La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a été promulguée par le Président de la République. L’ambition du Gouvernement est d'«encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.»
Cette loi reconnaît un modèle économique conciliant l'activité économique et l'utilité sociale. Concernant plus précisément les clauses sociales, elle encourage leur recours en insistant sur l'établissement d'un cadre de mise en oeuvre et de suivi des objectifs.
L'article relatif aux clauses sociales est le suivant : article 13.
