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Statistiques du département de l'Hérault

 

Les données statistiques ci-dessous ont été recueillies auprès de 9 chargés de mission clause sociale de l'Hérault.

 

 

L'impact quantitatif des clauses sociales

 

Sur notre période d'observation de 6 ans, le nombre de marchés publics participant à la lutte contre l'exclusion a globalement augmenté chaque année. Mais l'évolution du volume de travail réservé au public en difficulté, exprimé en nombre d'heures, est fluctuante. Elle suit les aléas du calendrier des grands chantiers de l'Hérault. Le pic d'embauches en 2011 est du à la construction des lignes 3 et 4 du tramway de Montpellier. Puis de 2014 à 2016, l'extension de la ligne 4 du tramway, le doublement de l'A9 et le contournement ferroviaire Nimes-Montpellier font bondir le volume d'insertion.  

En dehors de ces grands chantiers, l'insertion professionnelle fait progressivement et régulièrement sa place dans la commande publique courante. Chaque marché représente en moyenne 3 000 heures d'insertion potentielles.

Depuis 2010, les donneurs d'ordres publics de l'Hérault ont dédié l'équivalent de 1310 temps pleins à l'insertion.

 

 tableau général 2016

Les nombres de marchés ne peuvent pas être additionnés car les marchés en cours sont le plus souvent pluri-annuels.

 

 

 batons rouge bleu 2011 2016

 

Les types de clauses utilisées

 

La pratique des clauses sociales suit la tendance nationale. La démarche est presque toujours imaginée comme une condition d'exécution des marchés publics (art 38 ordo 2015). L'insertion comme critère de notation des prestataires (art 52 ordo 2015) est encore circonscrite au stade d'émergence et atteint à peine 5% des clauses sociales de 2016. La possibilité de réserver des marchés au milieu adapté ou protégé (art 36 ordo marchés) est connue, mais ce type de clauses reste encore très ponctuel (une dizaine par an) et cantonné aux secteurs classiques des espaces verts, nettoyage et papeterie.

 

types article

 

 

 Les acheteurs publics engagés

 

Les plus grands utilisateurs de clause sociale en 2016 sont les collectivités locales, les établissement publics, ainsi que les bailleurs sociaux.

Le graphique ci-dessous met en évidence les opérations génératrices d'insertion : 

-  la construction par la TAM (société d'économie mixte) du tramway de Montpellier en 2011,

- dans la catégorie "privés", les travaux de l'autoroute A9 en 2014, 2015 et 2016.

 

 graph MOA

 * hors marchés Conseil départemental 34

 

 graph contributeurs

 * hors marchés Conseil départemental 34

 

 Les secteurs d'activité contribuant à l'insertion professionnelle

 

Un des objectifs de la clause sociale est de se développer dans différents secteurs d'activité.  En 2016, 54% des heures d'insertion sont réalisées dans le bâtiment et les travaux publics (BTP). L'Hérault fait donc mieux que le taux national de 59%.  

L'analyse de la nature des marchés souligne, là aussi, l'impact du calendrier des grosses opérations citées plus haut. Ainsi, les chantiers de voirie offrent moins d'opportunités d'insertion en 2012 et 2013. Cela s'explique par une perte de vitesse des travaux du tramway de Montpellier et de l'A9. Sous l'influence conjoncturelle, les courbes de l'insertion dans la construction et la rénovation de logements/équipements s'essoufflent en 2014 et repartent en 2015. La pratique des clauses sociales dans les espaces verts ou le nettoyage ne décolle pas vraiment. Seul la catégorie "autres services" fait un bond en avant, principalement grâce à la DSP (Délégation de service public) des Thermes de Balaruc-les-Bains et à la DSP Assainissement de la métropole de Montpellier.  

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 courbes secteur 2011 2016

* hors marchés Conseil départemental 34

 

 La nature des embauches

 

Observons les modes d'embauche choisis par les entreprises. Les modalités sont assez stables entre 2015 et 2016. Les emplois sont principalement des embauches directes (29 % des heures d'insertion), des missions d'intérim d'insertion (27 %) ou de l'intérim classique (19 %). L'intérim d'insertion diminue de 6 points en faveur des embauches directes (+3 pts). D'autres solutions émergent comme la mise à disposition des associations intermédiaires (AI) ou la sous-traitance aux entreprises adaptées (EA).

La mise à disposition représente encore 53% de l'emploi lié aux clauses sociales en 2016 (ETTI, ETT, AI, GEIQ). En effet, les marchés de bâtiment proposent souvent des missions courtes dues à l'allotissement des marchés par corps de métiers.

 

mode embauches