La Clause sociale dans l'Hérault
tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable
Actualités
Pour sa 16ème édition, les trophées de la commande publique ont été attribués, le 10 novembre dernier, à 6 organismes. Mais quels sont-ils et quels sont les projets engageant dans chaque catégorie ?
Les Trophées sont organisés en partenariat entre le Ministère de la Transition écologique et celui de la Cohésion des territoires. Ils récompensent les services qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achat durable et se fixent pour objectif une meilleure utilisation de la commande publique à des fins sociales et environnementales.
Dans la catégorie État, le ministère de l’Éducation Nationale a passé un appel d’offres avec l’association ApiDV pour qu’elle fournisse des transcriptions d’ouvrages de leur choix aux enseignants déficients visuels.
Dans la catégorie Territoires, le département de Gironde a mis en place dans les 111 collèges du département, des distributeurs de protections périodiques pour que les filles puissent continuer à venir en cours pendant leurs périodes menstruelles.
Et surtout sur le plan de l’insertion sociale et professionnelle, le groupement hospitalier du territoire du Maine-et-Loire a passé un partenariat avec le réseau ENVIE d’une durée de quatre ans, pour l’acquisition de matériel médical issu du réemploi et l’insertion de salariés en parcours d’insertion.
Enfin, dans la catégorie clause sociale, Nantes Métropole a été récompensé pour ses achats de dispositifs d’appui vélo auprès d’une Structure d’Insertion par l’Activité Économique. Ainsi une clause sociale a permis de réserver 3 lots sur 4 aux SIAE.
Pour en savoir plus : https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2023/11/08/tcp2023-trophees-de-la-commande-publique-2023-et-les-laureats?utm_source=flas-2023-11-09&utm_medium=email&utm_campaign=flash-api
Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 22 novembre 2023.
De nombreuses collectivités s’emparent du sujet, que ce soit en mobilisant leur SPASER pour impulser leur stratégie ou en intégrant le principe d’égalité dans le cahier des charges des marchés. Ces pratiques innovantes sont présentées dans ce recueil.
Le Groupement d’Intérêt Public Maximien et le Centre Hubertine Auclert se sont emparés du sujet de l’égalité femmes hommes dans la commande publique et ont publié un recueil de bonnes pratiques. Des fiches annexes répertorient des modèles de rédaction et les outils mobilisés.
Parmi les exemples répertoriés, on retrouve la mobilisation des schémas publics d’achat socialement et écologiquement responsable (SPASER) qui peut offrir un cadre opérationnel à la promotion de l’égalité femmes hommes et au suivi de la thématique.
Les collectivités commencent également à intégrer la question de la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la rédaction des pièces du marché. Celle-ci peut être posée comme critère d’attribution avec un ensemble d’actions à réaliser sur des thématiques définies. Les donneurs d’ordres peuvent également inviter les entreprises soumissionnaires à s’interroger sur leurs pratiques via un questionnaire. Celui-ci a pour vocation à mener une démarche de sensibilisation des entreprises au sujet de l’égalité. Les réponses à ce questionnaire permettent d’évaluer le niveau de maturité des entreprises sur le sujet et ne sont pas forcément pris en compte dans l’attribution du marché. Cependant, certaines collectivités l’utilisent comme un critère de départage en cas d’égalité de notation des soumissionnaires.
Parmi les autres outils présentés, les plans de progrès. Ils se développent dans le département de l’Hérault depuis 2021 et sont mobilisés sur les marchés pluriannuels. Ils peuvent être rédigés avec une simple condition d’exécution ou avec un critère d’attribution. Dans ce cas de figure, l’entreprise s’engage à mettre des mesures sociales telles que favoriser les horaires en journée sur les marchés de nettoyage, organiser des journées de découverte métiers, …
Ce recueil de pratiques et ses annexes valorisent des actions innovantes portées par différentes collectivités et qui pourront, sans nul doute, être une source d’inspiration pour les acteurs de la commande publique.
Article rédigé par l’équipe de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.
Oc'Consigne développe une activité avec un impact environnemental et social fort dans la filière du réemploi des bouteilles en verre. Présentation de cette nouvelle entreprise d'insertion qui s’inscrit dans une économie locale et circulaire.
