La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Annuaire des structures d'insertion par l'activité économique de l'Hérault (Edition octobre 2021)

Les SIAE, atout des acheteurs publics socialement responsables

Les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) garantissent un véritable bénéfice des clauses sociales, que ce soit en prestation directe ou en partenariat avec une entreprise classique. L’atout d'une SIAE est la qualité de l'encadrement offert aux personnes en insertion, tant du point de vue social que du point de vue technique. Elles apportent conseils et savoir-faire aux entreprises qui souhaitent répondre à un appel d'offres.

Elles offrent diverses solutions :

  • L'intervention en direct de la SIAE grâce à ses salariés en insertion, motivés et encadrés par l'EI, la Régie ou l'ACI,

  • la mise à disposition en entreprises ou collectivités de salariés via les AI, les ETTI et les GEIQ,

  • la sous-traitance d'une partie du marché à une EI, une EITI, une Régie ou un ACI,

  • la co-traitance avec une entreprise pour une réponse commune à des marchés de taille plus importante.

Les différentes structures de l'IAE

Les structures prestataires de biens et services 

EI : Entreprise d'Insertion

Les EI sont les entreprises qui réservent certains postes à des personnes en situation d'exclusion. Elle exercent leur activité aux conditions du marché et leurs ressources proviennent essentiellement de la vente de leurs produits et services.

EITI : Entreprise d'Insertion par le Travail Indépendant

Les EITI accompagnent des travailleurs indépendants. Elles combinent un accompagnement socio-professionnel et commercial ainsi que la mise en relation avec des clients.

ACI : Atelier et Chantier d'Insertion

Ces chantiers ou ateliers sont conventionnés par l'État pour mener des activités d'utilité sociale. Leurs salariés bénéficient d'une formation de terrain et sont encadrés dans leur projet professionnel. 30% de leur production de biens et de services peuvent être commercialisés.

Les structures de mise à disposition de personnel

AI : Association Intermédiaire

Les AI mettent leurs salariés à disposition de particuliers, associations, collectivités et entreprises dans de nombreux secteurs d'activité. Ce service se fait à titre onéreux, mais sans but lucratif.

ETTI : Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion

Associations ou sociétés commerciales, les ETTI mettent leurs salariés à disposition des entreprises, collectivités, etc... dans tous secteurs d'activité. Elles appliquent la règlementation du travail temporaire.

Autres structures engagées dans l'achat socialement responsable

D'autres structures se mobilisent au côté des SIAE :

GEIQ : Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification

Le plus souvent spécialisés dans un secteur d'activité donné (BTP, propreté, etc.), le GEIQ regroupent des entreprises, qui parient sur le potentiel de personnes exclues du marché de l'emploi. Ces personnes sont embauchées et formées par le GEIQ qui les met à disposition des entreprises adhérentes.

Les régies de quartier et de territoire

Les régies œuvrent en faveur d’un développement économique, social et solidaire du territoire et ont pour mission principale la création de lien social à travers la génération d'emplois locaux. Elles s’appuient sur les outils de l’insertion par l’activité économique et portent en leur sein des ACI et des EI. Pour en savoir plus 

Les structures du handicap

En complément de ces structures, le milieu dit "adapté ou réservé" propose des prestations réalisées par des travailleurs handicapés. Annuaire des EA (Entreprises adaptées) et des ESAT (Ateliers et services d'aide par le travail) consultable sur le site www.gesat.fr.