Actualités

Connexion


DSC00036Rénovation de la DREAL-Mai 2015

Un lent démarrage

Les collectivités locales ont été les premières à expérimenter la clause sociale. Le Conseil Départemental de l'Hérault s'est lancé dès 2001. Ce dispositif en faveur de l'insertion professionnelle est surtout connu pour être associé à des opérations phares comme la construction du tramway de la métropole de Montpellier.

Cependant, comme ailleurs en France, la politique de la ville par le biais d'opérations de rénovation urbaine a beaucoup contribué au développement de cet outil de lutte contre l'exclusion.

Puis, les services de l'État se voulant exemplaires, ils ont emboité le pas, notamment par l'action du Chef de Mission régionale des achats qui gére les marchés régionaux de l'État.

La pratique est peu diversifiée. En 2011, 84% des heures de travail concernent le secteur du bâtiment et des travaux publics. La clause est rédigée dans 89% des cas sous forme de condition d'execution simple (article 14), sans critère qualitatif à l'étape de l'attribution du marché.

 

Des hauts et des bas

Les opportunités d'emploi liés aux marchés clausés ont diminué entre 2012 et 2013 : le gros chantier du tram de Montpellier s'achevait et ceux de l'A9 et du contournement ferroviaire Nîmes:Montpellier n'avaient pas commencé.

En 2014, les marchés avec clauses sociales sont moins nombreux suite à une diminution des investissements dans le bâtiments. Ce fut le cas pour l'OPH de Béziers alors qu'il était très actif les années précédentes. Néanmoins, le nombre d'emplois réservés à l'insertion progresse malgré tout grace à quelques grosses opérations comme le chantier de l'A9 et à la délégation de service public des Thermes de Balaruc-les-Bains.

 

De bonnes années 2015 - 2016

En 2016, nous avons comptabilisé 387 350 heures de travail réalisées dans le cadre de clauses sociales.
•    Montpellier Métropole Méditerranée a beaucoup progressé dans l'usage du dispositif (16 000 heures en 2014 contre 61 000 heures en 2016).
•    Le Conseil départemental de l'Hérault et ses satélites ont réservé 61 000 heures de travail à l'insertion.

•    Pôle Emploi, en charge du chantier de l'A9, a réservé en 2016 plus de 57 000 heures via la clause sociale.
•    Les communes et intercommunalités sont les plus grandes pratiquantes des clauses sociales. Notons cependant une contribution en hausse des établissements publics comme Pôle Emploi, l'Hôpital de Béziers, la SNCF ou Voies navigables de France.

L'évolution en 2016 est aussi qualitative. Les secteurs d'activité clausés se diversifient. La part des travaux diminue au profit des services. Elle passe de  77% des marchés clausés en 2014 à 54 % en 2016. Nous observons également une fragile émergence du critère de notation "insertion". L'observatoire en dénombre 7 clauses de ce type en 2014, 10 en 2015, puis seulement 6 en 2016.

 

tab 2011 2016