La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

images Marchs PubliquesDans le cadre de sa collaboration avec l'Institut national des études territoriales (INET), France urbaine a fait réaliser par Julie MEYNIEL, élève-administratrice territoriale, avec le soutien de membres du groupe Achats publics, un "Mémento de la commande publique en temps de crise". Sur la base des textes existants et des ordonnances sorties dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ce mémento rassemble l'ensemble des réponses pratiques, références juridiques et points de vigilance autour de quatre enjeux:

  • Répondre aux besoins urgents de sa collectivité,
  •  Régler l’impact de la crise sur les procédures de passation en cours,
  •  Gérer l’exécution des contrats en cours,
  •  Anticiper la sortie de crise.

Ce document est à la disposition de toutes les collectivités. N'hésitez pas à le diffuser. Nous espérons qu'il puisse vous être utile. Vous pouvez le télécharger ici.

 

https://franceurbaine.org/fichiers/documents/franceurbaine_org/mementocommandepubliquecovid-19_v3.1.pdf