Qu’il aura été compliqué pour les parlementaires d’aboutir au vote de la loi « Climat et résilience ». En effet, il aura fallu près de 5500 amendements et 9h d’échanges entre les députés et les sénateurs, membres de la commission mixte paritaire. Cette loi a été définitivement adoptée le 20 juillet et devrait paraitre au Journal Officiel d’ici la fin du mois de juillet. Mais quelles sont ces nouvelles mesures?

D’ici 5 ans au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer une obligation de clauses liées au domaine social et à l’emploi, sous certaines conditions, pour les concessions d’une part et les marchés publics dont les montants sont supérieurs aux seuils européens d’autre part.

De plus, une place plus importante est donnée aux schémas de promotion des achats publics socialement responsables que tiennent les grandes collectivités. Dorénavant, les donneurs d'ordres devront inclure dans ce rapport annuel,  les mesures mises en œuvre pour l’insertion par l’activité économique.

Enfin, le dernier point concerne les prestations intellectuelles qui se prêtent peu aux considérations sociales et environnementales. Dans la loi qui vient d’être votée, peu de latitude est laissée aux donneurs d’ordres ce qu’ils regrettent. Ils auraient préféré une obligation de définition d’une stratégie globale leur laissant le soin d’apprécier ensuite pour chaque marché la pertinence d’inclusion de clauses sociales.

Cette loi est une véritable avancée pour renforcer la commande publique comme levier de la transition écologique et solidaire de l’économie. Nous verrons ce que ces changements apportent réellement sur le plan environnemental mais aussi social. Pour en savoir plus, plusieurs articles :

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• https://604d5c5ec67df1a11cfaacc25418d7d8-gdprlock/2Uw6rBk
• https://604d5c5ec67df1a11cfaacc25418d7d8-gdprlock/3sq25Ii

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 18 août 2021

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