La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Les 3 solutions d'embauche

Option 1 : embauche directe

L'entreprise qui remporte le marché embauche directement un salarié en CDD, CDI, contrat en alternance...                                                                                            Le facilitateur peut présenter à l'entreprise des candidats à l'embauche.

Option 2 : mise à disposition de personnel

L'entreprise, qui ne veut pas embaucher directement, peut demander à une structure d'insertion de lui missionner un intérimaire. Le travail du salarié est encadré par l'entreprise. Le facilitateur peut fournir les coordonnées de ces structures faisant de la mise à disposition de personnel.

Option 3 : co-traitance ou sous-traitance

Elle co-traite ou sous-traite une partie du marché à une structure d'insertion.

Public éligible

  • Les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois ),
  • Les bénéficiaires de minima sociaux (R.S.A. , allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Allocation d’Insertion (AI), Allocation Adulte Handicapé (AAH), Allocation d’Invalidité),
  • Les travailleurs handicapés, (au sens de l’article L323-3 du code du travail, fixant la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi),
  • Les jeunes de niveau de qualification infra 5, (moins de 26 ans sortis du système scolaire sans qualification ou de niveau inférieur au CAP/BEP),
  • Les jeunes résidents en QPV ou ZRR, (moins de 26 ans domiciliés en quartier prioritaire de la politique de la ville ou en zone de revitalisation rurale),
  • Les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l’Activité Économique, c’est-à-dire les Associations Intermédiaires (AI) les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), les Entreprise d’Insertion (EI), ou les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)),
  • Les personnes employées dans les GEIQ (Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification et dans les associations poursuivant le même objectif),
  • Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.

Liste définie à parti de l'article L 5132-1 et de l'article L 5132-13 du code du travail.