Clause sociale 34 - Le topo No 9 - octobre 2017

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Clause
Sociale 34

No 9
octobre 2017

Sommaire

  • Agenda

  • Sur le terrain en Hérault : travaux de réhabilitation du lycée Fernand Léger à Bédarieux

  • Observatoire : évolution des clauses sociales

  • À savoir : les marchés réservés — bientôt, une vraie stratégie nationale des clauses sociales

Édito

En ce mois d'octobre, l'avenir de l'achat socialement responsable peut sembler mitigé. Les clauses sociales ont émergées grâce à l'incitation de l'ANRU (agence national de la rénovation urbaine). Nous voici au début d'un nouveau cycle d'investissements dans le cadre de la politique de la ville. Cependant, l'actualité met en avant l’inquiétude des collectivités locales et des organismes HLM quant à leurs financements. Comment dépasser la politique achat du moins disant ? 
Mais les clauses sociales concernent bien d'autres donneurs d'ordres : 130 000 pouvoirs adjudicateurs. Cet été, l'État s'est penché sérieusement sur le sujet en créant un groupe de travail pour une stratégie nationale et une organisation optimale des clauses sociale. Cela devrait redynamiser le dispositif à moyen terme. 
 
 
 

Agenda

 
 

Jeudi 9 novembre

Comité de pilotage de la mission Clause sociale 34

Jeudi 16 novembre 18H30

« S'engager pour la bonne cause » - Soirée de remise des prix des acteurs engagés dans la mise en œuvre des clauses-organisée par le PLIE Est héraultais dans le cadre des journées de l'économie sociale et solidaire - Salle polyvalente, Avenue des comtes de Melgueil, Carnon

jeudi 30 novembre

Comité technique de la mission Clause sociale 34 sur le nouveau programme de rénovation urbaine. 
 
 
 
 
 
 

Sur le terrain

 

Travaux de réhabilitation du lycée Fernand Léger à Bédarieux

 
Travaux de réhabilitation du lycée Fernand Léger à Bédarieux
Travaux de réhabilitation du lycée Fernand Léger à Bédarieux

Le PLIE Haut Languedoc et Vignobles, soutenu par le PLIE de Béziers Méditerranée, accompagne la mise en place des clauses sociales sur son territoire

La coopération a également concernée des communes et des associations d’insertion. Cela a permis le positionnement de personnes issues de l’insertion dans le cadre de la réalisation d'un marché de la région Occitanie : la réhabilitation du lycée Fernand Léger. 

Ce vaste marché public a réuni tous les corps de métiers du bâtiment autour d’un projet fédérateur, moderne et en phase avec les exigences du XXI siècle. Le chantier va se poursuivre jusqu’en 2018, laissant ainsi augurer d’autres emplois. Sur le territoire du PLIE Haut Languedoc et Vignobles, une vingtaine de personnes ont déjà pu y travailler par le biais d'associations intermédiaires, d'agences d’Intérim d’insertion ou de chantiers d’insertion. 

Il est vrai que la mise en œuvre n'a pas toujours été aisée. Les entreprises ont des exigences précises et les candidats positionnés arrivent sur le chantier avec une certaine appréhension. Cependant, grâce à l’aide des professionnels de l’insertion, les éventuels problèmes  de recrutement sont solutionnés. 
Le lycée des Métiers du BTP et des Arts de Bédarieux, sera une belle vitrine pour l’arrière-pays. Les personnes en insertion, qui y auront travaillé, auront enrichi leur parcours professionnel et leur curriculum vitæ. Ils ressentiront une certaine fierté en passant devant l’établissement. 

Lire l'article du PLIE HLV
https://clausesociale34.fr/toutes-les-actualites


Contact

Lydie NIETO - Directrice 
Françoise BAILLY - Animatrice
 REGIE DE D'EVELOPPEMENT LOCAL 
1, rue de la Barbacane - 34480 PUISSALICON
04.67.36.05.56 / 04.67.36.62.87
contact@rdl34.fr - Site : http://www.rdlinsertion.fr

 

Observatoire

 

Évolution des clauses sociales

 
Dans le précédant TOPO, nous vous présentions l'évolution générale des clauses sociales dans l'Hérault. Vous aviez pu constater une progression de 71 à 194 marchés clausés en 5 ans (+ 160%). Ce numéro d'octobre propose un focus sur les acheteurs publics engagés pour l'insertion. 
Les plus grands utilisateurs de clause sociale en 2016 sont les collectivités locales, les établissements publics, ainsi que les bailleurs sociaux. Les graphiques ci-dessous sont impactés par quelques opérations particulièrement génératrices d'emplois: 
  • dans la catégorie "privés", les travaux de l'autoroute A9, qui ont débutés dès 2014,
  • les délégations de service public (gestion des déchets et des  eaux usées) de l'intercommunalité Montpellier 3M,
  • concernant les établissements publics : travaux au CHU de Béziers, construction de la gare SNCF de la Mogère, abatage de platanes par Voies Navigables de France, prestations intellectuelles par Pôle Emploi.
Répartition des heures d'insertion par type d'acheteur public
  * hors marchés Conseil départemental 34

Participation des donneurs d'ordres à l'insertion professionnelle (% d'heures réalisées en 2016)
* hors marchés Conseil départemental 34

En 2016, seuls les travaux de l'A9 sont comptabilisés comme grands chantiers.


