Clause sociale 34 - Le topo No 13 - septembre 2018

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Clause
Sociale 34

No 13
septembre 2018

Sommaire

  • Agenda : Villes et Territoires — FACE Hérault

  • Sur le terrain en Hérault : l'ESAT L'envol pilote le restaurant du CNFPT

  • Observatoire : les chiffres AVE de la clause sociale d'insertion - 2017

  • À savoir : le guide Aspects Sociaux De La Commande Publique - 2018 — les 20 ans du GEIQ BTP 34

Édito

 

Une économie sociale et solidaire met l'humain au centre des préoccupations

 
Ce TOPO de la rentrée, donne donc la parole aux acteurs de la commande publique responsable.

Du haut fonctionnaire au commis de cuisine, en passant par la directrice d'un groupement d'entreprises ou la présidente du réseau national d'élus locaux, ils ont tous une expérience ou un message à partager.

Une réglementation favorable aux clauses sociale existe, encore faut-il que les individus s'en saisissent. Sans la volonté des élus et des agents techniques, rien n'est possible. Sans la conviction des conseillers socioprofessionnels et le professionnalisme des entreprises, aucun parcours professionnel stable n'est envisageable.

Allons à la rencontre de ceux qui s'engagent...


 

Agenda

 
 

vendredi 14 septembre

Villes et Territoires
journée régionale Achats responsables
Narbonne

mardi 25 septembre

FACE Hérault
Réunion d'information destinée aux candidats au groupe de parrainage
Montpellier

 
 
 
 
 
 

Sur le terrain

 

L'ESAT L'envol pilote le restaurant du CNFPT

 
Dans le bâtiment flambant neuf de la Direction Languedoc-Roussillon du Centre National de la Fonction Publique Territoriale basé à Montpellier, vous trouverez un restaurant entièrement géré par des travailleurs en situation de handicap.

Le CNFPT a fait le choix audacieux de réserver son marché de restauration collective au milieu adapté et protégé. Ainsi, les repas sont confectionnés dans une des cuisines centrales de l'ESAT L'Envol, dont une équipe s'occupe sur place du service.

L'équipe de l'atelier cuisine

Les mots des travailleurs

Pierre-Henri COURONNE (moniteur d’atelier)

« L'équipe était composée au départ de 5 travailleurs : 3 personnes provenant de l'atelier Cuisine de  l'ESAT L’envol à Castelnau-le-Lez  et 2 travailleurs ayant fait un stage cet hiver et embauchés pour compléter l’équipe. Puis, sont arrivés un travailleur de l'atelier blanchisserie et un stagiaire.
Nous avons intégré les lieux en avril pour réceptionner le matériel, nettoyer et mettre en route ce bel outil de travail. Nous avons réalisé un premier service test le 2 mai, qui nous a permis de faire les premiers réglages.  

Pour ma part, je suis très fier de mon équipe et très satisfait du travail réalisé autant pour l’organisation que pour la production et le service. Chacun des travailleurs a trouvé sa place selon ses capacités. Je constate aussi une belle cohésion d’équipe autour d'un but commun ‹ se faire plaisir dans le travail et être récompensé par les témoignages des convives.› »

Noël COSTE

« Le moniteur est très gentil. On a suivi une super formation sur le nettoyage. Je fais plein de choses au CNFPT. Mon travail est différent, plus intéressant. Je suis plus autonome. »

Jonathan LOZZA ZAVALA

« Depuis le peu de temps que je suis arrivé au CNFPT, je me suis senti vraiment bien. Je trouve que l’équipe est trop cool. Le rythme du travail me plait beaucoup. Je suis vraiment très content d’avoir intégré l’équipe. »

Sarah DOMANGE

« Après un stage en cuisine à Castelnau le lez, j’ai été embauché. Les clients nous font beaucoup de compliments sur les plats, les entrées et les desserts que nous faisons. Je ne regrette pas d’avoir été embauché malgré les moments difficiles. »

Brian BENALAL-SANCHEZ

« Mon poste est la mise en place des fromages et des desserts dans les vitrines. Le matin, je réalise les entrées. Après le service, je nettoie les gastros et le sol. Au début, j’avais un peu de mal, mais maintenant ça va beaucoup mieux. Il y a une super équipe. »

Abdelghafour BAALY

« Je travaille au CNFPT depuis le 23 avril. Nous avons fait le premier service le 4 mai 2018 pour 100 personnes. Les clients sont très satisfaits de notre travail. Pour ma part, je me sens très bien au CNFPT. »

Youssef SARSARI

« On a fait une formation de nettoyage. On a pris beaucoup de plaisir. Les clients ont beaucoup aimé manger au CNFPT. Ils nous ont tous félicité. Je ne regrette pas mon choix de travailler au CNFPT. »
 

Lien vers le site de L'ESAT L'Envol



 

Observatoire

 

Les chiffres AVE de la clause sociale d'insertion - 2017

 

photo ville-emploi.asso.fr
Nathalie DELATTRE - Présidente Alliance Villes Emploi
Sénatrice, Conseillère Municipale de Bordeaux

