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Agenda
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Législation nationale : loi égalité et citoyenneté
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Sur le terrain en Hérault : Marseillan, embellie et responsable
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Observatoire : la preuve d'une prise de conscience en 2017
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À savoir : l'achat de services administratifs
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La mission Clause sociale 34 vous propose ce TOPO N°7, comme une preuve du développement de bonnes pratiques dans la commande publique dans l'Hérault.
Progressivement, l'insertion professionnelle s'invite aussi dans les marchés de petites villes ou elle sort du secteur traditionnel du BTP pour investir les métiers administratifs.
Au niveau national, 8 organismes publics sur 10 interrogés par l'OBSAR (Observatoire statistique de l'achat responsable) souhaitent favoriser l'insertion grâce à leurs achats. De surcroit, ces organismes peuvent désormais utiliser leurs appels d'offres pour soutenir, non seulement la lutte contre le chômage, mais aussi la lutte contre les discriminations.
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JEUDI 18 MAI
Comité technique de la mission Clause sociale 34 sur les travaux paysagers
JEUDI 13 OCTOBRE
Comité de pilotage de la mission interinstitutionnelle Clause sociale 34
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Loi égalité et citoyenneté
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Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté a été créé à la suite des attentats de janvier 2015. Une loi du même nom vient d'être promulguée en janvier dernier. Ses 224 articles visent trois objectifs : encourager la citoyenneté et l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat et renforcer l’égalité réelle.
Par ailleurs, l'article 38 de l'ordonnance « marchés publics » est le plus simple et le plus utilisé des outils de la clause sociale. La loi Egalité et Citoyenneté a modifié cet article 38 qui dit :
« Les conditions d'exécution d'un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché public. »
La loi Egalité et Citoyenneté rajoute :
« Elles peuvent aussi prendre en compte la politique menée par l'entreprise en matière de lutte contre les discriminations. »
Le Ministère de l'économie et des finances demande aux acheteurs d'être vigilants dans l’application de cette nouveauté. Certes, elle permet d'apprécier la politique de l'entreprise en matière de lutte contre les discriminations. Cependant, la directive européenne « marchés publics » prohibe la prise en compte de la politique générale de l’entreprise dans les conditions d'exécution. L'acheteur devra donc justifier d'un lien réel avec « l’objet du marché ».
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Marseillan, embellie et responsable
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La petite ville de MARSEILLAN (près de 8 000 habitants) et son maire Yves MICHEL ont décidé de réserver aux demandeurs d'emploi les plus précaires, une partie de l'activité engendrée par sa commande publique.
La délibération du conseil municipal du 2 mars 2016 instaure, désormais, le principe des clauses sociales. La ville de MARSEILLAN fixera donc dans le cahier des charges de certains appels d'offres, des objectifs d'insertion professionnelle au même titre que des contraintes de technicité ou de délais.
Les cinq premières applications sont déjà en cours sur des chantiers de travaux dont celui de la piétonisation des quais du port de Marseillan-Ville. Ainsi, un même investissement permettra l'embellissement du quartier et l'accès à l'emploi de jeunes chômeurs. Les huit entreprises prestataires concernées savent répondre à ce type d'exigences sociales. Elles ont donc accueilli sans difficulté de nouveaux collaborateurs mis à disposition par des structures d'insertion comme un GEIQ* et une ETTI**.
La mission Clause sociale 34 et la Mission Locale d'Insertion Jeunes du Bassin de Thau sont mobilisées pour aider les entreprises à recruter et vérifier le respect des objectifs.
* Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
** Entreprise de travail temporaire d'insertion.
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La preuve d'une prise de conscience en 2017
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Le 2 février 2017, l'OBSAR (observatoire statistique de l'achat responsable) a présenté les résultats de son baromètre annuel. Pour 43% des entités acheteuses sondées, l'achat responsable fait partie des priorités. Une grande majorité des acheteurs déclare aussi faire très attention à la réduction des coûts. Les deux objectifs ne sont donc plus perçus comme incompatibles. Les motivations évoquées sont le respect des valeurs internes de l'organisme acheteur, l'amélioration de son image et la réduction des risques environnementaux.
89% des acheteurs disent avoir une bonne connaissance des pratiques responsables (+4 points par rapport à 2016). Le baromètre note, en particulier, une forte progression des enjeux sociétaux (+9 points par rapport à 2016), y compris l'insertion des personnes éloignées de l'emploi (+8 points).
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L'achat de services administratifs
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Étudions la clause sociale hors des sentiers battus. Le secteur tertiaire est intéressant car il concerne davantage le public féminin et les travailleurs en situation de handicap. Le secteur administratif regroupe un grand nombre de prestations que les structures d'insertion peuvent assumer : campagnes de mailing, comptabilité, créations de supports de communication, mise à jour d'annuaires ou remplacement d'un agent d'accueil.
22 structures d'insertion travaillent sur les métiers administratifs dans l'Hérault
Zoom sur… GEDEAS
L'entreprise adaptée GEDEAS a remporté deux appels d'offres d'une collectivité locale. Ainsi, elle se charge de mettre à jour le fichier des abonnés à un magazine d'une part. D'autre part, elle cartographie les glissières de sécurité aux bords des routes de tous l'Hérault grâce à un logiciel en ligne. Cette prestation est intéressante car elle permet de diversifier le travail des salariés. Elle démontre aussi leur grande adaptation en dehors du catalogue de prestations habituelles comme la gestion des réponses négatives aux candidatures ou la gestion des convocations aux visites médicales.
Zoom sur… l'APIJE
L'APIJE est une association intermédiaire qui met son personnel à disposition de clients. Elle travaille régulièrement avec Alliance Environnement, une PME régionale reconnue dans le domaine de l'eau et de la valorisation des déchets. L'entreprise est attributaire d'un marché d'assainissement avec obligation d'embauches de personnes en insertion. C'est pourquoi, cette PME fait appel aux salariés de l'APIJE pour des postes de manœuvres, mais aussi de secrétaires. L'agent administratif mis à disposition est en charge de l'accueil physique et téléphonique, de la gestion du courrier ou encore du classement.
Zoom sur… l'atelier TERCOM
L’atelier Métiers du Tertiaire et de la Communication de l’association Le Passe Muraille, propose des prestations en secrétariat, bureautique et réalisation de supports de communication. Ses clients sont des collectivités et des structures de l’ESS (économie sociale et solidaire). L’équipe de 12 agents, supervisée par deux encadrants, réalise, par exemple, pour la Caisse d’Allocations Familiales, différents supports de communication : mise en forme d’un guide de 136 pages et création d’un livret de 32 pages.
Pour en savoir plus
- Lire la suite de l'article sur notre site, ici
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Article de l'AVISE paru en novembre 2016- Travaux et services administratifs-Mailing, routage, archivage, secrétariat.
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| Mission interinstitutionnelle Clause Sociale de l'Hérault |
UNION EUROPÉENNE |
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Mission cofinancée par le FSE dans le cadre du programme national Emploi et Inclusion 2014-2020 |
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