Oc’Consigne est dans la droite ligne du développement durable avec à la fois une dimension environnementale et une dimension sociale. En effet, à la différence du recyclage, le réemploi ne considère pas la bouteille comme un déchet mais comme un objet qui peut être utilisé à nouveau. Autrement dit, après avoir été lavée et conditionnée, la bouteille peut être réutilisée sans être transformée. Le recyclage des bouteilles consiste quant à lui à broyer, à faire fondre le verre et à y ajouter du sable pour recréer de nouvelles bouteilles en verre. Le réemploi permet de réduire l’impact environnemental : il utilise 2 fois moins d’eau et 5 fois moins d’énergie que le recyclage et évite 77% d’émissions de CO2 (Chiffres étude ADEME 2018).
Outre la sensibilisation des consommateurs et des professionnels, Oc’Consigne accompagne les producteurs dans la conception de leurs emballages réemployables. Une fois les bouteilles utilisées par le consommateur, elles peuvent être ramenées dans les magasins points de collecte, un réseau qui est également développé par l’entreprise. Les bouteilles sont ensuite acheminées vers leur unité industrielle de lavage où elles sont triées, vérifiées, stockées par modèles puis lavées, et conditionnées après que leur qualité ait été contrôlée ; les palettes de bouteilles réemployées sont ensuite vendues aux producteurs locaux engagés dans la démarche.
Oc’Consigne développe cette filière de réemploi des bouteilles en verre sur la partie Est de l’Occitanie depuis 2021. C’est une SCOP, agréée entreprise d’insertion par les services de l’Etat depuis décembre 2022. La création de l’usine et le développement de la filière représentent un investissement de plus d’un million d’euros. Les financements proviennent à la fois d’emprunts auprès d’organismes financiers et de subventions de l’ADEME, de la Région Occitanie, des Métropoles de Montpellier et de Nîmes, de CITEO, de la DDETS et du Département de l’Hérault au titre de la mission d’insertion.
A ce jour, Oc’Consigne emploie 10 personnes dont 2 salariés en insertion, positionnés notamment sur les actions de collecte des bouteilles, de tri et de manutention dans l’usine de lavage. Plus de deux millions de bouteilles réemployables ont été mises sur le marché en 2023 par une soixantaine de producteurs ayant intégré la démarche. De belles perspectives sont à venir pour ce projet prometteur…
Article rédigé par Sophie GRAZIANI-ROTH, responsable communication et partenariats d’Oc’consigne contact@oc-consigne.fr - www.oc-consigne.fr
Forte de son expérience, Karine BREGUIBOUL vient apporter toute sa technicité pour construire des parcours vers l’emploi dans les 22 communes du territoire du PLIE Est Héraultais.
Si j'étais un des cinq sens, je serais …
La vue car le regard est à la fois parlant et la vue nous relie au monde extérieur. C'est un support primordial de communication.
Si j'étais un objet, je serais …
Un couteau Suisse : de par sa polyvalence il est utile. Multifonctions, ingénieux et pratique, il peut résoudre les problèmes de la vie quotidienne n'importe où.
Si j'étais une pièce de la maison, je serais …
La cuisine. Pour un moment de détente, de partage et de convivialité.
Si j'étais un livre, je serais …
"Ta 2ème vie commence quand tu comprends que tu n'en as qu'une", c'est tellement vrai.
Si j'étais un dessert, je serais …
Le flan aux œufs en souvenir de ma grand-mère Paulette. Il met tout le monde d'accord. Gourmand et léger il sait réconforter les cœurs.
Si j'étais une mauvaise habitude, je serais …
La procrastination ou l'art d'éviter et de repousser ce qui est ennuyeux, je suis championne !
Article rédigé par Karine BREGUIBOUL, facilitatrice de clause sociale au PLIE Est Héraultais.
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Tous les ans au mois de novembre, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Occitanie organise, le mois de l’Economie Sociale et Solidaire.
Cette année, il s’agit de la 16ème édition. Conférence, projection de film, rencontres, marché solidaire… durant tout le mois, vous pourrez en apprendre davantage sur l’économie sociale et solidaire. Vous pourrez rencontrer les acteurs de ce secteur en ayant un panorama de leurs activités, leurs savoir-faire et leurs projets.
