Actualités

Connexion


IMG 20180502 103301732 HDRConstruction Pôle logistique APSH 34-Mai 2018

Un lent démarrage

Les collectivités locales ont été les premières à expérimenter la clause sociale. Le Conseil Départemental de l'Hérault s'est lancé dès 2001. Ce dispositif en faveur de l'insertion professionnelle est surtout connu pour être associé à des opérations phares comme la construction du tramway de la métropole de Montpellier.

Cependant, comme ailleurs en France, la politique de la ville par le biais d'opérations de rénovation urbaine a beaucoup contribué au développement de cet outil de lutte contre l'exclusion.

Puis, les services de l'État se voulant exemplaires, ont emboité le pas, notamment par l'action du Chef de Mission régionale des achats qui gére les marchés régionaux de l'État.

La pratique est peu diversifiée. En 2017, 58% des heures de travail concernent le secteur du bâtiment et des travaux publics. La clause est rédigée dans 89% des cas sous forme de condition d'exécution simple (article 38), sans critère qualitatif à l'étape de l'attribution du marché.

 

Des hauts et des bas

Les opportunités d'emploi liées aux marchés clausés ont diminué entre 2012 et 2013 : le gros chantier du tramway de Montpellier s'achevait et ceux de l'A9 et du contournement ferroviaire Nîmes/Montpellier n'avaient pas commencé.

En 2014 et 2015 , les marchés avec clause sociale sont moins nombreux suite à une diminution des investissements dans le bâtiment. Ce fut le cas pour l'OPH de Béziers alors qu'il était très actif les années précédentes. Néanmoins, le nombre d'emplois réservés à l'insertion progresse malgré tout grâce à quelques grosses opérations comme la délégation de service public des Thermes de Balaruc-les-Bains.

 

De bonnes années 2016-2017

En 2017 nous avons comptabilisé près de 370 000 heures de travail réalisées dans le cadre de clauses sociale contre plus de 387 000 en 2016. 
•    Montpellier Métropole Méditerranée a beaucoup progressé dans l'usage du dispositif (96 000 heures en 2016, puis 130 000 heures en 2017).
•    Le Conseil départemental de l'Hérault et ses satellites ont réservé environ 50 000 heures de travail à l'insertion en 2017.

•    Les communes et intercommunalités sont les plus grandes pratiquantes des clauses sociales. Notons, cependant, une hausse très importante des contributions des établissements publics comme Pôle Emploi, l'Hôpital de Béziers, le CNFPT, la SNCF ou Voies navigables de France. Ces établissements passent de 10 700 heures en 2015 à près de 69 300 heures en 2017.

L'évolution en 2016 et 2017 est également qualitative. Les secteurs d'activité se diversifient. La part des travaux diminue au profit des services. Elle passe de  77% des marchés clausés en 2014 à 58 % en 2017. Nous observons également une fragile émergence du critère de notation "insertion". L'observatoire dénombre 7 clauses de ce type en 2011 et 8 en 2017.

 

 Evolution des clauses sociales                                                                        2011            2017          
 Nombre d'heures d'insertion  281 337  380 274
 Nombre de marchés clausés  71  227
 Part des heures d'insertion dans le secteur des travaux  84%

 58%

 Part de clauses "exécution" simple  89%  91%
 Part de clauses  avec "critère de notation insertion"  4%  3%