Actualités

Connexion


Au-delà de leur rôle économique, les entreprises prennent conscience de l'impact social et environnemental de leurs activités. Entre autres, elles agissent pour l'emploi, la formation et l'insertion. Leurs bonnes pratiques peuvent être valorisées dans la réponse aux appels d'offres intégrant une clause sociale. 

LES BONS INTERLOCUTEURS    

                 Croisement des Aresquiers-Ateliers Le Fur Paysages-Juillet 2015Croisement des Aresquiers-Ateliers Le Fur Paysages-Juillet 2015

Vous souhaitez répondre à un appel d'offres public comprenant une clause sociale :

 => Les chargés de mission "clause sociale" de Pôle Emploi,

des collectivités locales, des Maisons de l'Emploi et des PLIE (Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi) vous apportent conseil et aide technique.

=> Les structures de l'IAE (Insertion par l'Activité Economique), les EA (Entreprises Adaptées) et les ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail) vous proposent plusieurs services vous permettant de réaliser vos engagements de lutte contre l'exclusion. 

 La collaboration avec ces partenaires est gage de réussite. Prenez contact, très en amont de la mise en œuvre de votre clause sociale, pour faire de cette exigence contractuelle, une vraie opportunité d'embauche durable.

 

 Les chargés de mission clause sociale vous aident à :

  • Définir des modes d'exécution de la clause sociale,

  • Créer des fiches de poste anticipant vos besoins en ressource humaine,

  • Trouver un candidat correspondant à vos attentes et éligible à la clause sociale,

  • Suivre l'adaptation du salarié dans l'entreprise,

  • Accompagner le salarié dans son projet professionnel ou/et de formation,

  • Suivre le nombre d'heures d'insertion réalisées.

 

LES DEMANDEURS D'EMPLOI CIBLÉS

 

Répondre aux clauses sociales, c'est réaliser une démarche citoyenne et mettre en valeur votre responsabilité sociétale d'entreprise (RSE).

 

Les bénéficiaires de la clause sociale sont des personnes en difficulté particulière d'accès à l'emploi, c'est-à-dire :

 

  • les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois consécutifs d’inscription à Pôle Emploi),

  • les allocataires du R.S.A. ou ayants droit,

  • les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l’article L323-3 du code du travail, fixant la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi,

  • les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Invalidité,

  • les jeunes de niveau infra 5, c’est-à-dire de niveau inférieur au CAP/BEP, de moins de 26 ans sortis du système scolaire sans qualification,

  • les jeunes résidents en QPV ou ZRR, c'est-à-dire, moins de 26 ans domiciliés en quartier prioritaire de la politique de la ville ou en zone de revitalisaion rurale,
  • les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l’Activité Économique), c’est-à-dire les personnes mises à disposition par une Association Intermédiaire (AI) ou par une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), ainsi que des salariés d’une Entreprise d’Insertion (EI), ou d’un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI),

  • les personnes employées dans les GEIQ (Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification) et dans les associations poursuivant le même objet,

  • les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.

 

Attention: l'éligibilité du salarié bénéficiant de la clause sociale doit être validée avant tout recrutement. Pour identifier les candidats potentiels, appuyez-vous sur l'interlocuteur unique désigné dans le CCAP du marché ou sur les acteurs de l’emploi du territoire.

 

LES ACTIONS D'INSERTION PROFESSIONNELLE ENVISAGEABLES

 

Vous pouvez répondre à la clause sociale :

  • En recrutant directement un salarié éligible (en CDD, CDI, contrat aidé, contrat de professionnalisation, …),

  • En faisant appel à la mise à disposition de personnel via une structure IAE, une EA ou un ESAT,

  • En sous-traitant une partie de la commande à une structure IAE, à une EA ou à un ESAT,

  • En co-traitant tout ou partie de la commande avec une structure IAE, une EA ou un ESAT.

 

La clause sociale peut être un atout dans le cadre des métiers en tension ou de la fidélisation des salariés.

Pôle emploi, CAP Emploi, des Maisons de l'emploi, des Missions Locales des Jeunes, des relais RSA du Conseil Départemental ou des structures IAE proposent des candidats motivés prêts à intégrer les entreprises bénéficiant d'un accompagnement individuel.

 

VOUS AVEZ BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT :

 

La Mission interinstitutionnelle clause sociale de l'Hérault peut vous aiguiller :

Aude FAYE

Chargée de mission

04 99 13 76 84 - 06 35 45 30 86

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les annuaires nationnaux :

 

Les annonces de marchés :