La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel MACRON, le Gouvernement veut faire de la commande publique, un élément plus responsable. Pour cela, plusieurs mesures ont déjà été mises en place pour que les pratiques des donneurs d’ordres changent.

C'est le cas avec le rapport rendu le 20 octobre 2021, par deux parlementaires, Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière suite à une mission parlementaire qu’elles menaient depuis février 2021. Par ses 46 recommandations, il vise à rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental, et plus accessible aux petites et moyennes entreprises. Voici ses principales recommandations :

- Pérennisation du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux à 100 000 euros. Il peut aussi, a minima, être prolongé jusqu’à la fin de la crise économique due à la Covid19.

- Baisse du seuil à partir duquel une collectivité publique, au regard de son volume d’achat annuel, doit faire un SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables). Il passerait de 100 millions à 50 millions d’euros. L’objectif est de contraindre davantage d’entités à utiliser le SPASER.

- Publication de plans d’achats des donneurs d’ordres pour permettre aux entreprises d’avoir une visibilité sur les perspectives d’achat à court et moyen termes des personnes publiques.

-les données statistiques de la commande publique devront toutes être centralisées par le l’Observatoire Économique de la Commande Publique et seront réparties par type d’achats et non par type de marchés.

Pour en savoir plus :deux articles:

Pour prendre connaissance du rapport.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative, le 27 octobre 2021.

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