de croissance pour les PME :

  • 44% : part des PME dans le PIB
  • 28 % : proportion des PME en valeur  des marchés publics
  • 6,45 milliards d'euros : montant des marchés de l’État attribués aux PME.

Pour Agnès Pannier-Runacher : « Ce nouveau code est la garantie d’une commande publique plus simple et plus lisible. Je suis convaincue qu’il permettra aux entreprises françaises, et notamment aux PME, de saisir pleinement les nombreuses opportunités économiques offertes pour répondre aux besoins de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises publiques ».

 

source : https://www.economie.gouv.fr/code-commande-publique

 

Amélie MARCHAL, le 08 janvier 2019

 

photo pme

En 2018, la réforme de la commande publique a été bénéfique pour les PME. Pour que 2019 soit dans la continuité, les PME devront se concentrer sur deux facteurs: développer leur capacité d'achats innovants et s'engager davantage dans les achats durables.

Pour lire l'article paru le 29 décembre 2018 sur le site www.marchespublicspme.com, suiviez ce lien: htmlLes enjeux de 2019 pour les PME

 

Amélie MARCHAL, le 7 janvier 2019

handijobLe 20 novembre 2018, la mission Clause sociale 34 a participé pour la première fois, au Salon Handijob organisé par Cap emploi au Corum de Montpellier. Grâce à cet évènement, nous avons pu rencontrer des entreprises, parler de la clause sociale et recevoir des demandeurs d'emplois qui pourront, à l'avenir, se positionner sur des marchés publics contenant une clause sociale

 

Voici une petite vidéo faire pendant la journée: https://vimeo.com/305230332/a3d100dc26.

 

Amélie MARCHAL, le 2 janvier 2019

Le Syndicat Intercommunal des eaux du Lodévois a inclut, une clause sociale à son marché de remplacement des compteurs d’eaux en collaboration avec l'entreprise attributaire Véolia. Pour réaliser cette clause sociale, l'entreprise s'est appuyée sur l'entreprise d'insertion LDV Energie.

Sur ce chantier, deux travailleurs en insertion professionnelle ont pu œuvrer au changement et au nettoyage des compteurs d’eau, ainsi qu’au traitement des données à l’aide d’outils numériques. Ces salariés ont pu, pour certains, mettre en avant leurs compétences déjà acquises de par leurs anciennes professions dans le domaine, et pour d’autres, apprendre au quotidien pour maitriser les missions qui leurs ont été attribuées.

Riche de cette expérience réussie, l’un des travailleurs a obtenu un contrat d’embauche dans sa commune et le SIEL souhaiterait renouveler l’usage de la clause sociale dans sur ses prochains marchés.

 

Le 2 janvier 2019, d'après un interview de Mr DURAND, responsable technique du Syndicat Intercommunal des Eaux du Lodévois

Depuis le 3 septembre dernier, un nouveau Directeur, Olivier GENY est arrivé à l'Axe Transversal de l'Emploi de l'APSH 34 (Association pour les Personnes en Situation de Handicap), dont dépend la Mission interinstitutionnelle Clause sociale 34.

Depuis sa prise de fonction, il insuffle un nouvel élan à la structure. Son projet : Créer des liens et de la cohésion entre les services de réinsertion professionnelle et sociale, mais aussi avec les autres acteurs publics.

 

Pour en découvrir davantage sur le profil de notre nouveau Directeur, suivez ce lien (article paru dans le hors-série du journal Décideurs de décembre 2018)

Un nouveau Directeur pour l'Axe Transversal de l'Emploi

 

Amélie MARCHAL, le 05 décembre 2018

logo plie ehLe PLIE Est Héraultais organise, la 2e rencontre "s'engager pour la bonne clause".

Cette manifestation aura lieu le :

jeudi 29 novembre à 16h

Salle de la Rotonde

Espace Castel

173 Rue Marx Dormoy à Lunel.

 

Ainsi, vous aurez l'occasion de rencontrer et d'échanger avec les structures de l'insertion par l'activité économique, les entreprises, et les collectivités sur l'usage et le développement potentiel des clauses sociales sur le territoire.

 

Le 22 novembre 2018, d'après une invitation reçue par Karine BREGUIBOUL, facilitatrice de clause sociale au PLIE Est héraultais.

Atelier vloCet atelier est une des activités de l'ESAT à  Castelnau le lez. Nous avons interrogé Mr MORAZZANI, responsable de l'atelier.

Les salariés ont pour mission principale l’entretien et la réparation de vélos à assistance électrique (VAE).

Cet atelier a démarré en novembre 2011 suite à réponse à un appel d’offres de La Poste relatif à l’entretien des vélos traditionnels ou à assistance électrique des facteurs, appel d’offres qui a été relancé en 2015 et pour lequel nous avons été à nouveau retenus.

Au démarrage, il n'y avait qu"un seul salrié de l’Entreprise Adaptée qui avait des connaissances de mécanique sur vélos traditionnels et qui a été formé sur les aspects diagnostic de panne et réparation des VAE.

A l’origine les bureaux de poste nous apportaient les vélos à réparer, mais il s’est avéré que la meilleure solution était de pouvoir se déplacer sur les bureaux de poste afin de réduire le temps d’immobilisation des vélos en panne.

Un véhicule « atelier » a donc été mobilisé et emménagé afin de pouvoir se rendre sur les différents bureaux du grand Montpellier.  

La demande des bureaux de poste augmentant, une deuxième personne a été recrutée et formée en 2015 afin d’assurer une continuité de service.

Les mécaniciens travaillent en totale autonomie, ils sont en relation directe avec leurs clients, passent les commandes de pièces détachées et préparent la facturation.

Ce qu’ils apprécient c’est cette autonomie, les responsabilités qui leurs sont confiées, la confiance dont ils font l’objet et les relations avec les clients qui ont contribués à leur épanouissement professionnel.

 

Amélie MARCHAL, le 24 octobre 2018

 

Le projindexet de la loi PACTE ( plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. La loi handicap s'en trouve modifiée pour favoriser les interactions entre le secteur ordinaire et le secteur adapté. Mais qu'implique cette réforme pour les services achats?

Les unités bénéficiaires vont disparaître et avec elles le fameux seuil obligatoire des 6%.

Pour rappel, la loi Handicap imposait aux entreprises de plus de 20 salariés d'employer des travailleurs handicapés à  hauteur de 6% des effectifs. Pour atteindre ce taux les entreprises avaient 2 leviers : le recrutement ou l'achat de prestations auprès des EA (entreprises adaptées), des ESAT (établissements et services d'aide par le travail) et les TIH (travailleurs indépendants handicapés). Ces derniers délivraient, selon une formule de calcul précise, un certain nombre d'unité bénéficiaires que les entreprises pouvaient déduire de leur contribution AGEFIPH.  

Mais si les nouvelles obligations étaient revues à la baisse, ne devrait-on pas craindre un désengagement des acheteurs? Ce type d'achat s'intègrant à la politique RSE de l'entreprise avec un impact sur la note extra-financière, la tendance ne devrait pas s'inverser. D'autant que de nombre de grands groupes œuvrent depuis longtemps à instaurer un changement de culture concernant le secteur adapté.

De plus, sera mis en place un système unique géré par l'URSSAF. Les unités bénéficiaires vont disparaître au profit de la facturation directe. Les entreprises conserveront l'avantage financier par la déductibilité de ce type d'achats de leur contribution AGEFIPH.

 

Amélie MARCHAL, d'après un article paru sur le site decision-achats.fr