La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Vous êtes un acheteur public, la campagne annuelle de recensement des marchés publics est lancée.  Obligation, modalités, calendrier … tout ce que vous devez savoir …

Le Guide du recensement a été mis à jour pour 2021. Il détaille toujours chaque rubrique de la fiche de recensement type et explique comment la renseigner pour faciliter la saisie des données. Cette nouvelle version a été enrichie par les dernières évolutions du système de collecte REAP et une fonctionnalité permet de conserver un brouillon dans l’attente de la finalisation de la déclaration.

Pour rappel, l’obligation de recensement concerne les contrats d'un montant supérieur à 90 000 € HT, les achats innovants entre 25 000 et 100 000 € HT et les avenants et actes de sous-traitance. Il est également possible et conseillé de déclarer les marchés inférieurs aux seuils.

Les modalités de transmission des contrats notifiés en 2020 et 2021 se font via CHORUS pour les services centraux et déconcentrés de l’Etat et via l’application REAP pour les autres acheteurs.

Côté calendrier, pour les contrats notifiés en 2020 :

- 31 mai 2021 pour la saisie directe, marché par marché

- 30 avril 2021 pour la transmission du fichier pré-formaté fourni par l’OECP (plusieurs centaines de marchés).

Les données sont ensuite transmises à l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) pour être consolidées, analysées et diffusées.  Les chiffres clés portent sur la valeur et nombre de marchés, la répartition par acheteurs (État, collectivités, autres), la mise en œuvre de clauses environnementales et sociales, la part des TPE/PME, etc. Tous ces chiffres sont destinés à alimenter le rapport trisannuel qui doit être rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics.

Pour consulter les recensements des années précédentes.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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