Les 3 solutions d'embauche
Option 1 : embauche directe
L'entreprise qui remporte le marché embauche directement un salarié en CDD, CDI, contrat en alternance. Le facilitateur peut présenter à l'entreprise des candidats à l'embauche.
Option 2 : mise à disposition de personnel
L'entreprise, qui ne veut pas embaucher directement, peut demander à une structure d'insertion de lui missionner un intérimaire. Le travail du salarié est encadré par l'entreprise. Le facilitateur peut fournir les coordonnées de ces structures faisant de la mise à disposition de personnel.
Option 3 : co-traitance ou sous-traitance
Elle co-traite ou sous-traite une partie du marché à une structure d'insertion.
Public éligible
- Les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d'inscription au chômage), sans activité ou en activité partielle (moins de 6 mois dans les 12 derniers mois)
- Les bénéficiaires de minima sociaux (R.S.A, allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Allocation d’Insertion (AI), Allocation Adulte Handicapé (AAH), Allocation d’Invalidité),
- Les travailleurs handicapés, (au sens de l’article L323-3 du code du travail, fixant la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi),
- Les jeunes de moins de 26 ans, sans qualification (infra niveau 3 soit CAP/BEP) et sortis du système scolaire depuis au moins 6 mois ou diplômés et justifiant d'une période d'inactivité de 6 mois à leur sortie d'études,
- Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.
- Habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville éloignés de l'emploi,
- Les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l’Activité Économique, c’est-à-dire les Associations Intermédiaires (AI) les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), les Entreprise d’Insertion (EI), ou les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)),
- Les personnes employées dans les GEIQ (Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification et dans les associations poursuivant le même objectif),
- Salariés des entreprises adaptées, entreprise adaptées de travail temporaire ou usagers des ESAT,
- Personnes employées par une régie de quartier,
- Personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers (EPIDE, E2C),
- Personnes sous-main de justice employées en régie,
- Jeunes en suivi renforcé (PACEA, SMA, SMV), en sortie de dispositif Garantie Jeunes,
- Personnes ayant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire,
- Personnes rencontrant des difficultés particulières sur proposition motivée de France Travail, des maisons de l'emploi, des PLIE, des missions locales, de Cap emploi ou des MDPH.
Liste définie à partir de l'article L 5132-1 et de l'article L 5132-13 du code du travail et du CCAG.
