Publication : 31 août 2023

Les chiffres de l’observatoire statistique de la clause sociale de l’Hérault viennent de tomber: 15% des salariés qui travaillent sur les marchés clausés sont des femmes. Ces résultats ne sont pas à la hauteur, identiques à ceux de l’année dernière. Malgré une progression du nombre d’heures d’insertion réalisées par les femmes entre 2021 et 2022 (+14%), la proportion de femmes reste faible.

Pourtant, l’égalité des sexes est un principe inscrit dans les politiques publiques d’achats responsables au titre des considérations sociales. Le sujet est également une préoccupation pour les acteurs de l’insertion professionnelle et fait partie des objectifs de développement durable. En France, il se traduit notamment dans le Plan National pour des Achats Durables 2022-2025. La nouvelle édition du guide sur les aspects sociaux de la commande publique a par ailleurs été enrichie d’une partie sur la promotion de l’égalité femmes-hommes. Ceci s’inscrit dans un contexte global où le gouvernement envisage également, d’ici 2027, une interdiction de soumissionner aux marchés publics aux entreprises qui ne respectent pas les critères d’égalité femmes/hommes .

Avec 46% des heures d’insertion effectuées dans le secteur du BTP, la question de la mixité femmes-hommes dans les différents secteurs d’activité des marchés clausés se pose. Pourtant, la clause sociale est un levier d’insertion professionnelle et les femmes se retrouvent dans les métiers les plus précaires, les moins payés, sur des temps partiels… Utiliser le levier de la clause sociale pour féminiser certains métiers pourrait permettre de répondre aux difficultés de recrutement des entreprises.

Face à ces constats, la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 et les facilitateurs de clause sociale du département de l’Hérault, se lancent dans un travail sur la thématique de l’égalité des sexes dans le travail. L’objectif est de travailler sur les stéréotypes, de sensibiliser les acheteurs à la diversification des marchés avec des clauses sociales et aux outils de la commande publique qu’ils peuvent mobiliser pour lutter contre les inégalités de genre (clause progrès, critère d’analyse, prise en compte des contraintes personnelles…). 

Florence GRANDVALET, Chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Publication : 6 juillet 2023

Aujourd’hui, les clauses sociales et environnementales sont des dispositifs mobilisés dans toute l’Union Européenne. Quelques soient leur montant et leur secteur d’activité, les marchés peuvent intégrer des éléments de développement durable. Exemple avec ce marché de collecte et recyclage des matelas des centres pénitentiaires du Ministère de la Justice irlandais. Il inclut à la fois des considérations sociales et environnementales.

Il faut savoir que 1200 matelas sont récupérés chaque année dans les 12 centres pénitentiaires du pays et qu’un matelas met une centaine d’année pour se désintégrer naturellement. Face à cet enjeu écologique, un marché a été publié en 2021. En plus de la prise en compte de l’impact écologique, le marché a intégré une clause sociale pour faire travailler d’anciens détenus.

Pour le Ministère de la Justice irlandais, intégrer des clauses sociales dans un marché de service était une première, d’autant plus qu’il s’agissait d’un petit marché (15 000€). Le choix a été fait de mobiliser des critères de sélection : social (20%), environnemental (20%) et le coût (60%). En phase de publicité, le marché a été relayé sur les plateformes d’achats habituelles mais aussi sur les réseaux sociaux et dans les réseaux de structures inclusives (structures du handicap et de l’insertion).

2 entreprises sociales ont remporté le marché, chacune intervenant sur 2 territoires distincts permettant de couvrir ainsi, l’intégralité des centres pénitentiaires. Après 2 années d’exécution du marché, le bilan est positif tant sur le plan social qu’environnemental :

• 80% des matériaux des matelas ont été recyclés après avoir été décomposés (textile, ressorts, revêtements extérieurs).
• 4 personnes qui sont passées par le système carcéral ont pu être recrutées à temps plein (2 dans chaque entreprise).
• Ces 2 entreprises inclusives ont développé des compétences et une expertise dans un nouveau domaine d’activité.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, Chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Source : https://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/news_alert/Issue118_NewsAlert_February_2023.pdf

Publication : 6 juillet 2023

Les clauses sociales d’insertion se sont développées essentiellement grâce aux marchés de travaux. Mais aujourd’hui les marchés se diversifient et les acheteurs insèrent des clauses sociales dans les marchés du tertiaire et de prestations intellectuelles.

Illustration avec le marché d’encadrement périscolaire de la ville de Montpellier qui concerne la mise en œuvre d’animations artistiques et sportives sur les temps d’accueil du midi et du soir dans les 65 écoles de la ville. Il intègre 7180 heures d’insertion pour des postes d’animateurs. L’association Vacances Evasion, une des attributaires, a déjà réalisé plus de 4 000 heures en insertion en employant 10 personnes en alternance.

Pour le Directeur, Mr Jean-Marc MAHE : « Notre association s’est engagée pleinement dans le dispositif des clauses sociales qui permet de pouvoir allier acquisitions de compétences, de savoir-faire et de mises en situation pratique. Nous accompagnons des jeunes dans de véritables parcours professionnels. Souvent éloignés de l’emploi, cela leur permet d’accéder à leur premier emploi, à leurs premières responsabilités. »

Par ailleurs, insérer des clauses sociales dans les marchés du tertiaire permet de promouvoir l’égalité femme - homme dans la commande publique. En effet, des disparités persistent. En 2022, dans l’Hérault, seulement 15% des heures d’insertion sont réalisées par des femmes. Sur le marché d’encadrement périscolaire, la moitié des salariées qui réalisent les heures d’insertion sont des femmes. Nul doute que cette diversification des secteurs d’activités va également contribuer à atteindre les objectifs du Plan national des achats durables (30% de marchés avec des dispositions sociales à horizons 2025).

Article rédigé par l’équipe de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Publication : 6 juillet 2023

Venez découvrir le facilitateur de clause sociale du Conseil départemental de l’Hérault qui gère non seulement les marchés du groupe Hérault et de la Région, mais qui accompagne également les acheteurs de la CC du Grand Pic Saint Loup et du Cœur d’Hérault …

Si j’étais une citation, je serais…

 « Ne prenez pas la vie trop au sérieux, de toute façon, vous n’en sortirez pas vivant. » – Bernard le Bovier de Fontenelle, j’aime la rigueur mais pour moi, la bonne humeur favorise l’investissement, le dépassement de soi et la cohésion.

Si j’étais un plat, je serais ...

Une « tortilla », héritage d’un savoir-faire familial, bien au-delà d’une simple omelette de pommes de terre, c’est un plat populaire qui rassemble.

Si j’étais un film, je serai…

Le grand bleu, comme beaucoup de passionnés de plongée, la mer est notre « Lady Blue » que nous devons protéger.

Si j’étais une île, je serais…

L’Ile Maurice, véritable paradis en plein océan indien, souvenirs de vacances dans notre famille mauricienne remplis de découvertes et de partages.

Si j’étais un instrument de musique, je serais…

La batterie, le tempo, le rythme, la mesure…la résonance des fûts fait vibrer les émotions.

Si j’étais un gâteau, je serais…

Un molly cake à la ganache montée au praliné, le dessert préféré de ma fille.

Article rédigé par Olivier SALAS, Facilitateur départemental Clauses sociales et « Dispositifs de retour à l’emploi », Conseil départemental de l'Hérault.