Clause sociale 34 - Le topo No 15 - janvier 2019

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Clause
Sociale 34

No 15
janvier 2019

Sommaire

  • Sur le terrain en Hérault : Témoignage de M. Durand,  responsable technique du syndicat intercommunal des eaux du Lodévois – Interview de M. Patrick Boudon, directeur de Docsourcing

  • À savoir : Cap emploi – Salon Handijob – Changements dans la loi handicap

Édito

 

2019 ! Bonne année collaborative !

 
vœux de la Clause Sociale

En 2016, seulement 8,6% des marchés de plus de 90 000 € HT intégraient une clause sociale. À l’horizon 2020, le Plan National d'Action pour des Achats Publics Durables fixe l’objectif de 25%.
Une telle ambition n'est possible qu'avec l'engagement de tous les acteurs économiques et de l'emploi de l'Hérault.

Nous vous souhaitons donc une année 2019 collaborative.

 
 
 
 
 
 
 
 

Sur le terrain

 

Témoignage de M. Durand,  responsable technique du syndicat intercommunal des eaux du Lodévois

 
logo de VéoliaLe syndicat intercommunal des eaux du Lodévois a inclus, une clause sociale à son marché de remplacement des compteurs d’eau en collaboration avec l'entreprise attributaire Véolia.
Pour réaliser cette clause sociale, l'entreprise Véolia s'est appuyée sur l'entreprise d'insertion LDV Energie qui fait partie du groupe La Varappe.

Sur ce chantier, deux travailleurs en insertion professionnelle ont pu œuvrer au changement et au nettoyage des compteurs d’eau, ainsi qu’au traitement des données à l’aide d’outils numériques.
Ces salariés ont pu, pour certains, mettre en avant leurs compétences déjà acquises de par leurs anciennes professions dans le domaine, et pour d’autres, apprendre au quotidien pour maitriser les missions qui leurs ont été attribuées. 

Riche de cette expérience réussie, l’un des travailleurs a obtenu un contrat d’embauche dans sa commune et le SIEL souhaiterait renouveler l’usage de la clause sociale sur ses prochains marchés. 

Interview de M. Patrick Boudon, directeur de Docsourcing

Source : Nathalie Gabaudan,  chargée de projets clause sociale pour Pôle emploi.
 

Patrick Boudon, Directeur de DocsourcingDocsourcing est titulaire d’un marché de prestations de stockage de documents auprès de Pôle emploi depuis près de quatre ans. L’existence d’une clause sociale dans le marché a-t-elle changé votre approche de la mission, et de l’insertion ?

Patrick Boudon L’engagement fait partie de l’ADN de Docsourcing. Lorsque nous avons remporté le marché, nous étions encore plus motivés pour mettre en œuvre la clause sociale. Cette clause correspond à nos valeurs et à notre vision d’une politique RSE engagée qui se trouve être au cœur de notre stratégie d’entreprise.
 

Qui sont les demandeurs d’emploi qui ont bénéficié de la clause dans le cadre de ce marché ?

P. B. – Nous comptons deux types de profil : des préparateurs de commandes sur des fonctions très logistiques, et des agents pour la préparation du matériel de formation dans le cadre de la méthode de recrutement par simulation (MRS). Les recrutements se sont opérés sous la forme de CDD, CDI ou de missions en intérim d’insertion.  Les profils sont extrêmement variés. Ce sont des populations éloignées de l’emploi, bien souvent suite à des accidents de la vie, ou en raison de difficultés sociales.

Et pour trouver les bons profils ?

P. B. – Le recrutement peut se faire grâce à l’accompagnement et aux services de Pôle Emploi. Finalement, la mise en œuvre de la clause sociale correspond parfaitement aux missions naturelles de Pôle Emploi, à savoir l’insertion professionnelle des personnes les plus fragiles.


 
 
 

À savoir

 
 

Cap emploi

Le nouveau logo de Cap EmploiCap Emploi dispose d’un tout nouveau site internet,
rendez-vous vite sur : 

https://www.capemploi34.org/

 


Salon Handijob

Le 20 novembre a eu lieu une nouvelle édition du salon Handijob au Corum de Montpellier.

salon handijob
 


Changements dans la loi handicap

Rédigé à partir de l'article de decision-achat.fr
  
illustration-justice

Le projet de la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. La loi handicap s'en trouve modifiée pour favoriser les interactions entre le secteur ordinaire et le secteur adapté. Mais qu'implique cette réforme pour les services achats ?
Les unités bénéficiaires vont disparaître et avec elles le fameux seuil obligatoire des 6%.

Pour rappel la loi Handicap imposait aux entreprises de plus de 20 salariés d'employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% des effectifs. Pour atteindre ce taux les entreprises avaient 2 possibilités : le recrutement ou l'achat de prestations auprès des EA (entreprises adaptées), les ESAT (établissements et services d'aide par le travail) et les TIH (travailleurs indépendants handicapés). Ces derniers délivraient selon une formule de calcul précise un certain nombre d'unités bénéficiaires que les entreprises pouvaient déduire de leur contribution AGEFIPH.

Mais ne doit-on pas craindre un désengagement des acheteurs ? Ce type d'achat s'intègre à la politique RSE de l'entreprise avec un impact sur la note extra-financière, la tendance ne devrait pas s'inverser. D'autant que nombre de grands groupes œuvrent depuis longtemps à instaurer un changement de culture concernant le secteur adapté.

De plus, sera mis en place un système unique géré par l'URSSAF. Les unités bénéficiaires vont disparaître au profit de la facturation directe. Les entreprises conserveront l'avantage financier par la déductibilité de ce type d'achats de leur contribution AGEFIPH.
 

 

Pour en savoir plus sur la  clause sociale : www.clausesociale34.fr


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