La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Le ministère chargé de l’économie et des finances et l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) ont oublié, en juin 2019 , un nouveau guide pratique qui s'intitule « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ».

Ce guide a pour objectif de développer une vision gloable des bonnes pratiques des marchés publics. Il est le fruit d'un griupe de travail réunissant divers acheteurs publics et les fédérations professionelles.

Ce nouvel outil fait suite au décret du 24 décembre 2018 où des mesures en faveur de la place des TPE/PME dans les marchés publics ont été adoptées..

Il se comose de fiches-outils divisées en trois parties:

  • préparation de la procédure de passation du marché,
  • -procédure de passation du marché
  • suivi d'exécution du marché.

Si vous souhaitez prendre connaissance de ce document,,c'est ici: https://frama.link/YXJxaTCj