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Nous sommes heureux de vous présenter notre newsletter dédiée à l'achat public socialement responsable. Vous y trouverez, tous les deux mois, une veille juridique nationale et l'actualité héraultaise. La rentrée s’annonce riche en informations et nous nous faisons un plaisir de vous en faire part.
Nous espérons que cette newsletter encouragera le développement des préoccupations sociales dans la commande publique. Vos remarques et suggestions sont naturellement les bienvenues. Bonne lecture.
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Jeudi 19 novembre - Comité technique de la mission interinstitutionnelle Clause sociale 34
Jeudi 10 décembre - Comité de pilotage de la mission interinstitutionnelle Clause sociale 34
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Nouvelle ordonnance relative aux marchés publics
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L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 a été publiée au Journal Officiel. Elle traduit en droit français les directives européennes qui entreront en vigueur en 2016.
Les articles 14, 15, 53 et 30 du Code des Marchés Publics seront abrogés. Cependant, cette nouvelle ordonnance élargie davantage le champ des clauses sociales car elle :
- Rappelle que le marché doit prendre en compte le développement durable y compris dans sa dimension sociale,
- Permet de réserver des emplois aux travailleurs handicapés ou défavorisés. Grande nouveauté: des marchés publics ou des lots pourront être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique,
- Permet de réserver des marchés publics aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, concernant exclusivement des services de santé, sociaux ou culturels,
- Pose "les considérations du domaine sociale ou de l'emploi" comme de possibles conditions d'exécution d'un marché public. L'acheteur peut imposer que les moyens d'exécution du marché soient localisés dans l'Union européenne,
- Rappelle que l'attribution du marché doit se faire sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs. Le critère de performance d'insertion professionnelle est possible.
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 VNF, Voies Navigable de France, est un établissement public administratif (EPA) du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. L'établissement souhaite que ses prestataires le suivent dans une démarche environnementale et sociale. Deux opérations d'aménagement sont actuellement en cours sur le canal du Rhône à Sète. C'est l'occasion pour la subdivision études et travaux de Beaucaire d'expérimenter les clauses sociales. Grace à l'utilisation des articles 14 et 53 du Code des Marchés Publics, VNF s'assure que l'attributaire du marché réservera un peu de travail à des demandeurs d'emploi en difficulté. Depuis cet été, les entreprises VALERIAN, BOUYGUES et la COMPAGNIE des FORESTIERS se chargent des travaux du lieu-dit les Aresquiers. Elles concrétisent donc la politique d'achat socialement responsable de VNF. Ainsi, une personne en insertion professionnelle a dores et déjà bénéficié d'un CDI et un ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail pour personnes en situation de handicap) a été appelé en sous-traitance de travaux paysagers.
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* hors marchés du Conseil Départemental de l'Hérault
Grâce aux informations de nos partenaires, nous constatons une progression du volume d'heures de travail dédiées aux demandeurs d'emploi les plus en difficultés. Ces clauses sont, principalement, sous forme de condition obligatoire d'exécution du marché (article 14 du CMP) car en 2014 nous comptons seulement 8 marchés utilisant la notation du critère "insertion" (art 53 du CMP) et 5 marchés d'insertion (art 30 du CMP).
Les clauses sociales sont beaucoup associées aux marchés de voirie et terrassement, en particulier lors de la construction du tramway de Montpellier (pic en 2011) et le dédoublement de l'A9 (hausse en 2014). La courbes représentant les opérations de construction et rénovation de logements ou d'équipements s'essouffle. La pratique des clauses sociales dans le nettoyage et les espaces verts ne décollent toujours pas. Seule la catégorie "autres services" fait un bond en avant, grâce aux emplois de remplaçants réservés à l'insertion professionnelle par les thermes de Balaruc-les-Bains.
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N'oubliez pas que le site Internet de la Mission Clause sociale 34 est un lieu ressources et de partage qui vous propose les rubriques suivantes :
- un annuaire des structures d'insertion par l'activité économique de l'Hérault,
- le répertoire des facilitateurs et chargés de mission Clause sociale,
-
l'observatoire statistique des clauses sociales de l'Hérault,
- un mode d'emploi des clauses sociales pour les acheteurs et les entreprises,
- un forum pour poster vos questions ou remarques.
=> www.clausesociale34.fr
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