La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

VousLOGO OECP êtes un acheteur public et vous devez recenser les marchés publics que vous allez lancer pendant l'année 2021. Vous ne savez pas trop comment ça fonctionne. L'Observatoire économique de la commande publique vient d'actualiser son Guide de recensement économique de la commande publique pour vous venir en aide.

A quoi sert ce recensement? Il permet la connaissance mais également la transparence des marchés qui ont été publiés l'année précédente.

Pour rappel, la publication des données des marchés et donc, en amont, l'obligation de leur recensement, concerne les contrats d'un montant supérieur à 90 000 € HT, les achats innovants entre 25 000 et 100 000 € HT et les avenants et actes de sous-traitance. Il est également possible et conseillé de déclarer les marchés inférieurs aux seuils.

Le Guide détaille les nombreuses rubriques du formulaire à remplir avec notamment la mise en œuvre d'une clause sociale ou environnementale.

Voic le calendrier du recensement:

- Contrats notifiés en 2020: 30 avril 2021 pour la transmission du fichier pré-formaté fourni par l’OECP (plusieurs centaines de marchés) et  31 mai 2021 pour la saisie directe.

- Contrats notifiés en 2021 : 30 avril 2022 pour la transmission du fichier pré-formaté fourni par l’OECP (plusieurs centaines de marchés) et  31 mai 2022 pour la saisie directe.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 11 février 2021

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