La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Désoimages Marchs Publiquesrmais, grâce à la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi ASAP), un acheteur public peut réserver un marché ou une partie de son marché soit à une entreprise qui emploie des personnes handicapées (Etablissements ou services d'aide par le travail et entreprises adaptées) ou à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Il n'y a plus de distinction entre ces deux types de structures économiques comme c'était le cas dans l'article L2113-14 du code de la commande publique. Ainsi, on parle de discrimination positive. La synergie et la collaboration entre le secteur de l'insertion et celui du handicap sont meilleurs.

Cependant, afin d'éviter que le marché soit déclaré infructueux, il est conseillé aux donneurs d'ordres de rencenser les structures du handicap et de l'insertion qui existent avant de lancer une consultation.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 15 février 2021 d'après l'article paru sur le site Weka.fr Article Weka.fr

Logo FacebookSuivez-nous sur Facebook

>> Actualités archivées