La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Mettre en place un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou celles du handicap, c’est utiliser un outil de la commande publique pour permettre aux publics en difficulté d'accès à l’emploi d’avoir un temps pour travailler son projet professionnel. Si les donneurs d’ordres savent réserver depuis longtemps aux EA et ESAT, voici une démonstration pour réserver aux SIAE, ces structures conventionnées et soutenues par l'Etat.

Pour le marché réservé du pain des écoles de Montpellier, 15 000 petits pains (bio, local et solidaire) sont produits par jour pour les écoles de la ville. L’entreprise d’insertion Pain et Partage était déjà attributaire du marché précédent sur lequel il n’y avait pas de clause d’insertion. Le donneur d’ordres a souhaité donner une dimension insertion plus marquée au marché du pain des écoles avec un marché réservé. Celui-ci a démarré en janvier 2020.

Pour ce type de marché, la première étape est de se demander : « Est-ce que les structures d'insertion par l'activité économique peuvent fournir les prestations souhaitées ? ». En effet, les SIAE diversifient leur secteurs d’activité. Un benchmark du territoire est nécessaire en amont de la publication d’un marché réservé. Cela permet d’être certain d’avoir des candidats et d’éviter un marché infructueux.

Pour Pain et Partage, ce marché réservé « a permis de renforcer notre mission d’insertion avec une dimension formation plus poussée. Par ailleurs, quand la ville de Montpellier s’engage pour avoir un pain bio, sur l’ensemble de la filière et son territoire, par répercussions, cela permet à Pain et Partage d’avoir des engagements auprès des meuniers et des agriculteurs du territoire. »

Grâce à ce marché, 2 équivalents temps plein insertion ont été consolidés. Les salariés en insertion sont positionnés sur la production où tout est réalisé en interne : phase de panification, pétrissage, découpe, cuisson et conditionnement.

Vous souhaitez réserver vos marchés, contactez le facilitateur de votre territoire.

Si vous souhaitez voir un deuxième exemple, avec le marché de couverture des livres des médiathèques, cliquez ici: https://frama.link/USu0fZw9

 

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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