La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Afin dimages Marchs Publiquese faire face à la crise santiare du Covid 19, le Gouvernement a publié le 25 mars 2020, une ordonnance permettant d'adapter les règles de la commande publique à la situation actuelle. Cette ordonnance concerne surtout les règles de passation des marchés. Voici les mesurees:

  • la durée de réception des offres devra être obligatoirement rallongée par les donneurs d'ordres afin de permettre aux entreprises candidates de pouvoir répondre aux appels d'offres,
  • l'acheteur peut prolonger la durée des contrats arrivant à échéance pendant la période de crise,
  • l'acheteur public, s'il l'accepte, pourra verser des avances jusqu'à jusqu'à 60% du montant du marché.

Le but étant de ne pas pénaliser les entreprises candidates aux appels d'offres et surtout d'assurer la continuité de l'économie.

A retenir, toutes ces adaptations devront cesser, au plus tard deux mois après la fin de la cirse sanitaire.

Pour en savoir plus, c'est ici: https://frama.link/TKD1r1TY