Comment aider les acteurs à prendre en compte de manière plus ambitieuse, les objectifs sociaux dans les achats ? La nouvelle édition du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique présente des solutions plus innovantes et durables.

Véritable bible dans le monde de l’insertion et de la commande publique, cette nouvelle édition du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique vient d’être publiée par l’Observatoire économique de la commande publique.  Il a été construit en collaboration avec la Direction des Achats de l’État et la Délégation Générale à la Formation et à l’Égalité Professionnelle. C’est un outil indispensable pour les acheteurs publics, les acteurs de l’économie sociale et solidaire mais aussi les entreprises, tous soucieux des considérations sociales.

Cette édition met l’accent sur l’importance de développer les clauses sociales d’insertion afin de répondre à l’obligation établie par la loi Climat et Résilience, d’intégrer au plus tard en 2026, des considérations sociales dans les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens. Il s’inscrit également dans le cadre du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 qui a vocation à structurer l’action en faveur des achats socialement et écologiquement responsables. Le guide se décompose en 4 parties :

 - Les considérations sociales dans la commande publique, levier de l’économie sociale et solidaire,

- L’insertion des personnes éloignées de l’emploi,

- La promotion de l’égalité femmes-hommes,

- Les achats publics issus du commerce équitable.

Pour cette nouvelle édition, un petit nouveau, le dépliant qui résume les idées essentielles et propose 10 conseils pour intégrer les considérations sociales dans l’achat public. Gageons que vous serez faire bon usage de cet outil !

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.