« La consolidation de la clause pour l’année 2017 a été réalisée à partir du logiciel ABC Clause créé spécifiquement à partir des besoins des facilitateurs. (…) Il est relié à un entrepôt national de données à partir duquel cette sixième consolidation est réalisée afin de rendre lisibles les résultats de cette politique volontariste (…)
443 facilitateurs sont à l'œuvre sur le territoire national. 58,33 % d’entre eux utilisent le logiciel ABC Clause
Cette sixième consolidation repose donc sur les outils territoriaux, Maisons de l’Emploi 
(28 %), PLIE (27 %) et des collectivités (28 %), qui portent la clause.
La clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi est un des meilleurs dispositifs de retour à l’emploi développé et soutenu depuis 1994 par les collectivités territoriales (en partenariat avec l’IAE). 
Notre association, animatrice nationale de la clause sociale d’insertion et de promotion 
de l’emploi, soutient avec force son développement sur l’ensemble du territoire national. »
 



Comparaison des pratiques nationales et héraultaises

2017 % des heures d’insertion
Hérault*
% des heures d’insertion Consolidation nationale
AVE
Marchés de travaux publics et bâtiment
58%
54%
Clause obligatoire d’exécution
(art. 38)
91%
74%
Embauche via l’IAE
51%
57%
Salariés Homme
86%
82%
Salariés domiciliés en quartier politique de la ville
19%
34%

* données issue de l'observatoire statistique de la mission Clause sociale34


Les spécificités de la pratique héraultaise en 2017 tient principalement aux publics bénéficiaires. Plus d'un tiers des emplois réservés à l'insertion sont pourvus par des personnes domiciliés en quartier prioritaire de la politique de la ville, contre 19% au niveau nationale. L'Hérault doit diversifier le type de clauses utilisées. Les acheteurs se limitent trop à la simple  clause de "condition d'exécution" (91% des heures d'insertion, contre 74% en France). Ils n'utilisent pas assez les marchés réservés ou l'insertion comme critère de sélection des entreprises.    
 

Lien vers le site de Alliance Villes Emploi



 

À savoir

 

Le guide ASPECTS SOCIAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE - 2018

 
Les services de l'Etat (la direction des affaires juridiques et la délégation générale à l'emploi et à la formation) réactualisent et condensent leurs différentes publications en un seul guide très complet sur les clauses sociales.
logos

Extrait de la préface du Guide par Christophe Baulinet

Christophe Baulinet
Christophe BAULINET
Inspecteur général des finances
« Pour s’en tenir aux statistiques du nombre de clauses contenues dans les marchés, on atteint 8,6 % en 2016. (…) La compétence des acheteurs en la matière s’est développée, avec un effet d’expérience qui se diffuse. (…) Le sourcing ou sourçage sur la capacité du marché à répondre à de telles clauses s'est développé. (…) Le doute, voire les craintes, que certains acheteurs pouvaient encore avoir sur les conséquences juridiques de l’insertion de clauses sociales dans leurs marchés sont désormais levés. La question du lien avec l’objet du marché a été définitivement levée sur le plan juridique. Il reste, néanmoins, nécessaire de guider les acteurs (…)

Je voudrais souligner (…) que c’est une démarche qui donne du sens aux équipes des acheteurs et (…) qui ne leur fait pas prendre un risque de surcoût. Le champ d’application est très large et non limité à quelques secteurs à faible valeur ajoutée. (…) Les titulaires potentiels, lorsqu’ils en ont l’expérience, y trouvent également beaucoup de sens et en retirent une image citoyenne qui est aussi à leur crédit. »
 

Lien vers l'Observatoire économique de la commande publique 



Les 20 ans du GEIQ BTP 34

Question à Sarah SANCHEZ, directrice du GEIQ BTP 34 : Qu’est-ce qu’un GEIQ ?
 
« Un GEIQ ou Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et le Qualification, est un collectif d’entreprises regroupées en association 1901, lesquelles, pour résoudre leur problème structurel de recrutement, parient sur le potentiel de personnes éloignées du marché du travail. Le GEIQ embauche les personnes en contrat en alternance, élabore un programme de formation et les met à disposition d’une ou plusieurs entreprises adhérentes tout en assurant un accompagnement social et professionnel. L’objectif visé est l'embauche durable chez les entreprises adhérentes. »


Les 20 ans du GEIQ BTP34
G.Comos-président du Geiq Btp34,
C.Vassas-Mejri-vice-présidente Conseil départemental,
R.Liger-directeur Direccte ut34.​

Le GEIQ BTP Hérault a fêté ses 20 ans en juin au Château de la Mogère, à Montpellier. Cet outil a été créé en 1997 avec le soutien de l’Etat et des collectivités locales. Bernard CLICHE en est à l'initiative. A l’époque, il est jeune retraité des travaux publics, maire de Thézan-les Béziers et président de l’association Insertion 34. Le GEIQ BTP Hérault, du haut de ses 20 ans, a embauché plus de 800 personnes. En moyenne, 70% ont eu un emploi durable à la sortie et un grand nombre d’entre eux, évoluent toujours dans la profession.

Pour fêter les 20 ans, l'actuel président, Gilbert COMOS, a mis en lumière des anciens salariés aux parcours réussis et des entreprises engagées. Ainsi a-t-on pu entendre le témoignage poignant de Jérôme, embauché par le GEIQ en 1997 où il a appris le métier d’étancheur et qui travaille encore aujourd’hui dans la même entreprise ; ou le témoignage de Bernard, qui a commencé par un CAP canalisateur et qui a poursuivi jusqu’à l'école d’ingénieurs.

Lien vers le site des GEIQ Occitanie 




 

Pour mémo, tous les liens utiles

Pour en savoir plus sur la  clause sociale : www.clausesociale34.fr


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