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Statistiques du département de l'Hérault

 

Les données statistiques ci-dessous ont été recueillies auprès de 8 chargés de mission clause sociale de l'Hérault.

 

 

L'impact quantitatif des clauses sociales

 

Sur notre période d'observation de 8 ans, le nombre de marchés publics participant à la lutte contre l'exclusion a globalement augmenté chaque année. Mais l'évolution du volume de travail réservé au public en difficulté, exprimé en nombre d'heures, est fluctuante. Elle suit les aléas du calendrier des grands chantiers de l'Hérault. Le pic d'embauches en 2011 est dû à la construction des lignes 3 et 4 du tramway de Montpellier. Puis de 2014 à 2016, l'extension de la ligne 4 du tramway, le doublement de l'A9 et le contournement ferroviaire Nimes-Montpellier font bondir le volume d'insertion.  

En dehors de ces grands chantiers, l'insertion professionnelle fait progressivement et régulièrement sa place dans la commande publique courante. Chaque marché représente en moyenne 3 000 heures d'insertion potentielles.

Depuis 2010, les donneurs d'ordres publics de l'Hérault ont dédié l'équivalent de 1553 temps pleins à l'insertion.(1 ETP= 1 519h).

 

 marchs 2017JPG

Les nombres de marchés ne peuvent pas être additionnés car les marchés en cours sont le plus souvent pluri-annuels.

Résultats avec les données du Conseil départemental 34 

 

 Nb heures insertion

 

Les types de clauses utilisées

 

La pratique des clauses sociales suit la tendance nationale. La démarche est presque toujours imaginée comme une condition d'exécution des marchés publics (art 38 ordo 2015). L'insertion comme critère de notation des prestataires (art 52 ordo 2015) peine à émerger et atteint à peine 3% des clauses sociales de 2017. La possibilité de réserver des marchés au milieu adapté ou protégé (art 36 ordo marchés) est connue, mais ce type de clauses reste encore très ponctuel (une dizaine par an) et cantonné aux secteurs classiques des espaces verts, nettoyage et papeterie.

 

  Les acheteurs publics engagés

 

Les plus grands utilisateurs de clause sociale en 2017 sont les intercommunalités, les établissement publics, ainsi que les communes. La progression est particulièrement importante pour les établissements publics.

Le graphique ci-dessous met en évidence les opérations génératrices d'insertion  comme par exemple, dns la catégorie "privés", les travaux de l'autoroute A9 en 2014 et 2015.

 

 heures par type dacheteursPG

 * hors marchés Conseil départemental 34

 

 graph contributeurs

 * hors marchés Conseil départemental 34

 

 Les secteurs d'activité contribuant à l'insertion professionnelle

 

Pour venir en aide à des publics plus variés, aux femmes, aux jeunes ou aux personnes en situation de handicap, il est nécessaire de développer les clauses sociales dans différents secteurs d'activité. En 2017, 58% des heures d'insertion sont réalisées dans le bâtiment et les travaux publics (BTP). L'Hérault fait donc un peu mieux que le taux national de 59%.  

En 2017, l'activité du bâtiment reprend et offre à nouveaux de nombreux emplois à l'insertion professionnelle. La pratique des clauses sociales dans les espaces verts ne décolle pas vraiment. Seul, la catégorie "nettoyage" fait un bon en avant (34 000h en 2017 contre 11 200 en 216). Les "autres services", se maintiennent principalement grâce à la DSP (Délégation de service public) des Thermes de Balaruc-les-Bains, aux marchés d'assainissement et de gestion des déchets de la métropole de Montpellier ainsi qu'aux prestations intellectuelles de Pôle Emploi.

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 part insertion par secteur activit

* hors marchés Conseil départemental 34

 

 La nature des embauches

 

Observons les modes d'embauche choisis par les entreprises. Les modalités sont assez stables entre 2016 et 2017. Les emplois sont principalement des embauches directes (37 % des heures d'insertion en 2017), des missions d'intérim d'insertion (30 % en 2017) ou de l'intérim classique (12 %). L'intérim diminue en faveur des embauches directes. D'autres solutions émergent comme la mise à disposition des associations intermédiaires (AI) avec 6% des heures d'insertion en 2017.

La mise à disposition de personnel représente encore 56% de l'emploi lié aux clauses sociales en 2017 (ETTI, ETT, AI, GEIQ). En effet, les marchés de bâtiment proposent souvent des missions courtes dues à l'allotissement des marchés par corps de métiers.

 

 

 insertion par mode dembauche2016

 

par mode dembauche 2017JPG