Le Guide du recensement a été mis à jour pour 2022. Cette nouvelle version détaille chaque rubrique de la fiche-type de recensement et explique comment la renseigner (en ligne ou par toute autre modalité) pour faciliter la saisie des données, au travers du recensement économique des achats publics (REAP). Pour les nouveaux utilisateurs de REAP, un guide d’utilisation est disponible en annexe.

Pour rappel, l’obligation de recensement concerne les contrats d'un montant supérieur à 90 000 € HT, les achats innovants entre 25 000 et 100 000 € HT et les avenants et actes de sous-traitance. Il est également possible et conseillé de déclarer les marchés inférieurs à ces seuils.

Les modalités de transmission des contrats notifiés en 2021 et 2022 se font via :

• CHORUS pour les services centraux et déconcentrés de l’Etat,
• REAP pour les autres acheteurs,
• PES Marché pour les acheteurs utilisant le « PES Marché » mis en œuvre par la DGFIP,
• API AIFE pour les acheteurs utilisant cette plateforme de connexion.

Côté calendrier, pour les contrats notifiés en 2021 :

- 31 mai 2022 pour la saisie directe, marché par marché.

- 30 avril 2022 pour la transmission du fichier pré-formaté fourni par l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP). Cela concerne plusieurs centaines de marchés.

Les données sont ensuite transmises à l’OECP pour être consolidées, analysées et diffusées afin de connaître les données chiffrées de la commande publique en France : valeur et nombre de marchés, répartition par acheteurs (État, collectivités, autres), mise en œuvre de clauses environnementales et sociales. Tous ces chiffres sont destinés à alimenter le rapport trisannuel qui doit être rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics.

Pour consulter les recensements des années précédentes.

Article rédigé l’équipe de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.