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Agenda
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Sur le terrain en Hérault : entretien avec Nathalie GABAUDAN - Chef de projet Pôle Emploi Hérault
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Observatoire : consolidation nationale et statistiques héraultaises 2015
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À savoir : le comité technique du 12 mai a invité les maisons de retraite
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Notre grande région s'est trouvé un nom: Occitanie. Progressivement, la commande publique régionale s'organise autour de cette nouvelle échelle administrative. Qu'en est-il de la pratique des clauses sociales ? Comme le montre cette 4e édition du Topo, le développement des clauses sociales va bon train dans l'Hérault. La dynamique ne risque-t-elle pas de marquer le pas ? Les structures d'insertion et les gestionnaires de clauses sociales se préparent au défi « Occitanie » en élargissant leurs réseaux, en se coordonnant ou en fusionnant tout bonnement. Les acheteurs régionaux ont donc tout le soutien nécessaire à l'achat socialement responsable. Il n'y aura pas d'excuse !
Tous les experts héraultais de la clause sociale sur www.clausesociale34.fr.
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Jeudi 8 septembre
Comité technique de la mission interinstitutionnelle Clause sociale 34
Jeudi 13 octobre
Comité de pilotage de la mission interinstitutionnelle Clause sociale 34 |
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Et pourquoi pas les prestations intellectuelles ? Entretien avec Nathalie GABAUDAN - Chef de projet Pôle Emploi Hérault
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1) Depuis quand avez-vous mis en place des clauses sociales dans les marchés de prestations intellectuelles ?
Le premier marché de prestations intellectuelles avec clause sociale a été lancé en janvier 2015 avec un démarrage opérationnel en juillet 2015.
2) Pourquoi des clauses sociales dans les marchés de prestations intellectuelles?
D’une part ces marchés représentent une part très importante des achats de Pôle Emploi et d’autre part ces marchés permettent de diversifier la population visée par les clauses d’insertion.
3) Quel rôle jouez-vous dans la mise en place de ces clauses sociales? Quelles en sont les clés de réussite?
Je suis l’interlocutrice du mandataire titulaire du marché et de ses sous-traitants, je valide les réponses à la clause, j’organise les opérations de recrutement avec les sites Pôle Emploi concernés au niveau du Département.
Les clés de la réussite résident dans la préparation en amont du lancement du marché : diagnostic territorial au niveau du public éligible et des structures IAE présentes sur le territoire concerné.
4) Pouvez-vous me parler d'une expérience particulièrement intéressante?
Dans le cadre du marché Activ’emploi (accompagnement des demandeurs d’emploi sur la recherche), nous avons mutualisé les heures sur un seul poste pour le grand bassin de Montpellier (Montpellier + Sète + Lunel) pour un poste administratif (saisie des bilans…) avec mise en place d’un plan de formation pour une personne sortant du dispositif IAE.
5) Comment développer les clauses sociales dans les marchés de prestations intellectuelles?
Pour ma part, la principale difficulté réside dans l’identification des marchés potentiels : quels achats peuvent être concernés ? Je préconise que nous partions effectivement de marchés de services en cours sur cette thématique afin de mieux cerner les potentialités.
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Consolidation nationale des résultats de la clause sociale
AVE - 2015
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L'alliance Villes Emploi, réseau national des Maisons de l’Emploi et des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), publie des résultats 2015, qui démontrent encore une fois l'efficacité des clauses sociales au bénéfice des publics éloignés de l’emploi. Le dispositif a réservé plus de 10 millions d'heures de travail à l'insertion professionnelle, ce qui représente une augmentation de 10% par rapport à 2014. Les secteurs d'activités concernés se diversifient doucement hors des travaux, qui représentent pourtant encore 59% des heures d'insertion. Le recours à l'insertion comme critère d'attribution se stabilise à 10% des marchés clausés.
Retrouvez le détail des statistiques sur
www.ville-emploi.asso.fr.
Observatoire 2015 de la mission Clause sociale 34
Dans l'Hérault, l'emploi de personnel en insertion professionnelle a bénéficié d'un coup de pousse en 2015 grâce à des marchés clausés plus nombreux. Nous avons comptabilisé près de 318 500 heures de travail, soit une augmentation annuelle de 60% !
Ce résultat record a plusieurs sources :
- Montpellier Métropole Méditerranée a beaucoup progressé dans l'usage du dispositif, ce qui a permis de réserver des emplois pour un volume de 84 300 heures de travail (+ 304 % par rapport à 2014).
- Pôle Emploi, en charge notamment du chantier de l'A9, a réservé 94 700 heures via la clause sociale (+ 168%).
- Une contribution en hausse est à noter de la part des entités publiques de l'agglomération de Béziers (31 200 heures) et du Pays Cœur d'Hérault (14 900 heures).
- Le bailleur social ACM participe pour la première fois à l'observatoire en déclarant 14 600 heures dédiées à l'insertion.
L'évolution est aussi qualitative. En cohérence avec la tendance nationale, les marchés clausés de l'Hérault se diversifient. La part des travaux diminue sensiblement au profit des services. Elle passe de 68% des marchés clausés en 2014 à 62% en 2015. Nous observons également l'émergence du critère de notation "Insertion" à hauteur de 11% des marchés clausés.
*Hors clauses sociales du CD34
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Le comité technique du 12 mai a invité les maisons de retraite
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Les maisons de retraite, ou EHPAD, ont eu une écoute favorable au sujet de l'insertion professionnelle. Ces établissements se réclament d'une démarche humaniste et solidaire. De plus, ils ont des besoins récurrents de main d'œuvre.
Les clauses d'insertion, condition d'exécution du marché
Les EHPAD l'Écureuil à Lodève et la Rouvière à Soubès ont dédié une partie des heures de travail de leurs chantiers de construction/rénovation à l'insertion. D'après les retours d'expériences, aucun surcoût n'est constaté et les entreprises prestataires réalisent bien les objectifs d'insertion demandés.
Les marchés réservés
Les marchés réservés aux travailleurs en situation de handicap concernent principalement la blanchisserie, les espaces verts et le nettoyage. M. RAJON, de la Mutualité Française Grand Sud, a témoigné de son travail avec des ESAT et des entreprises adaptées, mais aussi avec des entreprises d'insertion pour le recyclage du papier et du carton.
Les chantiers de formation et d'insertion professionnelle
M. LUCAS, directeur de l'EHPAD la Rouvière, est en charge du chantier d'insertion au sein du GECOH (Groupement d'Établissements Médico-sociaux du Cœur d'Hérault), qui forme depuis 8 ans de futurs salariés aux métiers de l'aide à la personne.
Les perspectives d'amélioration consisteraient pour les maisons de retraite à l'appliquer l'achat socialement responsable non seulement lors de gros investissements, mais aussi pour les prestations de services courantes.
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| Mission interinstitutionnelle Clause Sociale de l'Hérault |
UNION EUROPÉENNE |
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Mission cofinancée par le FSE dans le cadre du programme national Emploi et Inclusion 2014-2020 |
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