 

À savoir

 
logo Collectif IAE34Logo Fédération des entreprises d'insertion Occitanie

Les marchés réservés

 
Notre comité technique du 9 septembre a étudié les marchés publics réservés à l'insertion par l'activité économique (IAE) avec l'appui juridique de Maître Cécilia GOYER, avocate spécialiste du droit public des affaires. 
Depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015, il est possible de réserver un marché ou certains de ses lots aux structures IAE ou à des structures équivalentes employant au minimum 50% de salariés défavorisés.  
 

Un « sourcing » nécessaire

Le facilitateur de clauses sociales doit travailler avec les services marchés dès que le budget prévisionnel est connu. Il connait les SIAE de son territoire et peut identifier les marchés compatibles avec leur capacité d'intervention.  Un marché réservé IAE demande donc une étude de marchés. L'article 4 de l'ordonnance consacre le principe de « sourcing ». Les donneurs d'ordres peuvent rencontrer et interroger les prestataires potentiels dans le but d'évaluer leurs capacités de réponses (dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement).
Dans un contexte de restriction budgétaire pour les collectivités, le marché réservé à l'IAE permet une action sociale utilisant des financements prévus pour un besoin technique.  Le Conseil départemental de l'Hérault l'essaye à l'occasion d'un marché de ferronnerie. Le Conseil départemental de Haute Garonne l'expérimente sur un marché de remplacements de personnel dans les collèges. 

Critères de notation « insertion »

Ajouter un critère social de notation des offres, au moment de la mise en concurrence, permet de valoriser le candidat le plus performant en matière d'insertion.  
Les marchés réservés sont ouverts aux « structures équivalentes » aux structures IAE. L'esprit de la loi était de rendre l'appel d'offres accessible aux entités européennes analogues aux structures IAE françaises. Mais la notion d'équivalence reste floue. Les textes imposent seulement 50% de salariés défavorisés, sans exigence d'encadrement social ni professionnel. 
Le critère de choix « insertion » pour un marché réservé à l'IAE peut paraitre une surenchère inutile. Cependant, il peut assurer l'acheteur d'un impact qualitatif minimal. Cette pratique valorise-t-elle l'accompagnement mise en place dans les SIAE ? L'expérience prouve que ce n'est pas systématique. 

 

Bientôt, une vraie stratégie nationale des clauses sociales

Logo de l'inspection générale des affaires socialesLes clauses sociales sont unanimement reconnues comme un levier pour l'emploi. Ainsi, le Ministère du travail a créé un comité stratégique national de la clause sociale. Il fait suite à un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) mettant en évidence un pilotage insuffisant de cette pratique par l'Etat. Il ne suffit pas de donner des objectifs, il faut coordonner et financer l'ingénierie de terrain.  

Ce comité s'est réuni pour la première fois le 30 juin 2017, présidé par la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle). Il a regroupé entre autres le ministère de l'Economie, les réseaux des structures d'insertion des travailleurs défavorisés ou handicapés, Alliance Villes Emploi et Pôle Emploi.  

Trois groupes de travail ont été mis en place:
  • un consacré à la gouvernance de la politique des clauses sociales,
  • un autre chargé de l'organisation de la cheville ouvrière des clauses sociales : les facilitateurs et autres chargés de mission, 
  • un dernier réfléchissant à la centralisation et diffusion de l'information. 
 
La création de cette instance est une réelle avancée pour une mise en œuvre efficace de l'achat public responsable sur tout le territoire français. Les premières conclusions de ces séances sont attendues pour la fin de l'année 2017. Nous ne manquerons pas de vous en informer. 

Lien sur le rapport de l'IGAS
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-169R.pdf

Vous trouverez en page 89 du rapport, les principales recommandations de la mission de l'IGAS.

 

Pour en savoir plus sur la  clause sociale : www.clausesociale34.fr

 
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Mission interinstitutionnelle Clause Sociale de l'Hérault UNION EUROPÉENNE Mission cofinancée par le FSE dans le cadre du programme national Emploi et Inclusion 2014-2020
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