Le mois de l’ESS, c’est aussi l’occasion, pour tout citoyen et citoyenne de découvrir cette économie !
Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.
Fort du succès rencontré chaque année, une nouvelle édition du salon Handi’job revient au Corum de Montpellier et, pour la première fois, arrive à Béziers.
Dédié à l’emploi et à la formation des personnes en situation de handicap, le Salon Handi’job est co-organisé par l’AGEFIH, Cap emploi et Pôle Emploi. L’année dernière, le salon de Montpellier comptait plus de 110 exposants et a accueilli près de 1200 visiteurs.
Cette année, une édition supplémentaire du salon à la salle Zinga Zanga de Béziers permet d’aller vers les entreprises et les personnes en situation de handicap de l’ouest de l’Hérault.
Deux dates à retenir :
- le mardi 21 novembre 2023 au Corum de Montpellier, situé Esplanade Charles de Gaulle.
- le jeudi 16 novembre 2023 à la salle Zinga Zanga de Béziers située traverse de Colombiers – Montflourès.
Les entreprises pourront réaliser sur place des entretiens de candidats. Cela peut permettre de répondre aux difficultés de recrutement et de développer la politique RH.
Il reste des stands disponibles pour les entreprises ayant des besoins en recrutement !
Les visiteurs pourront y retrouver des stands d’employeurs, de formations et de prestations d’accompagnement avec près de 200 offres d’emploi. Ils pourront également s’inscrire à des ateliers pour optimiser leur recherche d’emploi.
Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.
34.
DuoDay, c’est une journée nationale qui permet aux personnes reconnues travailleurs handicapés de découvrir un métier en immersion active en duo avec un.e salarié.e volontaire.
Organisée par la Secrétaire d’Etat chargée des personnes Handicapées dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, cette journée vise à favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail.
Il s’agit d’une rencontre entre employeurs et personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé au travers d'une immersion professionnelle.
L’année dernière, c’est plus de 20 000 duos qui se sont formés au niveau national dont près de 200 pour le département de l’Hérault.
Que vous soyez un employeur, une structure accompagnant des personnes en situation de handicap ou une personne reconnue en qualité de travailleur handicapé, vous pouvez participer à DuoDay 2023 en vous inscrivant sur le site http://www.duoday.fr!
Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.
La clause sociale se situe à mi-chemin entre l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi et l’achat socialement responsable.
De nombreux acteurs entrent en jeu dans la réussite de ce dispositif : donneurs d’ordre, entreprises, structures d’insertion par activités économiques, facilitateurs de clause sociale... Pour tous ces acteurs, la clause sociale est un levier pour le développement de l’inclusion et l’accès à l’emploi. La consolidation annuelle d'Alliance Ville emploi permet de donner une image du dispositif et de suivre son évolution.
Voici quelques chiffres clés pour l’année 2021 et qui concernent la clause sociale au niveau national. Plus de 25 millions d’heures d'insertion ont été effectuées, soit une augmentation de 25% par rapport à 2020. Cela représente plus de 75 000 contrats de travail. Attention, ces bons résultats par rapport à 2020 sont toutefois à nuancer car ils sont certainement le fruit du redémarrage des chantiers qui avaient été reportés en 2020 suite à la crise sanitaire.
Ces résultats encourageants sont impulsés par les évolutions législatives et le travail quotidien des 583 facilitateurs de clause sociale répartis au plan national qui sont le lien entre les donneurs d’ordres et les entreprises attributaires. C’est grâce à eux et leur sensibilisation qu’on peut constater un réel intérêt des donneurs d'ordres pour la clause sociale. En effet, une augmentation de 9% du nombre de maitre d’ouvrage est enregistrée pour 2021.
Enfin, les facilitateurs de clause sociale travaillent à la diversification des secteurs d’activités des marchés clausés pour que ceux-ci soient d’avantage ouverts aux femmes. En effet, en 2021, seulement 17,82% des participants concernés étaient des femmes (contre 18,48 % en 2020).
Avec ce qui est fait depuis quelques années en faveur de l’insertion et de l’emploi on peut être optimiste et espérer que ces résultats encourageants poursuivent leur développement.
Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 27 septembre 2023.