La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

 Durant la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour faciliter l’accès des entreprises à la commande publique ; il a d’ailleurs adopté la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP).

C’est pour cela que la Direction des Affaires Juridiques ainsi que le Médiateur des entreprises ont rédigé un guide intitulé « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises ». Ce document publié le 10 mai 2021 par le Ministère de l’Économie et des Finances est à visée pédagogique et s’adresse aux petites entreprises et donneurs d’ordres.

Il est divisé en trois parties.  Une première sur les différents seuils de la commande publique. En effet, depuis le 1er janvier 2020, les marchés de moins de 40 000 euros HT peuvent être passés selon une procédure plus simple. De plus, les marchés de travaux sont dispensés de mise en concurrence et publicité pour des marchés inférieurs à 100 000 euros HT et ce jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans une deuxième partie, le guide informe des bonnes pratiques pour répondre aux marchés publics. Enfin, il donne les mesures favorisant l’accès des petites entreprises aux marchés publics.

Il a l’avantage de se lire rapidement et donc de présenter de manière synthétique les nouvelles dispositions de la commande publique.

Pour prendre connaissance de ce guide, c’est ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/un-guide-pour-rebondir-avec-la-commande-publique

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative, le 17 mai 2021

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