La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

sans titreVous ne savez pas ce qu’est un SPASER ? Le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) vient de publier une fiche pour tout vous expliquer.

Un SPASER est un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. C’est une obligation qui est née par une loi du 31 juillet 2014 et codifiée dans le code de la commande publique. Elle vise à encourager les acheteurs publics vers la transition économique, sociale et environnementale.

Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements doivent mettre en place ce document. Sont également concernés, les acheteurs soumis au code de la commande publique, lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros H.T.

Grâce à cette fiche, vous apprendrez également pourquoi il faut adopter ce schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables et le mode opératoire pour le mettre en place.

Pour en savoir plus, voici la fiche : https://www.rtes.fr/system/files/inline-files/PtdeRep_SPASER_1.pdf.

Article publié par Amélie MARCHAL, le 20 avril 2021

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