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05 dsherbage selectif emplois sociaux 27.05.2015

Croisement des Aresquiers-Ateliers Le Fur Paysages-Juillet 2015

 QU'EST CE QU'UNE CLAUSE SOCIALE ?

 L'article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 impose la prise en compte du développement durable dans la définition des besoins de tout marché public.

L'introduction d'une clause sociale dans une commande publique permet de conditionner l'exécution ou l'attribution d'un marché en fonction des critères liés à l'emploi et à la lutte contre l'exclusion des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles en les aidant à accéder ou à renouer avec l'emploi salarié.

 

QUEL INTERET ?

 Pour les personnes en insertion professionnelle

  • Bénéficier d'un emploi et d'un revenu,
  • Tester un métier et un contexte d'entreprise,
  • Disposer d'une expérience professionnnelle,
  • Bénéficier d'un accompagnement pour construire son projet professionnel.

 

Pour les collectivités et établissements publics

  • Favoriser la cohésion sociale du territoire en luttant contre le chômage des plus fragiles,
  • Concrétiser le volet social de sa demarche de développement durable,
  • Encourager l'économie locale en respectant les régles de mise en concurrence.

 

Pour les entreprises attributaires de marchés publics

  • S'ouvrir à d'autres modes de recrutement et à d'autres sous-traitants,
  • Affirmer son rôle sociétal sur le territoire en agissant pour l'insertion et la formation profesionnelle,
  • Remporter des marchés en mettant en avant ses bonnes pratiques.

 

 

LES CLEFS DU SUCCES

 

  1. Une volonté forte des dirigeants et des services techniques,
  2. L'appui d'une ingénierie sociale,
  3. Une bonne visibilité des services proposés par des structures de l'insertion aux entreprises,
  4. Des taux d'insertion non discriminants dans les marchés à objet technique.

 

 

Mode d'emploi "Entreprises"

Mode d'emploi "Donneurs d'ordre"

Mode d'emploi "Prescripteurs"