La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Depuis le décret du 24 décembre 2018 n° 2018-1225 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, les acheteurs publics peuvent, et ce pour une durée maximale de trois ans, émettre des marchés publics de travaux, fournitureds ou services dits innovants pour un montabt maximum de 100 000 euros HT. La publication de ces marchés peut se faire sans publicité et sans mise en concurrence.

 Cependant, ceJEI start up expert comptable nouveau dispsitif qui pourrait avoir de très bons résultats tant l'objectif est intéressant, peine à se développper. Les donneurs d'ordres semblent ne pas le connaître et préconisent une meilleure définition du caractère "innovant" et de son champ d'action.

Pour en savoir davantage, la fédération professionnelle de l'ingénierie a publié un guide le 30 septembre 2019. Le voici: http://rapidd.developpement-durable.gouv.fr/article/4081&idFileDownload=2961&from=mail&idUser=426

Voici également le lien vers l'article publié le 03 octobre 2019 sur le site: rapidd-developpement-durable.gouv.fr: http://rapidd.developpement-durable.gouv.fr/article/4091