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La Mission Interinstitutionnelle de promotion des clauses sociales dans les marchés publics de l'Hérault

 

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Contexte

Depuis 20 ans, le Code des Marchés Publics impose aux acheteurs de prendre en compte les objectifs du développement durable. Les acteurs publics ont donc l'obligation d'étudier la possibilité d'insérer dans leurs appels d’offre des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales.

Or, on constate que seulement 6,1% des marchés publics de plus de 90 000 € HT comportent en 2013 une clause sociale. L'utilisation des clauses sociales comme levier pour l'insertion doit devenir une priorité pour améliorer la cohésion sociale de nos territoires.

Rôle de la mission interinstitutionnelle

Dans le département de l'Hérault, la création de la Mission interinstitutionnelle répond à cette volonté d'encourager l'usage des clauses sociales. Cette action expérimentale initiée par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) de l'Hérault en 2010, se prolonge en 2011 grâce au soutien de l'ACSE, de Pôle Emploi et de la DIRECCTE UD34 (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi). La DIRECCTE UD34 préside depuis 2011 son comité de pilotage.  

La mission est portée successivement par 2 associations : le Collectif IAE34, puis l'APSH 34 convaincues de l'utilité des clauses sociales pour les demandeurs d'emploi les plus fragiles. Elle est cofinancée par le Fond Social Européen (FSE) dans le cadre du programme national Emploi et Inclusion 2014-2020, par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et par la DIRECCTE UD34.

Un groupe de travail, le comité technique, est constitué afin d'améliorer et diversifier les pratiques. Il rassemble les principaux acheteurs publics du département, les services publics de l'emploi, des fédérations d'entreprises, des représentants de l'Etat et des collectivités locales.

Les 3 axes de travail :

  • La promotion
    • Organisation ou participation à des manifestations sur l'achat public responsable,
    • Intervention au sein des entités publiques pour informer les décideurs et les techniciens,
    • Animation d'un site Internet et diffusion d'une lettre d'information,
    • Édition de brochures et annuaires.
  • Le pôle ressources
    • Organisation des comités techniques,
    • Création d'un observatoire statistique.
  • La prestation d'accompagnement
    • Assistance des acheteurs dans la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales.

L'équipe Clause Sociale 34

Aude FayeAude FAYE,
chargée de mission
amelieAmélie MARCHAL,
assistante administrative

Tél. 04.99.13.76.84 - 06.35.45.30.86

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'équipe vous communique les coordonnées du référent le plus proche de chez vous. En fonction des territoires et des marchés publics concernés, la personne ressource peut être un facilitateur de PLIE, un chargé de mission de collectivité locale ou de Pôle Emploi, ou directement Aude FAYE.

Les facilitateurs ou chargés de mission clause sociale aident les maîtres d'ouvrage à :

  • Mobiliser les collaborateurs en interne,
  • Repérer les marchés propices à l'insertion et calibrer l'effort demandé aux entreprises,
  • Intégrer les clauses sociales dans les pièces du marché,
  • Informer les entreprises soumissionnaires,
  • Suivre l'application et évaluer le dispositif.

Les facilitateurs ou chargés de mission clause sociale aident les entreprises à :

  • Présenter les solutions permettant de répondre à la clause sociale,
  • Créer des fiches de poste en anticipant les besoins en ressource humaine,
  • Trouver des candidats éligibles à la clause sociale,
  • Suivre l'adaptation du salarié dans l'entreprise,
  • Accompagner le salarié dans son projet professionnel ou de formation,
  • Valider les actions d'insertion réalisées.

 

Le Fonds Social Européen (FSE) cofinance la Mission Interinstitutionnelle clause sociale de l'Hérault à hauteur de 38 681€ (48.55%) pour l'année 2016.